Chronique des relations de travail

La période de probation : un passage obligé

Qu’est-ce que la période de probation, comment cela fonctionne-t-il et quels sont vos droits? La période de probation a pour objectif d’évaluer l’ensemble de la prestation d’enseignement des chargées, chargés de cours au cours de cette période, avant d’être embauchés. C’est actuellement le cas d’un grand nombre de nos membres, la période de probation à l’UQAM étant très longue.

Toute nouvelle, nouveau chargé de cours doit faire face à une période de probation qui se termine lorsque cette personne a assumé six activités d’enseignement de quarante-cinq heures ou un nombre d’activités équivalent en heures et cette période ne peut être inférieure à trois trimestres, comme prévu à l’article 11 de la convention collective, dont sont tirés les éléments suivants.

Toutefois, lorsqu’il s’est écoulé au moins quatre trimestres depuis son embauche, que pendant cette période la chargée, le chargé de cours a assumé quatre activités d’enseignement et que les évaluations de son enseignement sont bonnes, celui-ci peut demander à son département d’être évalué afin que sa période de probation se termine plus rapidement. Réfléchissez à cette option, si vous croyez déjà détenir un bon dossier, car en terminant votre probation vous aurez la chance d’obtenir davantage de cours.

L’évaluation peut toutefois être faite avant la fin de la période de probation lorsque des problèmes se présentent en cours du trimestre ou à la demande de la direction du département à la suite d’une évaluation des enseignements insatisfaisante. Rassurez-vous, cela est toutefois très rare.

Les membres du syndicat déjà inscrits sur une liste de pointage dans un autre département et qui ont assumé au moins six activités d’enseignement de quarante-cinq heures ne sont pas assujettis à la période de probation sauf si des problèmes se présentent lors de l’une ou l’autre de ses activités d’enseignement durant les deux premiers trimestres au cours desquels il enseigne dans ce nouveau département.

Les membres bénéficient des droits prévus à la convention collective, le SPPEUQAM les représente et il peut participer à ses instances. Par contre, pendant la période de probation, la convention prévoit que la chargée, le chargé de cours ne peut obtenir qu’une seule charge de cours à chacune des étapes prévues lors de l’affichage principal jusqu’à un maximum de deux charges par trimestre. Cette personne accumule du pointage.

Au cours ou au terme du trimestre durant lequel la période de probation se termine, la chargée, le chargé de cours est informé par le Service du personnel enseignant de la tenue de son évaluation, qui tiendra compte, entre autres, de la capacité du chargé de cours à assumer cette tâche d’enseignement au plan pédagogique, comme définie dans le plan de cours; de l’évaluation des enseignements faite selon la procédure prévue à cet effet; des renseignements provenant de la direction du département, du chargé de cours, de l’assemblée départementale, du comité de programme et des groupes-cours concernés, s’il y a lieu.

Dans le cadre de l’évaluation de sa période de probation, la chargée, chargé de cours peut soumettre tous les documents qu’il estime pertinents. Il peut demander par écrit à la direction du département d’être entendu. Nous vous recommandons d’ainsi demander à pouvoir défendre votre dossier. Le rapport d’évaluation et la recommandation motivée sont remis à la personne en période de probation.

Si l’évaluation est négative, la chargée, le chargé de cours est réputé ne pas satisfaire à la période de probation. Dans un tel cas, à moins qu’une procédure de révision ne soit engagée, il perd son pointage dans ce département, ce qui signifie qu’il ne pourra plus y enseigner.

Les membres du syndicat peuvent contester la décision du département auprès d’un comité de révision. Cette demande de révision doit être acheminée par écrit au Service du personnel enseignant dans les dix jours ouvrables suivant la remise du rapport d’évaluation et de la recommandation au membre. Le comité de révision est composé de trois personnes, soit une représentante, un représentant de l’Université, la, le membre concerné et une personne extérieure à l’Université. Le comité de révision doit entendre le membre, s’il le désire; de plus, il entend toute personne qu’il juge à propos.

Le comité de révision maintient ou infirme la décision du département. Il transmet sa décision motivée aux différentes parties dans les dix jours ouvrables suivant sa formation et sa décision lie les parties.

Cela vous semble complexe? Pour ceci, comme pour toute question en lien avec vos conditions d’emploi, n’hésitez pas à écrire au comité des agentes et agents de relations de travail.

Amel Aloui, Richard Bousquet et Camille Robert, agentes et agent de relations de travail, et Nancy Turgeon, vice-présidente à la convention collective