Convention collective

Des EQE vous ont été refusées?Vous aurez huit jours ouvrables pour demander une révision

Si vous avez soumis, lors de la procédure annuelle, une demande pour obtenir de nouvelles exigences de qualification pour l’enseignement (EQE), dans votre propre unité d’embauche (département, école, faculté) ou dans une nouvelle unité, vous avez déjà reçu ou vous recevrez d’ici le 17 avril une réponse sur ACCENT pour vous informer de son acceptation ou de son refus. En cas de refus que vous jugez injustifié, sachez qu’il est possible de demander une révision de la décision.

Nous vous conseillons de le faire le plus tôt possible, car la période est très courte (huit jours ouvrables suivant la décision, soit au plus tard le 27 avril 2023).

Bénéficier des améliorations de la nouvelle convention sur les EQE et la stabilisation

Les chargées et chargés de cours du SPPEUQAM bénéficient de plusieurs innovations avec leur nouvelle convention collective. Cette chronique sera consacrée aux nouveautés liées à la stabilisation, tant par la reconnaissance d’EQE d’autres unités d’embauche (département, école, faculté) que par la compensation en cas de non-obtention de sa moyenne de charges de cours des dernières années. Il ne faut toutefois pas rater la fenêtre du 8 au 13 mars 2023 pour pouvoir, en 2023-2024, enseigner dans d’autres unités académiques ou obtenir la valeur de charges de stabilisation liées aux projets d’acquisition d’EQE (Exigence de qualification pour l’enseignement).

Les chargées et chargés de cours, membres du SPPEUQAM, bénéficient maintenant de plusieurs nouveaux droits liés à l’enseignement en ligne, suite à la signature de leur convention collective, dont le dédommagement pour l’enseignement lors de la pandémie, la compensation pour un nouveau cours donné en ligne et la rémunération de formations.

Soulignons d’abord qu’un règlement de griefs est intervenu durant la période de négociation de notre convention. En effet, durant la pandémie, des griefs avaient été déposés pour contester l’imposition unilatérale de conditions de travail pour l’enseignement en non-présentiel. Pour régler ces griefs, il a été convenu que les membres qui ont donné au moins un cours entièrement en ligne durant la période de la pandémie, soit lors des trimestres d’été et d’automne 2020 ou à l’hiver et à l’été 2021, auront une compensation unique de 500$.

Une séance d’information aura lieu le 22 février, dès 12 h 30, en visioconférence, pour les membres qui souhaitent en savoir davantage sur le dépôt de demande de financement afin d’obtenir de nouvelles exigences de qualification pour l’enseignement (EQE), dans le cadre de projet d’acquisition d’EQE pour la stabilisation. Ces demandes doivent être déposées lors de la procédure annuelle, du 8 au 14 mars, ce qui est impératif afin de pouvoir postuler à ces charges de stabilisation aux trimestres d’Été et d’Automne 2023 et à celui d’Hiver 2024.

Ce processus d’acquisition d’EQE pour la stabilisation constitue un acquis historique de notre récente négociation de notre convention collective, en vigueur depuis le 22 décembre 2022.

Deux séances d’information auront lieu en présence, les 16 et 17 février, dès 12 h 30, aux bureaux du SPPEUQAM, pour les membres qui désirent obtenir de nouvelles exigences de qualification pour l’enseignement (EQE). On y abordera, entre autres, la nouvelle possibilité issue de notre récente négociation pour notre convention collective, soit de postuler sur des EQE d’autres unités académiques que celle(s) habituelle(s). Toutes et tous les membres du Syndicat peuvent y participer. Les bureaux du Syndicat sont situés au A-R540. On confirme sa présence en écrivant à Benoit Coutu, agent de relations de travail. Un lunch sera servi.

Au plaisir de vous rencontrer!

La chronique des relations de travail comporte deux sujets en ce début d’année, soit le problème récurrent avec l’inactivation annuelle de notre assurance médicament et le suivi sur la lettre d’entente liée à la reprise des cours touchés par la grève de l’Association des étudiantes et étudiants et sciences de l’éducation (ADEESE). N’hésitez pas à contacter le Comité des agentes et agents de travail pour toute question liée à vos droits ou pour nous communiquer tout problème en relations de travail. Bonne lecture!

Amel Aloui, Richard Bousquet et Benoit Coutu, agentes et agent de relations de travail, et Nancy Turgeon, vice-présidente à la convention collective

Nous désirons rappeler aux membres du SPPEUQAM l’importance de surveiller et de postuler lors des affichages complémentaires dans leur(s) unité(s) académique(s) (départements, facultés, écoles) dont certains affichages auront lieu durant la période des fêtes. Il y a affichage complémentaire lorsqu’un groupe-cours est rendu disponible après l’affichage principal (exemple : désistement d’une personne professeure ou en clause réserve) et qu’aucune charge de cours comportant l’enseignement de ce cours n’a encore fait l’objet d’un affichage.

Pour les affichages complémentaires 1 à 4, les dates sont dans ACCENT, à la page d’accueil, sous le titre « Dates importantes ».

Affichage des charges de cours : un processus et des conditions à respecter

Vous saurez bientôt de quoi votre automne sera fait en matière d’enseignement. Après avoir soustrait de la liste les tâches d’enseignement des professeures, professeurs, maîtres de langue et des cours retenus en fonction de la clause réserve (principalement offerts à des étudiantes et étudiants à la maîtrise ou au doctorat), l’UQAM affiche dans ACCENT les cours offerts aux chargées, chargés de cours du 11 au 20 juin. Au moment de postuler, vous devrez aussi effectuer votre déclaration de statut d’emploi.

Simple ou double emploi : une déclaration à ne pas remplir à la légère

Pour postuler sur une charge de cours, les membres du SPPEUQAM doivent impérativement déclarer être en simple ou en double emploi, une déclaration qui peut être lourde de conséquences. Une fausse déclaration peut amener le Comité de vérification du double emploi (un comité paritaire où siègent deux chargées, chargés de cours) à décréter une suspension pour six trimestres dans le cas d’une première infraction ou un congédiement dans le cas d’une récidive.

Notre convention collective définit à l’article 9 qu’une personne qui a un emploi à temps complet en dehors de ses charges à l’UQAM est considérée en situation de double emploi.

Desjardins Assurances : un assureur peu rassurant…

Les membres du SPPEUQAM se sont prononcés le 10 octobre 2018 pour mettre fin au contrat d’assurances collectives avec Desjardins Assurances afin de joindre les assurances collectives de Beneva (La Capitale, à l’époque), avec la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) comme preneur, pour l’ensemble des syndicats du réseau de l’Université du Québec. Force est de constater alors que cette volonté fut partagée par les membres des autres syndicats du réseau. Le 29 septembre 2021, les membres de notre Syndicat ont à nouveau voté afin qu’une lettre d’entente sur le changement d’assureur soit signée avec l’employeur.

Des EQE vous ont été refusées?Vous avez jusqu’au 29 avril pour demander une révision!

Si vous avez soumis une demande pour obtenir de nouvelles EQE (exigences de qualification pour l’enseignement) lors de la procédure annuelle, vous avez sans doute déjà reçu une réponse sur ACCENT pour vous informer de son acceptation ou de son refus. En cas de refus injustifié, sachez qu’il est possible de demander une révision de la décision. Nous vous conseillons de le faire le plus tôt possible, car la période est très courte (8 jours ouvrables suivant la décision, soit du 20 au 29 avril 2022).