Simple ou double emploi : une déclaration à ne pas remplir à la légère
Pour postuler sur une charge de cours, les membres du SPPEUQAM doivent impérativement déclarer être en simple ou en double emploi, une déclaration qui peut être lourde de conséquences. Une fausse déclaration peut amener le Comité de vérification du double emploi (un comité paritaire où siègent deux chargées, chargés de cours) à décréter une suspension pour six trimestres dans le cas d’une première infraction ou un congédiement dans le cas d’une récidive.
Notre convention collective définit à l’article 9 qu’une personne qui a un emploi à temps complet en dehors de ses charges à l’UQAM est considérée en situation de double emploi. Un emploi à temps complet correspond aux situations suivantes :
La personne qui, en fonction de son activité́ professionnelle principale, effectue pour une, un employeur ou à titre de travailleuse autonome, contractuelle ou autre, un travail rémunéré́ dont l’emploi du temps correspond au nombre d’heures hebdomadaires ou mensuelles travaillées par des personnes effectuant des tâches similaires à temps complet, et ce, en fonction de ce qui est généralement reconnu dans leur secteur de travail.
La nouvelle convention collective (lorsqu’elle sera effective) prévoit le début de travaux par le Comité de vérification du double emploi dans l’objectif de clarifier ou simplifier cette définition, en précisant que le nombre d’heures hebdomadaires équivalent à du temps complet sera une moyenne de 32 heures durant le trimestre, quel que soit le secteur de travail. Cependant, l’ancien article 9 demeure en vigueur en attendant que le Comité de vérification du double emploi procède à sa réécriture. Cette tâche délicate prendra un certain temps.
Les chargées, chargés de cours demeurent en situation de double emploi même si elles sont en congé, à leur demande, à temps complet ou à temps partiel, avec ou sans rémunération; ou mise en disponibilité avec rémunération. La prise de la retraite après avoir occupé un emploi à temps plein pendant la majeure partie de sa vie ne modifie pas non plus leur statut de double emploi.
Toutes et tous les chargées, chargés de cours doivent remplir la déclaration d’emploi dans ACCENT au moment de postuler sur une charge de cours, mais si la situation d’emploi change dans les semaines qui suivent, la personne a la responsabilité de modifier sa déclaration d’emploi dans les meilleurs délais.
Le Comité des agentes et agents de relations de travail ne peut pas évaluer pour vous votre statut d’emploi, mais vous pouvez nous contacter pour bien comprendre cette définition. Notez que l’affichage principal pour le trimestre d’automne débutera sous peu et que vous aurez du 11 au 20 juin pour poser votre candidature… et remplir votre statut d’emploi! Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à nous contacter.
Amel Aloui, Richard Bousquet, Camille Robert, agentes et agent de relations de travail et Nancy Turgeon, vice-présidente à la convention collective