Le point sur les démarches juridiques et la réponse patronale aux demandes du SCCUQ

Lors de l’assemblée générale du SCCUQ du 3 février, Sylvain Couture, du Service juridique de la CSN, est venu expliquer les démarches juridiques du SCCUQ et du SPUQ devant le Tribunal administratif du travail (TAT, anciennement la CRT) concernant la grève du SÉtuE. Il s’agit d’une première fois dans les annales du droit du travail qu’une tierce partie demande à être entendue par le TAT pour qu’il détermine si nous agissons en briseur de grève et si l’UQAM contrevient à nos propres conventions en nous demandant d’effectuer des tâches qui n’y sont pas prévues. Nous serons entendu les 2 et 11 mars. Nous avons, de plus, déposé des griefs pour les tâches non rémunérées effectuées à l’automne et à l’hiver.

Les membres ont adopté une résolution dénonçant la lenteur des négociations pour le renouvellement de la convention collective du SÉtuE; exigeant un règlement rapide du conflit qui entraîne une détérioration des conditions de travail pour les personnes chargées de cours, ainsi qu’une surcharge de travail pour la session hiver 2016; refusant que l’Université se décharge de ses responsabilités envers les étudiantes, étudiants en situation de handicap sur les personnes chargées de cours; exigeant que les personnes chargées de cours soient rémunérées pour la surcharge de travail occasionnée par la grève du SÉtuE durant les sessions d’automne 2015 et d’hiver 2016; et appuyant les démarches juridiques entreprises par le SCCUQ.

Le Comité de négociation a présenté l’état de la situation. Lors de nos dernières séances de négociation, la partie patronale a accepté certaines de nos demandes dont celle de reconnaître que 5 leçons individuelles de musique constituent une charge de cours de 45 heures. Elle a aussi accepté de retirer les stagiaires postdoctoraux de la liste des personnes susceptibles de bénéficier de la clause réserve. D’autre part, certains points restent en discussion. C’est le cas, entre autres, de l’affichage annuel, de la clause de stabilisation d’emploi, des EQE par domaine et des environnements numériques d’apprentissage (ENA). En revanche, la partie patronale a refusé certaines de nos propositions. C’est notamment le cas du droit de vote à l’Assemblée départementale, de la création des comités de détermination, de modification et d’attribution des EQE et de la réduction de la période de probation. Les deux parties se revoient à la fin février et régulièrement en mars et avril. Plus de détails à venir.

Les membres ont adopté la proposition budgétaire pour 2016, présentée par la trésorière, Marie Bouvier. Ivan Constantineau a été élu au Comité de surveillance des finances pour terminer le mandat d’Hassan Younes, décédé le 6 janvier, et Julie Bramond siègera au Comité des relations interethniques.