Chronique des relations de travail

Les revendications pour l’HIver 2020

Les chargées et chargés de cours de l’UQAM ont établi depuis un certain temps leurs revendications concernant les modalités des trimestres exceptionnels actuels. Ces modalités permettraient un enseignement de qualité tout en réduisant la surcharge de travail qui s’accumule et en décourage plusieurs à l’aube d’un troisième trimestre complet en non-présentiel. La taille maximale des groupes-cours à 40 étudiantes et étudiants et une bonification de 30 % de nos contrats pourraient minimalement permettre d’adapter les cours à ce type d’enseignement exceptionnel avec, pour objectif, un enseignement de qualité tout en réduisant la surcharge de travail.

Alors que doivent se déterminer les modalités du trimestre d’hiver, le Syndicat a rencontré le Service du personnel enseignant le 3 novembre dernier.

Chronique des relations de travail

Connaissez-vous l’importance de la fiche de variables contextuelles?

Entre les 12e et 13e semaines du trimestre, les étudiantes et les étudiants évaluent leurs enseignements. Bien que plusieurs personnes au sein de notre Syndicat soient d’avis que les étudiantes et les étudiants n’ont pas la formation nécessaire pour évaluer l’enseignement universitaire et que nous devrions plutôt voir cet exercice dans un optique d’« appréciation », les membres du SPPEUQAM-CSN font actuellement partie prenante de cette activité d’« évaluation ». Quoiqu’il en soit, vous avez, vous aussi, à titre d’enseignante et d’enseignant, la possibilité de faire connaître toute situation particulière qui aurait pu avoir un impact sur votre enseignement.

Affichage des charges de cours pour le trimestre d’automne 2018 : réponse à la proposition des cours attribués par ACCENT


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L’affichage principal des charges de cours pour le trimestre d’automne 2018 est terminé. Les personnes chargées de cours ayant posé leurs candidatures sur une charge ne doivent pas oublier de répondre à la proposition des cours attribués par ACCENT entre le 29 juin et le 4 juillet 2018.

Affichage des charges de cours de l’automne 2018 du 11 au 20 juin


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Les charges de cours disponibles au trimestre d’automne 2018 seront affichées sur ACCENT à compter du 11 juin et les personnes chargées de cours auront jusqu’au 20 juin pour enregistrer leur candidature. La période de réponse à la proposition des cours attribués par ACCENT sera du 29 juin au 4 juillet. N’oubliez pas de procéder à cette dernière étape.

En route vers le droit de vote aux comités de programme : la Commission des études crée une place pour les personnes chargées de cours


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Gagné dans le cadre de la négociation de la dernière convention collective, le droit de vote des personnes chargées de cours aux comités de programme demandait une modification du Règlement des études de premier cycle. Le 15 mai, après un long débat, la Commission des études a adopté cette modification, réduisant la délégation des professeurs au profit d’un chargé de cours votant et préservant la parité enseignant-étudiant. Le Conseil d’administration de l’UQAM devrait entériner cette proposition le 25 mai prochain.

Demande d’EQE pour des nouveaux cours ou cours modifiés : date limite le vendredi 11 mai


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Si vous voulez demander des EQE pour de nouveaux cours ou des cours modifiés, vous devez le faire d’ici demain, le vendredi 11 mai. Ces cours seront peut-être offerts au trimestre d’automne 2018. Cette demande doit être faite via l’application Accent. Vous devez par la suite imprimer votre demande et y joindre toutes les pièces justificatives (CV, plan de cours, diplôme, etc…). Il est important que votre dossier contienne les pièces justificatives sinon votre demande ne sera pas évaluée et sera, par le fait même, refusée. Les descriptifs de cours sont disponibles ici. Voici l’échéancier des opérations: • Demande d’EQE: jusqu’au 11 mai • Décision du département: 14 mai au 24 mai • Demande de révision: 26 mai au 30 mai 2018.

Indemnités et rémunération majorées à 49$ de l’heure depuis le 1er janvier

Les indemnités ou la rémunération versées pour les disponibilités complémentaires, la représentation aux conseils académiques, aux comités de programmes, aux assemblées départementales, aux instances universitaires, aux comités de liaison locaux ainsi que pour les activités autres que l’enseignement ont été majorées à 49$ de l’heure en date du 1er janvier 2018.

Affichage des charges de cours pour le trimestre d’hiver 2018 : réponse à la proposition des cours attribués par ACCENT d’ici minuit


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L’affichage principal des charges de cours pour le trimestre d’hiver 2018 est terminé. Les personnes chargées de cours ayant posé leurs candidatures sur une charge ne doivent pas oublier de répondre à la proposition des cours attribués par ACCENT d’ici minuit le 16 novembre.

Grande victoire pour l’application de la clause passerelle


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Le 17 mai 2017, l’arbitre, Me Claire Brassard, a rendu une décision importante pour nos membres dans le cadre d’un litige portant sur la priorité d’embauche accordée aux personnes chargées de cours qui postulent pour un poste de professeur. Cette priorité d’embauche est précisée à la clause 17.03 de notre convention: « la personne chargée de cours qui a satisfait à la période de probation et qui pose sa candidature bénéficie de la priorité qui lui est reconnue par la convention collective SPUQ-UQAM (unité de négociation des professeurs, professeures, clause 9.04). » Cette clause est dite « passerelle », car elle renvoie à la convention collective du Syndicat des professeurs de l’UQAM (SPUQ).

Affichage des charges de cours pour le trimestre d’hiver 2018 : du 25 octobre au 3 novembre


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L’affichage des charges de cours pour le trimestre d’hiver 2018 débutera le mercredi 25 octobre sur Accent. Les personnes chargées de cours ont jusqu’au vendredi 3 novembre pour enregistrer leurs candidatures sur Accent. La période de réponse à la proposition des cours attibués par Accent est du 11 au 16 novembre. Il y aura des affichages complémentaires les 4 et 5, 11 et 12, 18 et 19 décembre ainsi que les 8 et 9 janvier.

Modification à la convention collective : Vous souhaitez prendre votre retraite ?


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Nous poursuivons notre série de capsules d’information sur les nouveaux articles ou les principales modifications apportées à la convention collective des chargées et chargés de cours à la suite de la dernière négociation. L’article 27.01 de la convention collective prévoit que les personnes chargées de cours âgées entre 60 et 69 inclusivement ont la possibilité de toucher une prime de départ à la retraite. Cette prime est versée aux personnes chargées de cours qui répondent aux conditions d’éligibilité suivantes : • avoir été considérée en situation de simple emploi pendant au moins dix ans dont deux ans au cours des quatre dernières années ; • être âgée de 60 à 69 ans inclusivement ; • être à l’emploi de l’UQAM à titre de personne chargée de cours depuis au moins 15 ans ; • avoir accumulé 130 points et plus.

Nouvel article de la convention collective : Le congé à traitement différé


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Nous poursuivons notre série de capsules d’information sur les nouveaux articles ou les principales modifications apportées à la convention collective des chargées et chargés de cours à la suite de la dernière négociation. La nouvelle convention collective permet à toute personne chargée de cours détenant au moins 25 points de priorité de participer au régime à traitement différé. Cette option s’adresse à des personnes chargées de cours qui ne sont pas en maladie ou en congé parental ou sur le point de prendre leur retraite au moment de l’entrée en vigueur du régime. Le régime permet à une personne chargée de cours d’épargner un certain montant de salaire à toutes les payes pendant 3, 4 ou 5 ans afin de prendre un congé pendant 2 ou 3 trimestres complets consécutifs.

Convention collective modifiée : fin accélérée de la période de probation


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Nous commençons cette semaine une nouvelle série de capsules d’information sur les nouveaux articles ou les principales modifications apportées à la convention collective des chargées et chargés de cours à la suite de la dernière négociation.

L’article 11.08 de la convention collective prévoit une nouveauté en matière de probation. Les personnes chargées de cours en probation pourront accélérer la fin de leur période de probation et obtenir ainsi plus rapidement deux charges de cours au premier tour. Alors que sous l’ancien régime la personne chargée de cours obtenait sa fin de probation après avoir assumé six activités d’enseignement de 45 heures ou un nombre d’activité équivalent en heures, sous le nouveau régime la personne chargée de cours pourra demander, si elle le souhaite, à être évaluée pour sa probation après quatre activités d’enseignement à condition qu’il se soit écoulé quatre trimestres.

Charges de cours du trimestre d’automne : période de réponse obligatoire à la proposition des cours attribués du 30 juin au 6 juillet


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La période de réponse obligatoire à la proposition des cours attribués par Accent pour le trimestre d’automne 2017 sera du 30 juin au 6 juillet. Les affichages complémentaires (s’il y a lieu) se feront les 7 et 8, 14 et 15, 21 et 22, ainsi que les 28 et 29 août.

Lettre d’entente pour les personnes chargées de cours qui enseignent au DESS-CPA


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Une lettre d’entente relative à l’indemnité ou à la rémunération versée pour des activités de correction critique des examens communs du DESS-CPA a été conclue au début du mois d’avril. Cette lettre d’entente permet à des personnes chargées de cours qui répondent aux EQE d’obtenir des heures de correction critique dans le cadre des examens communs du programme de DESS-CPA. La lettre d’entente prévoit que l’Université offrira en priorité des heures de correction aux personnes chargées de cours qui assument des charges de cours au DESS-CPA sous réserve de répondre aux EQE pour les corrections. Les personnes chargées de cours qui répondent aux EQE mais qui n’enseignent pas de cours au DESS-CPA seront ensuite sollicitées.

Une convention signée, un nouveau taux de rémunération


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La nouvelle convention UQAM-SCCUQ a été officiellement signée le 4 avril par les membres des deux comités de négociation, le recteur, Robert Proulx, et la présidente du SCCUQ, Marie Blais, en présence d’autres membres de la direction de l’UQAM et du comité exécutif du SCCUQ. Certaines modifications s’imposent quant au taux de rémunération des projets d’intégration et à la participation aux réunions.  À partir du 1er avril, la participation aux réunions et les heures travaillées dans le cadre des projets d’intégration seront rémunérées à 47$ de l’heure. Conséquemment, nous vous demandons de réclamer les heures travaillées avant le 1er avril à 45$/heure et les heures travaillées après le 1er avril à 47$/heure.

Affichage principal des charges de cours du trimestre d’été 2017 du 15 au 24 février

Les charges de cours disponibles pour le trimestre Été 2017 seront affichées sur Accent à compter du 15 février et les personnes chargées de cours auront jusqu’au 24 février pour enregistrer leurs candidatures. Elles devront par la suite répondre à la proposition de cours attribués sur Accent entre le 4 et le 9 mars.

Rapport de la négo : offre finale de l’employeur

La séance de négociation du 15 novembre s’est terminée abruptement, la partie patronale affirmant «nous ne sommes pas en mode négociation». En attente de réponses à nos contre-propositions du 8 novembre, notre comité de négo a plutôt eu droit à la présentation d’une offre finale. Par rapport à l’offre globale (partielle) de septembre, l’employeur a fait trois petits ajouts. Les étudiantes et étudiants à la maîtrise devront avoir fait 4 sessions avant d’avoir accès à des charges de cours en clause réserve dont les EQE exigent la maîtrise. Trois charges de perfectionnement additionnelles seront réservées aux chargées et chargés de cours ayant donné une moyenne de trois charges au cours des cinq dernières années pour leur permettre d’obtenir de nouveaux EQE.

Rapport de la négo : en attente de réponses à nos contre-propositions

Lors de la séance de négociation du 8 novembre, quatre jours après la rencontre avec le recteur et l’assemblée générale, la partie patronale n’a fait qu’un seul retour, reconfirmant que l’UQAM n’accepte pas que les syndicats soient associés à une future politique institutionnelle sur les environnements numériques d’apprentissage. Mais la partie syndicale en a profité pour revenir sur l’ensemble des clauses normatives qui ne font pas encore l’objet d’un accord. Pour faire avancer les choses, elle a présenté des contre-propositions sur les charges de cours liées au perfectionnement permettant d’acquérir de nouvelles exigences de qualification pour l’enseignement (EQE), sur le projet pilote portant sur l’élaboration et la modification des EQE, sur une nouvelle approche pour l’attribution des EQE et sur l’ensemble de la clause réserve.

Rapport de la négo : des textes finalisés, des congés en cas de décès familial et retrait d’une demande sur les EQE


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Lors de séance de négo du 14 juin, les deux parties ont finalisé les textes sur l’appui de l’UQAM à la présence avec droit de vote d’une personne chargée de cours (PCC) aux assemblées départementales (il reste à avoir l’accord du SPUQ) et l’octroi du pointage pour les PCC lésées par une fausse déclaration de statut d’emploi. La partie patronale a accepté que l’enclenchement d’un comité d’évaluation d’une PCC en probation après deux résultats insuffisants de l’évaluation de l’enseignement plutôt que trois soit réservé à des cas exceptionnels. Les deux parties se sont entendues sur nos demandes de congés dans les cas de décès familial (de 1 à 7 jours selon le degré du lien familial) et poursuivent leurs discussions sur une journée de congé personnel.

Rapport de la négo : une re-volte-face, un retrait et trois gains


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À la rencontre de négo du mardi 7 juin, la partie patronale est revenue sur sa volte-face de la semaine précédente et a redonné son accord pour que soit inscrit dans la convention collective que le Syndicat peut déléguer une personne chargée de cours (PCC) à l’assemblée départementale avec droit de vote. Il faudra prévoir une période transitoire dans la convention, le temps que la convention collective du SPUQ soit modifiée. Concernant la clause réserve, la partie patronale a retiré sa proposition de rayer du texte de la convention la mention «d’exceptionnel» pour les personnes de réputation. Par conséquent, seules les personnes de réputation qui ont une expérience professionnelle exceptionnelle ou qui contribuent de manière exceptionnelle à l’avancement de la recherche et de l’enseignement pourront bénéficier de la clause réserve.