Rapport de la négo : une reconnaissance et une volte-face


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Lors de la 19e séance de négociation, le 31 mai, la partie patronale a accepté notre texte sur la reconnaissance de la recherche et de la création qui se lit ainsi : «L’Université reconnait l’importance et la valeur des activités de recherche et de création en milieu universitaire. Les personnes chargées de cours, qui œuvrent en recherche et en création, sont des acteurs importants qui contribuent à son rayonnement dans la société. L’Université peut leur reconnaitre le statut de chercheur associé conformément aux dispositions de la politique 10. De même, la personne chargée de cours peut se voir reconnaitre le statut de professeur associé, conformément aux dispositions de la convention collective SPUQ-UQAM.

Rapport de la négo : des concessions monétaires


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Lors de la séance du 2 mai, nous avons fait des compromis sur les clauses monétaires. Sur le salarial, la partie patronale demeure ferme sur son offre d’augmentation de 4,39% sur trois ans. Dans un geste de bonne foi, nous avons abaissé nos demandes de 18,71% à 13,92%. Nous avons également réduit notre demande d’augmentation du budget d’intégration d’un million à 875 000 la troisième année (625 000 la première et 750 000 la deuxième année) ainsi que le nombre de charges de cours pour les bourses de perfectionnement, faisant passer notre demande de 120 à 109. Le budget de perfectionnement est actuellement de 82 charges de cours.

Rapport de la négo : trois refus et des discussions


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Lors de la séance du 26 avril, la partie patronale a rejeté notre demande visant la stabilisation d’emploi des personnes chargées de cours (PCC) à l’emploi de l’UQAM depuis au moins cinq ans. Elle ne veut pas modifier le nombre de trimestre pour le maintien des PCC sur la liste de pointage, ni laisser tomber la clause lui permettant de former un comité d’évaluation pour les PCC après seulement deux évaluations insatisfaisantes du cours par les étudiantes et étudiants, deux éléments sur lesquels nous sommes en demande. Les discussions se sont poursuivies sur la reconnaissance institutionnelle, l’évaluation de l’enseignement par les étudiantes et étudiants, l’octroi du perfectionnement, l’octroi d’auxiliaires d’enseignement, la sanction en cas de fausse déclaration d’emploi, le pointage pour les PCC lésées par une fausse déclaration d’emploi et l’enseignement en ligne.

Rapport de la négo : la partie patronale démontre un peu d’ouverture


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Lors de la séance du 18 avril, la partie patronale a commencé à démontrer de l’ouverture. Les discussions progressent sur la recherche, la reconnaissance institutionnelle des personnes chargées de cours (PCC), leur présence aux assemblées départementales et les sanctions en cas de fausse déclaration sur le statut d’emploi. Notre demande de stabilisation d’emploi a fait l’objet de clarifications. La direction a retiré deux demandes sur la clause réserve, soit de donner toute latitude à l’Assemblée départementale pour déterminer qui est une personne de réputation et d’ajouter qu’elle s’applique aussi aux maîtres de langues. Les deux parties se sont entendues sur la clause qui permet à des PCC d’assumer la fonction d’auxiliaire d’enseignement dans leur cours, clause que la direction voulait rayer.

Rapport de la négo : quelques petites avancées


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Lors de la séance de négociation du 12 avril, la partie patronale est revenue sur notre demande de réduction de la période de probation en la faisant passer de 6 à 4 activités d’enseignement. Elle propose plutôt que les personnes chargées de cours (PCC) en probation aient la possibilité d’obtenir 3 charges de cours par session, soit une de plus que la limite actuelle. Toutefois les personnes en période de probation ne pourraient obtenir les charges de cours qu’à raison de une par tour d’attribution. Elle est également d’accord pour envoyer un courriel type aux PCC en début de trimestre pour les aviser qu’elles ont droit, dans certaines conditions, à des auxiliaires d’enseignement.

Rapport de la négo : Double emploi, mesure disciplinaire et arbitrage : un refus et des demandes patronales


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Lors de la séance de négociation du 4 avril, les deux parties ont discuté de double emploi, de mesure disciplinaire, d’arbitrage et d’affichage annuel. • La demande syndicale en cas de fausse déclaration vise à ce que le Comité de vérification du statut d’emploi ait plus de souplesse et puisse donner une sanction allant d’un minimum de trois trimestres jusqu’au congédiement. La clause actuelle ne prévoit que le congédiement. La contreproposition de la partie patronale prévoit une suspension de trois trimestres à la première offense et le congédiement lors d’une récidive. La partie patronale s’oppose à la demande syndicale d’accorder du pointage à la personne chargée de cours (PCC) lésée par une fausse déclaration d’une autre PCC (soit environ deux cas par année) en argumentant que c’est trop lourd et compliqué.

Rapport de la négo : deux autres refus sur la période de probation et l’évaluation de l’enseignement


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Lors de la séance de négociation du 21 mars, la partie patronale a rejeté notre proposition de réduire de six à quatre le nombre d’activités d’enseignement nécessaires pour la période de probation des personnes chargées de cours, tel que cela se fait dans d’autres universités. Un fort pourcentage de nos membres est en période de probation. Elle justifie sa position en disant qu’elle ne dispose pas de mécanisme de gestion de proximité, c’est-à-dire de rapports directs entre l’employeur et l’employé. La partie patronale a également rejeté notre demande de fixer un plancher de 60% de participation des étudiantes et étudiants à l’évaluation de l’enseignement.

Les heures supplémentaires et l’évaluation des enseignements : ne faites pas les frais de la grève du SÉtuE


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De nombreuses personnes chargées de cours, ainsi que leur syndicat, appuient les étudiantes et étudiants membres du SÉtuE qui sont en grève depuis déjà presque quatre mois. Il reste que, sans l’apport très considérable des ces membres de la communauté académique, les conditions de travail de plusieurs chargées et chargés de cours se sont détériorées de façon très importante. Ce n’est pas pour rien que le SCCUQ a déposé deux griefs qui visent cette situation lamentable! À cet effet, le SCCUQ invite ses membres à communiquer au CAART leur «facturation» détaillée pour les heures supplémentaires qu’ils ont eu à assumer en raison de la grève (heures de laboratoire ou d’atelier, heures de surveillance d’examen, heures de correction).

Rapport de la négo : un fossé entre les deux parties sur les EQE et la clause réserve


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Lors de la séance du 14 mars, notre Comité de négociation a constaté le fossé qui sépare les deux parties sur la gestion des exigences de qualification pour l’enseignement (EQE). La partie patronale veut instaurer une date de péremption, un outil de contrôle, en présupposant l’incompétence des chargées et chargés de cours pour les EQE des cours qu’elles ou ils n’auraient pas donnés depuis sept ans. Nous avons reçu un non catégorique à notre demande de baliser les cours en clause réserve sur une base départementale au lieu d’un pourcentage des cours de l’ensemble de l’institution afin de limiter l’usage abusif qu’en font certains départements.

Rapport de la négo : réponse décevante sur le monétaire


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Le Comité de négociation a rencontré la partie patronale le 7 mars. L’UQAM nous a fait un retour sur nos demandes monétaires. Le résultat est assez décevant. Non seulement c’est le statu quo pour le budget de perfectionnement, mais c’est également ce qui équivaudrait à une réduction du budget d’intégration. La partie patronale nous propose les paramètres salariaux gouvernementaux (PSG) pour le salarial. En ce qui concerne le tarif des heures de disponibilité complémentaire et de représentation aux différentes instances (actuellement de 45$), elle propose une légère hausse, bien en deçà de celle que nous avions demandée. Le Comité de négociation a reçu les demandes salariales de la partie patronale et n’y a pas encore répondu.

Rapport de la négo : peu de reconnaissance


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Le comité de négociation du SCCUQ et la partie patronale ont tenu une 10e rencontre le 23 février. Il y a été essentiellement question de la reconnaissance des chargées et chargés de cours. L’UQAM s’est montré ouverte à ce que nous obtenions le droit de vote aux assemblées départementales mais s’attend à ce que le SPUQ y fasse obstacle. Sur la reconnaissance que les personnes chargées de cours font de la recherche, l’UQAM tient une position incohérente. Tout en finançant notre perfectionnement et en exigeant un volet recherche dans certaines exigences de qualification pour l’enseignement (EQE), la partie patronale s’entête à ne pas reconnaître officiellement que nous faisons de la recherche.

Le point sur les démarches juridiques et la réponse patronale aux demandes du SCCUQ

Lors de l’assemblée générale du SCCUQ du 3 février, Sylvain Couture, du Service juridique de la CSN, est venu expliquer les démarches juridiques du SCCUQ et du SPUQ devant le Tribunal administratif du travail (TAT, anciennement la CRT) concernant la grève du SÉtuE. Il s’agit d’une première fois dans les annales du droit du travail qu’une tierce partie demande à être entendue par le TAT pour qu’il détermine si nous agissons en briseur de grève et si l’UQAM contrevient à nos propres conventions en nous demandant d’effectuer des tâches qui n’y sont pas prévues. Nous serons entendu les 2 et 11 mars.

Grève du SÉtuE : actualisation des consignes syndicales

Depuis le début de la grève des étudiantes et étudiants employé-e-s de l’UQAM (SÉtuE) , le SCCUQ dénonce le fait que l’UQAM oblige des syndiqués à faire la tâche d’employées et employés en grève. Dans ce contexte, le SCCUQ et le SPUQ avec l’aide du Service juridique de la CSN ont déposé le vendredi 9 décembre une requête afin d’être entendus à la Commission des relations de travail (CRT). Les syndicats souhaitent savoir si l’UQAM, en obligeant les personnes chargées de cours et les professeures et professeurs à corriger à la place des auxiliaires d’enseignement, a agi en contravention de l’article 109.1 du code du travail sur les briseurs de grève.

Grève du SÉtuE : message aux personnes chargées de cours

Les membres du Syndicat des étudiantes et étudiants employé-e-s de l’UQAM (SÉtuE) ont rejeté à 79%, le lundi 21 décembre, l’entente de principe conclue la semaine dernière à la table de négociation et continuent leur grève. Le Syndicat est informé qu’une prochaine séance de négociation devrait avoir lieu le 4 janvier 2016.

D’autre part, le 11 décembre, le SCCUQ et le SPUQ ont déposé devant la Commission des relations du travail (CRT) une requête en ordonnance provisoire demandant à la Commission d’ordonner à l’UQAM de modifier sa directive du 7 décembre, de façon à ce que les personnes chargées de cours les professeures et les professeurs ne soient pas contraints à faire le travail des auxiliaires d’enseignement.

Grève du SÉtuE : le Syndicat maintient ses recommandations

Dans un message précédant, le Syndicat vous indiquait qu’il avait déposé avec le SPUQ, une requête en ordonnance provisoire pour demander à l’UQAM de modifier ses directives afin que les personnes chargées de cours et les professeur-e-s soient dispensés d’effectuer les tâches attribuées aux auxiliaires d’enseignement. La requête a été entendue par la Commission des relations du travail (CRT) le mercredi 16 décembre et la décision, non motivée, de la CRT a été rendue jeudi le 17 décembre. La CRT a rejeté notre demande d’ordonnance provisoire, sans toutefois que nous sachions si elle s’est prononcée sur la portée de la loi anti-briseur de grève.

Grève du SÉtuE : le SCCUQ et le SPUQ ont déposé une requête à la Commission des relations de travail

Depuis le début de la grève des étudiantes et étudiants employé-e-s de l’UQAM (SÉTUE), le SCCUQ dénonce le fait que l’UQAM oblige des syndiqués à faire la tâche d’employés en grève. Dans ce contexte, le SCCUQ et le SPUQ, avec l’aide du Service juridique de la CSN, ont déposé le vendredi 11 décembre une requête afin d’être entendus à la Commission des relations de travail (CRT). Les syndicats désirent obtenir de la CRT une ordonnance à l’égard de l’UQAM en vertu de l’article 109.1 du Code du travail qui encadre l’utilisation des services d’un salarié qu’il emploie pour remplir les fonctions d’un salarié faisant partie de l’unité de négociation en grève.

Grève du SÉTUE : mise à jour des consignes du SCCUQ


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Les étudiantes et étudiants employés de l’UQAM sont en grève générale illimitée depuis le lundi 7 décembre 2015. Cette grève a un impact, notamment sur le déroulement des examens et sur les corrections en cette fin de session universitaire.

Durant la grève, conformément au Code du travail, les personnes chargées de cours ne pourront pas exiger des étudiantes, étudiants employés membres du SÉTUE qu’ils exécutent leur contrat.

Le Syndicat ne peut ordonner, encourager, ni appuyer aucun ralentissement des activités normales de l’Université. Ceci n’empêche pas le Syndicat de se solidariser avec le SÉTUE sur ses objectifs et les enjeux du renouvellement de sa convention collective.

Grève étudiante : consigne aux personnes chargées de cours


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L’Association des étudiantes et étudiants de la Faculté des sciences de l’éducation (ADESSE-UQAM) a voté la grève les 9, 10 et 11 décembre. D’autres associations étudiantes tiennent des assemblées générales jeudi et vendredi. Il est donc possible qu’il y ait des levées de cours. Nous voulons vous rappeler un certain nombre d’éléments essentiels dans les circonstances.

Les personnes chargées de cours sous contrat doivent se présenter à leurs activités de travail, peu importe le lieu et la nature de cette activité et être prêts à donner leurs activités d’enseignement. Vous devez donner ces activités d’enseignement pourvu que les conditions normales de travail et d’enseignement soient réunies.

Grève du SÉTUE : Consignes aux chargées et chargés de cours


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Les étudiantes et étudiants employé-e-s de l’UQAM seront en grève générale illimitée à partir du lundi 7 décembre. Cette grève aura un impact sur le déroulement des examens et sur les corrections en cette fin d’année universitaire.

Durant cette grève, conformément au Code du travail, les personnes chargées de cours ne pourront pas exiger des étudiantes, étudiants employé-e-s membres du SÉTUE qu’ils exécutent leur contrat.

Le SCCUQ tient à signifier l’existence d’une tradition syndicale lors de conflits de travail d’un autre syndicat à l’UQAM, soit le respect des lignes de piquetage. Dans le cas où le piquetage serait un barrage qui vous empêcherait de vous rendre à votre travail ou dans le cas où des étudiantes et étudiants procéderaient à une levée de cours, vous devriez éviter toute situation potentiellement dangereuse pour votre sécurité personnelle.

Grève du SÉTUE : consignes aux personnes chargées de cours


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Les étudiantes et étudiants du Syndicat des étudiant-e-s employé-e-s de l’UQAM (SÉTUE) seront en grève générale illimitée à compter du lundi 7 décembre. Les correctrices, correcteurs, auxiliaires de recherche, surveillantes et surveillants d’examen, tutrices, tuteurs et autres se retrouveront donc en arrêt de travail et ne pourront plus effectuer leurs tâches habituelles. Nous vous rappelons qu’en vertu des dispositions du code du travail, il est interdit de solliciter une prestation de travail de la part d’une personne en grève.

Nous voulons vous rappeler un certain nombre d’éléments essentiels dans les circonstances.

Les personnes chargées de cours sous contrat doivent se présenter à leurs activités de travail, peu importe le lieu et la nature de cette activité et être prêts à donner leurs activités d’enseignement.