Rapport de négo : des attentes et encore des attentes


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Les deux parties se sont rencontrées le 12 septembre et, outre le gain d’une journée de congé lors du décès d’une tante, d’un oncle, d’une nièce ou d’un neveu, notre comité de négociation est ressorti de la séance avec peu de réponses concrètes à leurs attentes. L’employeur évalue la faisabilité de créer un répertoire des personnes chargées de cours (PCC) sur le site de l’UQAM et n’a pas terminé l’écriture du texte sur le paiement des frais de voyage des PCC lorsqu’elles vont travailler à l’étranger. Le Syndicat s’attendait à un retour sur nos demandes par rapport à la modification, l’attribution et la détermination des EQE, la réduction de la période de probation et les environnements numériques d’apprentissage… en vain.

Rapport de la négo : des gains, des attentes et des différends


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Le Comité de négociation a repris ses pourparlers avec la partie patronale le 6 septembre. Ils ont fait le point sur les principaux points en litige et ils se sont entendus pour accorder le pointage aux personnes chargées de cours (PCC) lésées par une fausse déclaration de simple emploi et sur l’introduction dans la convention collective d’une clause de congé à traitement différé (ou sabbatique autofinancée). Voilà pour les bonnes nouvelles. L’iniquité et l’injustice dans l’application différente des exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) pour les profs et les PCC ont fait l’objet d’un débat sidérant. L’employeur considère qu’il y a des gens de recherche et des gens de terrain, niant encore une fois une de nos réalités, la recherche-création, qu’il a pourtant reconnue dans le cadre d’autres articles qui ont été négociés.

Assemblée générale des personnes chargées de cours le 28 septembre


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Une assemblée générale des chargées et chargés de cours se tiendra le mercredi 28 septembre, à 13 h, au local R-M130. Le comité de négociation y fera rapport de l’avancement des travaux après quatre séances de négo à l’automne. Il y aura également des élections aux postes d’officiers d’élections (présidence et substitut) ainsi qu’à la Sous-Commission des ressources et aux comités institutionnels de discipline (poste de substitut) et contre le harcèlement sexuel.

Rapport de la négo : des textes finalisés, des congés en cas de décès familial et retrait d’une demande sur les EQE


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Lors de séance de négo du 14 juin, les deux parties ont finalisé les textes sur l’appui de l’UQAM à la présence avec droit de vote d’une personne chargée de cours (PCC) aux assemblées départementales (il reste à avoir l’accord du SPUQ) et l’octroi du pointage pour les PCC lésées par une fausse déclaration de statut d’emploi. La partie patronale a accepté que l’enclenchement d’un comité d’évaluation d’une PCC en probation après deux résultats insuffisants de l’évaluation de l’enseignement plutôt que trois soit réservé à des cas exceptionnels. Les deux parties se sont entendues sur nos demandes de congés dans les cas de décès familial (de 1 à 7 jours selon le degré du lien familial) et poursuivent leurs discussions sur une journée de congé personnel.

Rapport de la négo : une re-volte-face, un retrait et trois gains


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À la rencontre de négo du mardi 7 juin, la partie patronale est revenue sur sa volte-face de la semaine précédente et a redonné son accord pour que soit inscrit dans la convention collective que le Syndicat peut déléguer une personne chargée de cours (PCC) à l’assemblée départementale avec droit de vote. Il faudra prévoir une période transitoire dans la convention, le temps que la convention collective du SPUQ soit modifiée. Concernant la clause réserve, la partie patronale a retiré sa proposition de rayer du texte de la convention la mention «d’exceptionnel» pour les personnes de réputation. Par conséquent, seules les personnes de réputation qui ont une expérience professionnelle exceptionnelle ou qui contribuent de manière exceptionnelle à l’avancement de la recherche et de l’enseignement pourront bénéficier de la clause réserve.

Rapport de la négo : une reconnaissance et une volte-face


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Lors de la 19e séance de négociation, le 31 mai, la partie patronale a accepté notre texte sur la reconnaissance de la recherche et de la création qui se lit ainsi : «L’Université reconnait l’importance et la valeur des activités de recherche et de création en milieu universitaire. Les personnes chargées de cours, qui œuvrent en recherche et en création, sont des acteurs importants qui contribuent à son rayonnement dans la société. L’Université peut leur reconnaitre le statut de chercheur associé conformément aux dispositions de la politique 10. De même, la personne chargée de cours peut se voir reconnaitre le statut de professeur associé, conformément aux dispositions de la convention collective SPUQ-UQAM.

Rapport de la négo : des concessions monétaires


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Lors de la séance du 2 mai, nous avons fait des compromis sur les clauses monétaires. Sur le salarial, la partie patronale demeure ferme sur son offre d’augmentation de 4,39% sur trois ans. Dans un geste de bonne foi, nous avons abaissé nos demandes de 18,71% à 13,92%. Nous avons également réduit notre demande d’augmentation du budget d’intégration d’un million à 875 000 la troisième année (625 000 la première et 750 000 la deuxième année) ainsi que le nombre de charges de cours pour les bourses de perfectionnement, faisant passer notre demande de 120 à 109. Le budget de perfectionnement est actuellement de 82 charges de cours.

Rapport de la négo : trois refus et des discussions


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Lors de la séance du 26 avril, la partie patronale a rejeté notre demande visant la stabilisation d’emploi des personnes chargées de cours (PCC) à l’emploi de l’UQAM depuis au moins cinq ans. Elle ne veut pas modifier le nombre de trimestre pour le maintien des PCC sur la liste de pointage, ni laisser tomber la clause lui permettant de former un comité d’évaluation pour les PCC après seulement deux évaluations insatisfaisantes du cours par les étudiantes et étudiants, deux éléments sur lesquels nous sommes en demande. Les discussions se sont poursuivies sur la reconnaissance institutionnelle, l’évaluation de l’enseignement par les étudiantes et étudiants, l’octroi du perfectionnement, l’octroi d’auxiliaires d’enseignement, la sanction en cas de fausse déclaration d’emploi, le pointage pour les PCC lésées par une fausse déclaration d’emploi et l’enseignement en ligne.

Rapport de la négo : la partie patronale démontre un peu d’ouverture


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Lors de la séance du 18 avril, la partie patronale a commencé à démontrer de l’ouverture. Les discussions progressent sur la recherche, la reconnaissance institutionnelle des personnes chargées de cours (PCC), leur présence aux assemblées départementales et les sanctions en cas de fausse déclaration sur le statut d’emploi. Notre demande de stabilisation d’emploi a fait l’objet de clarifications. La direction a retiré deux demandes sur la clause réserve, soit de donner toute latitude à l’Assemblée départementale pour déterminer qui est une personne de réputation et d’ajouter qu’elle s’applique aussi aux maîtres de langues. Les deux parties se sont entendues sur la clause qui permet à des PCC d’assumer la fonction d’auxiliaire d’enseignement dans leur cours, clause que la direction voulait rayer.

Rapport de la négo : quelques petites avancées


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Lors de la séance de négociation du 12 avril, la partie patronale est revenue sur notre demande de réduction de la période de probation en la faisant passer de 6 à 4 activités d’enseignement. Elle propose plutôt que les personnes chargées de cours (PCC) en probation aient la possibilité d’obtenir 3 charges de cours par session, soit une de plus que la limite actuelle. Toutefois les personnes en période de probation ne pourraient obtenir les charges de cours qu’à raison de une par tour d’attribution. Elle est également d’accord pour envoyer un courriel type aux PCC en début de trimestre pour les aviser qu’elles ont droit, dans certaines conditions, à des auxiliaires d’enseignement.

Rapport de la négo : Double emploi, mesure disciplinaire et arbitrage : un refus et des demandes patronales


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Lors de la séance de négociation du 4 avril, les deux parties ont discuté de double emploi, de mesure disciplinaire, d’arbitrage et d’affichage annuel. • La demande syndicale en cas de fausse déclaration vise à ce que le Comité de vérification du statut d’emploi ait plus de souplesse et puisse donner une sanction allant d’un minimum de trois trimestres jusqu’au congédiement. La clause actuelle ne prévoit que le congédiement. La contreproposition de la partie patronale prévoit une suspension de trois trimestres à la première offense et le congédiement lors d’une récidive. La partie patronale s’oppose à la demande syndicale d’accorder du pointage à la personne chargée de cours (PCC) lésée par une fausse déclaration d’une autre PCC (soit environ deux cas par année) en argumentant que c’est trop lourd et compliqué.

Rapport de la négo : deux autres refus sur la période de probation et l’évaluation de l’enseignement


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Lors de la séance de négociation du 21 mars, la partie patronale a rejeté notre proposition de réduire de six à quatre le nombre d’activités d’enseignement nécessaires pour la période de probation des personnes chargées de cours, tel que cela se fait dans d’autres universités. Un fort pourcentage de nos membres est en période de probation. Elle justifie sa position en disant qu’elle ne dispose pas de mécanisme de gestion de proximité, c’est-à-dire de rapports directs entre l’employeur et l’employé. La partie patronale a également rejeté notre demande de fixer un plancher de 60% de participation des étudiantes et étudiants à l’évaluation de l’enseignement.

Rapport de la négo : un fossé entre les deux parties sur les EQE et la clause réserve


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Lors de la séance du 14 mars, notre Comité de négociation a constaté le fossé qui sépare les deux parties sur la gestion des exigences de qualification pour l’enseignement (EQE). La partie patronale veut instaurer une date de péremption, un outil de contrôle, en présupposant l’incompétence des chargées et chargés de cours pour les EQE des cours qu’elles ou ils n’auraient pas donnés depuis sept ans. Nous avons reçu un non catégorique à notre demande de baliser les cours en clause réserve sur une base départementale au lieu d’un pourcentage des cours de l’ensemble de l’institution afin de limiter l’usage abusif qu’en font certains départements.

Rapport de la négo : réponse décevante sur le monétaire


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Le Comité de négociation a rencontré la partie patronale le 7 mars. L’UQAM nous a fait un retour sur nos demandes monétaires. Le résultat est assez décevant. Non seulement c’est le statu quo pour le budget de perfectionnement, mais c’est également ce qui équivaudrait à une réduction du budget d’intégration. La partie patronale nous propose les paramètres salariaux gouvernementaux (PSG) pour le salarial. En ce qui concerne le tarif des heures de disponibilité complémentaire et de représentation aux différentes instances (actuellement de 45$), elle propose une légère hausse, bien en deçà de celle que nous avions demandée. Le Comité de négociation a reçu les demandes salariales de la partie patronale et n’y a pas encore répondu.

Assemblée générale du SCCUQ le 23 mars : négociation et conjoncture à l’UQAM


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Les personnes chargées de cours sont invitées à participer à une assemblée générale du SCCUQ le mercredi 23 mars, à 13h, au local R-M120. Il sera principalement question de la négociation, le Comité de négociation fera rapport de l’offre monétaire de la direction, et de la conjoncture à l’UQAM. Le vernissage de l’exposition Paysages célestes d’Emmanuel Chieze suivra à 17h au lieu social du Syndicat, local A-R540.

Rapport de la négo : peu de reconnaissance


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Le comité de négociation du SCCUQ et la partie patronale ont tenu une 10e rencontre le 23 février. Il y a été essentiellement question de la reconnaissance des chargées et chargés de cours. L’UQAM s’est montré ouverte à ce que nous obtenions le droit de vote aux assemblées départementales mais s’attend à ce que le SPUQ y fasse obstacle. Sur la reconnaissance que les personnes chargées de cours font de la recherche, l’UQAM tient une position incohérente. Tout en finançant notre perfectionnement et en exigeant un volet recherche dans certaines exigences de qualification pour l’enseignement (EQE), la partie patronale s’entête à ne pas reconnaître officiellement que nous faisons de la recherche.

Négo : réponse patronale, grève du SÉtuE : démarches juridiques


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Les chargées et chargés de cours sont convoqués à une assemblée générale le mercredi 3 février, à 13h, au local N-M510 du pavillon Paul-Gérin-Lajoie. À l’ordre du jour : • Les démarches juridiques du SCCUQ et du SPUQ concernant la grève du SÉtuE • La réponse patronale à nos demandes dans le cadre de la négociation de la convention collective • Le budget SCCUQ 2016 • La Politique de prévention et d’intervention en matière de harcèlement psychologique et sexuel du SCCUQ. Il y aura des élections au Comité de surveillance des finances (un poste jusqu’au 30 avril 2016), au Comité des relations interethniques et au poste d’officière ou officier d’élections substitut.

Négociation : Assemblée générale des personnes chargées de cours le 10 novembre


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Le SCCUQ convoque ses membres chargées et chargés de cours à une assemblée générale le mardi 10 novembre, à 13h, au A-2860 (Pavillon Hubert-Aquin). À l’ordre du jour: Présentation du projet syndical de modifications à la convention collective, état de l’avancement de la négociation et élection d’une ou un membre au Comité de négociation. Plus de détails à venir.

Assemblée générale des personnes chargées de cours le mercredi 14 octobre


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Le SCCUQ convoque les chargées et chargés de cours de l’UQAM à une assemblée générale le mercredi 14 octobre, à 14h, au Salon Orange du Centre Pierre-Péladeau (300, de Maisonneuve Est). À l’ordre du jour : • État des travaux du Comité de négociation et cas de dépassement au comité • Adoption de la politique de prévention et d’intervention en matière de harcèlement psychologique et sexuel du SCCUQ • Création d’un poste de substitut au Comité de perfectionnement et de mise à jour des connaissances.

Lunch et assemblée générale prénégo le mardi 31 mars


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Le Syndicat des chargées, chargés de cours de l’UQAM lance les négociations pour le renouvellement de sa convention collective, échue depuis le 31 décembre 2014. Pour souligner l’événement, nous convions les membres à venir luncher le mardi 31 mars, à 12h, à la Place Pasteur, devant les bureaux du rectorat. Une assemblée générale suivra à 13h à l’Hôtel des Gouverneurs de la Place Dupuis. À l’ordre du jour: • Élection du Comité de négociation • Adoption des orientations de la négo • Budget révisé 2015 • Grève étudiante et Fonds de défense professionnelle • Politique sur l’évaluation des enseignements.

Rapport des négociations – 9 décembre 2011 : Une nouvelle phase de la négociation


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Pendant le mois de novembre, deux comités issus de la table de négociation ont travaillé sur deux dossiers spécifiques, celui sur les stages et celui sur la structure de l’échelle salariale. Grâce à l’avancement des travaux qui en a résulté, l’Université a pu élaborer et déposer en conséquence une proposition sur l’ensemble des clauses de nature monétaire. La proposition déposée par l’Université le vendredi 9 décembre portait sur les sujets suivants :

1. Assurance invalidité. 2. Allocation de soixante-quinze dollars (75 $) par cours pour les fournitures. 3. Régime de retraite des personnes chargées de cours :

a. Inscription dans notre convention collective du fait que l’Université fait bénéficier d’un régime de retraite les personnes chargées de cours qui le désirent et qui sont aussi admissibles, et ce, en conformité avec le Règlement du régime.

Rapport des négociations – 14 et 28 octobre 2011


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Les vendredis 14 et 28 octobre se sont tenus respectivement les douzième et treizième séances de négociation. Les deux séances se sont tenues en avant-midi seulement.

14 octobre

Lors de cette rencontre, le Syndicat est revenu sur la question des assurances, suite à une réunion que nous avions eue avec des représentants de la FNEEQ sur le sujet le 27 septembre dernier. Nous avons présenté brièvement une proposition à l’Université et nous nous sommes engagés à revenir avec un projet de lettre d’entente sur le sujet lors de la prochaine séance.

Le Syndicat a également présenté son argumentaire relativement à la problématique des personnes chargées de cours détenant une scolarité de doctorat bel et bien terminée et qui, malheureusement, sont classées dans l’échelle salariale au niveau de la maîtrise.

Rapport de la négociation – 7 octobre 2011


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Nous avons de nouveau rencontré les représentants de l’UQAM le vendredi 7 octobre 2011 à 9 h 30 pour une douzième séance de négociation.

Le premier point mis à l’ordre du jour par la partie patronale était une présentation du cadre financier actuel de l’UQAM. Cette présentation a été faite par Mme Johanne Brouillette, directrice des Services financiers. Mme Brouillette nous a dépeint un portrait exhaustif de la situation financière actuelle de l’UQAM à partir des documents déposés au mois de septembre au Conseil d’administration. Elle a par la suite répondu à toutes nos questions concernant ces états financiers.

Le constat fait par nos représentants patronaux est que même si la situation financière s’est améliorée (le déficit est passé de 154 828 715 $ au 31 mai 2010 à 133 530 859 $ au 30 avril 2011) celle-ci demeure fragile et liée à l’augmentation des effectifs étudiants.

Rapport de la négociation – 30 septembre 2011


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Nous avons rencontré les représentants de l’UQAM le vendredi 30 septembre 2011 à 9 h 30 pour une onzième séance de négociation.

D’entrée de jeu, la partie patronale a déposé un document portant sur toutes les clauses normatives antérieurement discutées et dont la très grande majorité avait déjà fait l’objet d’un accord. Pour les quelques clauses toujours en discussion, les propositions patronales ont bien été reçues par le Syndicat, nos différents accords sur lesdites clauses leur seront communiqués lors de notre prochaine rencontre.

Par la suite, les parties ont abordé le dossier des assurances (assurance salaire et assurance invalidité longue durée).

Rapport de la négociation – 23 septembre 2011


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Tel que nous le mentionnions dans le précédent bilan, nous avons présenté notre contre-proposition en réponse à celle déposée la semaine dernière par l’Université. Nous y reprenons l’ensemble des libellés des clauses pour lesquelles il y a eu une entente et formulons, pour les quelques clauses où il nous restait certains échanges, la position syndicale.

Comme dans toute négociation, les parties ont, de part et d’autre, proposé, dans leur dépôt respectif, des « solutions » qui prennent en compte les problèmes rencontrés par l’autre partie tout en gardant le cap sur ce qui apparaît pour chacun comme des priorités. Vous ne serez donc pas surpris d’apprendre qu’au plan normatif le Syndicat a accepté de retirer quelques « solutions » envisagées en regard de certaines problématiques mentionnées dans le document des orientations de la négociation, tout comme l’Université a elle aussi renoncé à certaines hypothèses de solutions qu’elle souhaitait mettre en place.