Grève du SÉtuE : le SCCUQ et le SPUQ ont déposé une requête à la Commission des relations de travail
14 Déc 2015

Grève du SÉtuE : le SCCUQ et le SPUQ ont déposé une requête à la Commission des relations de travail

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Depuis le début de la grève des étudiantes et étudiants employé-e-s de l’UQAM (SÉTUE), le SCCUQ dénonce le fait que l’UQAM oblige des syndiqués à faire la tâche d’employés en grève. Dans ce contexte, le SCCUQ et le SPUQ, avec l’aide du Service juridique de la CSN, ont déposé le vendredi 11 décembre une requête afin d’être entendus à la Commission des relations de travail (CRT). Les syndicats désirent obtenir de la CRT une ordonnance à l’égard de l’UQAM en vertu de l’article 109.1 du Code du travail qui encadre l’utilisation des services d’un salarié qu’il emploie pour remplir les fonctions d’un salarié faisant partie de l’unité de négociation en grève.

La CSN conteste la constitutionnalité de certaines dispositions du Code du travail relatives aux services essentiels
16 Sep 2015

La CSN conteste la constitutionnalité de certaines dispositions du Code du travail relatives aux services essentiels

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La Confédération des syndicats nationaux (CSN) a présenté le 11 septembre, à l’occasion d’une conférence préparatoire devant la Commission des relations du travail, une requête afin de faire déclarer inconstitutionnelles certaines dispositions sur les services essentiels contenues à l’article 111.10 du Code du travail. Cet article prévoit que seuls les salariées et salariés visés par l’unité de négociation en grève doivent être mis à contribution dans l’établissement des services essentiels, excluant donc les cadres et les gestionnaires des établissements. Or, dans un jugement récent concernant une restriction semblable dans la loi de la Saskatchewan, la Cour suprême écrit que «l’objet manifeste du par.