Rapport de la négo : Double emploi, mesure disciplinaire et arbitrage : un refus et des demandes patronales
Lors de la séance de négociation du 4 avril, les deux parties ont discuté de double emploi, de mesure disciplinaire, d’arbitrage et d’affichage annuel. • La demande syndicale en cas de fausse déclaration vise à ce que le Comité de vérification du statut d’emploi ait plus de souplesse et puisse donner une sanction allant d’un minimum de trois trimestres jusqu’au congédiement. La clause actuelle ne prévoit que le congédiement. La contreproposition de la partie patronale prévoit une suspension de trois trimestres à la première offense et le congédiement lors d’une récidive. La partie patronale s’oppose à la demande syndicale d’accorder du pointage à la personne chargée de cours (PCC) lésée par une fausse déclaration d’une autre PCC (soit environ deux cas par année) en argumentant que c’est trop lourd et compliqué.