Le Comité de négociation échangera bientôt avec les superviseures et superviseures de stage de toutes les facultés de l’UQAM, car l’avancement de leurs conditions de travail est un enjeu important de la négociation en cours. Vous supervisez des stages? Invitation vous est donc lancée pour une rencontre le mardi 15 juin, à 10 h, en visioconférence par ce lien : https://uqam.zoom.us/j/95665291965.
RSVP : beausoleil.cathy@sppeuqam.org.
Les superviseur-e-s de stage doivent être reconnu-e-s comme des chargé-e-s de cours à part entière!
En tant que chargée et chargée de cours, si vous consultez la convention collective, vous y trouvez votre mode de rémunération et vos conditions de travail. Est-ce le cas pour tous et toutes? Étonnamment, la réponse est non! Les chargées et chargés de cours effectuant la supervision de stage se seront sans doute reconnu-e-s dans cette situation aberrante.
Depuis son élection, le 15 septembre, le comité de négociation est à pied d’œuvre pour rédiger le cahier de demandes qui sera présenté pour adoption à une prochaine assemblée générale.
La conciliatrice au dossier, Louise Létourneau, a rencontré, le lundi 9 janvier, les membres des comités de négo syndical et patronal afin de leur expliquer comment elle comptait travailler avec eux, puis elle s’est entretenu une demi-heure avec les porte-paroles des deux comités pour faire le point. Tout le monde s’est entendu sur un agenda de trois rencontres de conciliation les 8 février, 8 et 27 mars, avec possibilité d’ajouter des rencontres le samedi, mais pas avant le 8 février, selon la conciliatrice. La rencontre s’est terminée un peu passé 14 h parce qu’un membre du comité de négo patronal devait quitter, malgré que la rencontre était prévue de longue date.
La séance de négociation du 15 novembre s’est terminée abruptement, la partie patronale affirmant «nous ne sommes pas en mode négociation». En attente de réponses à nos contre-propositions du 8 novembre, notre comité de négo a plutôt eu droit à la présentation d’une offre finale. Par rapport à l’offre globale (partielle) de septembre, l’employeur a fait trois petits ajouts. Les étudiantes et étudiants à la maîtrise devront avoir fait 4 sessions avant d’avoir accès à des charges de cours en clause réserve dont les EQE exigent la maîtrise. Trois charges de perfectionnement additionnelles seront réservées aux chargées et chargés de cours ayant donné une moyenne de trois charges au cours des cinq dernières années pour leur permettre d’obtenir de nouveaux EQE.
Lors de la séance de négociation du 8 novembre, quatre jours après la rencontre avec le recteur et l’assemblée générale, la partie patronale n’a fait qu’un seul retour, reconfirmant que l’UQAM n’accepte pas que les syndicats soient associés à une future politique institutionnelle sur les environnements numériques d’apprentissage. Mais la partie syndicale en a profité pour revenir sur l’ensemble des clauses normatives qui ne font pas encore l’objet d’un accord. Pour faire avancer les choses, elle a présenté des contre-propositions sur les charges de cours liées au perfectionnement permettant d’acquérir de nouvelles exigences de qualification pour l’enseignement (EQE), sur le projet pilote portant sur l’élaboration et la modification des EQE, sur une nouvelle approche pour l’attribution des EQE et sur l’ensemble de la clause réserve.
Je suis chargé de cours à l’UQAM. Un statut dont pratiquement personne ne connaît la signification. Je ne suis pas un professeur, même si j’enseigne tout comme lui, ni un auxiliaire d’enseignement. Je l’ai été plus tôt dans ma carrière, comme bon nombre de mes 2200 collègues. Depuis, baccalauréat, maîtrise et doctorat en poche, je suis enfin devenu chargé de cours. J’ai conçu des cours, je transmets aux étudiants du bac, de la maîtrise ou du doctorat des connaissances longuement mûries au cours des 15 dernières années. J’ai l’immense privilège de pouvoir travailler dans un domaine vivant, intellectuellement stimulant, qui correspond en tous points à mes aspirations.
Cinq jours après la conférence de presse dénonçant la situation à l’UQAM, la partie patronale a démontré une nouvelle ouverture lors de la séance de négociation du mardi 25 octobre, permettant aux personnes chargées de cours (PCC) de faire quelques petits gains et plusieurs avancées. Les deux parties se sont entendues sur un comité de faisabilité pour la mise en place d’un affichage annuel. Le comité fera rapport aux deux parties au bout d’un an de travaux. Les PCC en période de probation pourront demander d’être évaluées après avoir donné 4 activités d’enseignement sur une période minimale de 4 trimestres. L’UQAM accepte de préciser dans la convention collective qu’elle couvrira les frais médicaux (dans le cadre d’une assurance voyage) des PCC à qui elle demande d’aller enseigner à l’étranger et ajoute un montant 25 000$ en 2017 (montant encore insuffisant) dans le budget des projets d’intégration.
Les comités de négo syndical et patronal ont tenu leur 27e rencontre cette semaine. Les deux parties se sont entendues sur un texte concernant le congé autofinancé et semblent se diriger vers un accord pour conserver le statu quo sur les clauses se rapportant à la moyenne cible. L’employeur a proposé la mise en place d’un comité pour analyser la faisabilité d’un affichage annuel des charges de cours. Nous avons apporté quelques modifications au projet de lettre d’entente sur les modalités entourant ce comité. Nous sommes en attente d’un retour patronal sur ce sujet… comme sur bien d’autres points.
Rapports précédents : • Des reculs confirmés, mais la discussion n’est pas rompue • Dépôt des offres patronales globales à venir • Des attentes et encore des attentes • Des gains, des attentes et des différends • Des textes finalisés, des congés en cas de décès familial et retrait d’une demande sur les EQE • Une re-volte-face, un retrait et trois gains • Une reconnaissance et une volte-face
Lors de la rencontre du 3 octobre, notre Comité de négociation a présenté la réponse des membres aux offres globales (et partielles) : un refus unanime. La partie patronale a confirmé ses reculs sur l’assurance voyage et sur les environnements numériques d’apprentissage (pas question de les conventionner) et sur la période de probation. Elle a aussi confirmé son refus de conventionner l’indemnité de départ à la retraite et le perfectionnement intermédiaire. Elle a présenté sa proposition de lettre d’entente pour un projet pilote sur les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE). Le projet serait facultaire (en Science politique et Droit), tripartite (parité profs et personnes chargées de cours (PCC) et le doyen de la faculté), le comité se pencherait sur le contenu des EQE, mais non sur leur attribution, il serait consultatif auprès de l’Assemblée départementale.
Les offres globales (et partielles) de l’employeur vous seront présentées lors de l’assemblée générale des chargées et chargés de cours qui se tiendra le mercredi 28 septembre, à 13 h, au local R-M130. Ces offres contiennent des reculs par rapport aux discussions sur plusieurs points, le maintien de leur refus de reconnaitre l’équité entre les profs et les personnes chargées de cours (PCC) face aux EQE et ne contiennent rien sur la plupart de nos demandes importantes, dont celles portant sur la stabilisation de l’emploi. Votre présence est essentielle pour répondre adéquatement à ces offres et discuter de moyens de pression en appui à notre comité de négociation.
Alors que notre comité de négo s’attendait mardi à de nombreux retours de l’employeur sur des points discutés au cours des dernières semaines, les émissaires patronaux ont plutôt annoncé le dépôt prochain de leurs offres globales. Ces offres devraient contenir des reculs par rapport aux discussions sur l’assurance voyage (maintien de la politique des services financiers prévoyant que certaines dépenses peuvent et non doivent être remboursées) et les environnements numériques d’apprentissage («on en reparlera quand ça sera pertinent»), le maintien de leurs demandes sur la perte des EQE après sept ans sans donner le cours et l’introduction de la suspension dans les mesures disciplinaires, le maintien de leur refus de reconnaitre l’équité entre les profs et les personnes chargées de cours (PCC) face aux EQE et ne rien contenir sur notre demande de stabilisation de l’emploi.
Les deux parties se sont rencontrées le 12 septembre et, outre le gain d’une journée de congé lors du décès d’une tante, d’un oncle, d’une nièce ou d’un neveu, notre comité de négociation est ressorti de la séance avec peu de réponses concrètes à leurs attentes. L’employeur évalue la faisabilité de créer un répertoire des personnes chargées de cours (PCC) sur le site de l’UQAM et n’a pas terminé l’écriture du texte sur le paiement des frais de voyage des PCC lorsqu’elles vont travailler à l’étranger. Le Syndicat s’attendait à un retour sur nos demandes par rapport à la modification, l’attribution et la détermination des EQE, la réduction de la période de probation et les environnements numériques d’apprentissage… en vain.
Le Comité de négociation a repris ses pourparlers avec la partie patronale le 6 septembre. Ils ont fait le point sur les principaux points en litige et ils se sont entendus pour accorder le pointage aux personnes chargées de cours (PCC) lésées par une fausse déclaration de simple emploi et sur l’introduction dans la convention collective d’une clause de congé à traitement différé (ou sabbatique autofinancée). Voilà pour les bonnes nouvelles. L’iniquité et l’injustice dans l’application différente des exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) pour les profs et les PCC ont fait l’objet d’un débat sidérant. L’employeur considère qu’il y a des gens de recherche et des gens de terrain, niant encore une fois une de nos réalités, la recherche-création, qu’il a pourtant reconnue dans le cadre d’autres articles qui ont été négociés.
Une assemblée générale des chargées et chargés de cours se tiendra le mercredi 28 septembre, à 13 h, au local R-M130. Le comité de négociation y fera rapport de l’avancement des travaux après quatre séances de négo à l’automne. Il y aura également des élections aux postes d’officiers d’élections (présidence et substitut) ainsi qu’à la Sous-Commission des ressources et aux comités institutionnels de discipline (poste de substitut) et contre le harcèlement sexuel.
Lors de séance de négo du 14 juin, les deux parties ont finalisé les textes sur l’appui de l’UQAM à la présence avec droit de vote d’une personne chargée de cours (PCC) aux assemblées départementales (il reste à avoir l’accord du SPUQ) et l’octroi du pointage pour les PCC lésées par une fausse déclaration de statut d’emploi. La partie patronale a accepté que l’enclenchement d’un comité d’évaluation d’une PCC en probation après deux résultats insuffisants de l’évaluation de l’enseignement plutôt que trois soit réservé à des cas exceptionnels. Les deux parties se sont entendues sur nos demandes de congés dans les cas de décès familial (de 1 à 7 jours selon le degré du lien familial) et poursuivent leurs discussions sur une journée de congé personnel.
À la rencontre de négo du mardi 7 juin, la partie patronale est revenue sur sa volte-face de la semaine précédente et a redonné son accord pour que soit inscrit dans la convention collective que le Syndicat peut déléguer une personne chargée de cours (PCC) à l’assemblée départementale avec droit de vote. Il faudra prévoir une période transitoire dans la convention, le temps que la convention collective du SPUQ soit modifiée. Concernant la clause réserve, la partie patronale a retiré sa proposition de rayer du texte de la convention la mention «d’exceptionnel» pour les personnes de réputation. Par conséquent, seules les personnes de réputation qui ont une expérience professionnelle exceptionnelle ou qui contribuent de manière exceptionnelle à l’avancement de la recherche et de l’enseignement pourront bénéficier de la clause réserve.
Lors de la 19e séance de négociation, le 31 mai, la partie patronale a accepté notre texte sur la reconnaissance de la recherche et de la création qui se lit ainsi : «L’Université reconnait l’importance et la valeur des activités de recherche et de création en milieu universitaire. Les personnes chargées de cours, qui œuvrent en recherche et en création, sont des acteurs importants qui contribuent à son rayonnement dans la société. L’Université peut leur reconnaitre le statut de chercheur associé conformément aux dispositions de la politique 10. De même, la personne chargée de cours peut se voir reconnaitre le statut de professeur associé, conformément aux dispositions de la convention collective SPUQ-UQAM.
Lors de la séance du 2 mai, nous avons fait des compromis sur les clauses monétaires. Sur le salarial, la partie patronale demeure ferme sur son offre d’augmentation de 4,39% sur trois ans. Dans un geste de bonne foi, nous avons abaissé nos demandes de 18,71% à 13,92%. Nous avons également réduit notre demande d’augmentation du budget d’intégration d’un million à 875 000 la troisième année (625 000 la première et 750 000 la deuxième année) ainsi que le nombre de charges de cours pour les bourses de perfectionnement, faisant passer notre demande de 120 à 109. Le budget de perfectionnement est actuellement de 82 charges de cours.
Lors de la séance du 26 avril, la partie patronale a rejeté notre demande visant la stabilisation d’emploi des personnes chargées de cours (PCC) à l’emploi de l’UQAM depuis au moins cinq ans. Elle ne veut pas modifier le nombre de trimestre pour le maintien des PCC sur la liste de pointage, ni laisser tomber la clause lui permettant de former un comité d’évaluation pour les PCC après seulement deux évaluations insatisfaisantes du cours par les étudiantes et étudiants, deux éléments sur lesquels nous sommes en demande. Les discussions se sont poursuivies sur la reconnaissance institutionnelle, l’évaluation de l’enseignement par les étudiantes et étudiants, l’octroi du perfectionnement, l’octroi d’auxiliaires d’enseignement, la sanction en cas de fausse déclaration d’emploi, le pointage pour les PCC lésées par une fausse déclaration d’emploi et l’enseignement en ligne.
Lors de la séance du 18 avril, la partie patronale a commencé à démontrer de l’ouverture. Les discussions progressent sur la recherche, la reconnaissance institutionnelle des personnes chargées de cours (PCC), leur présence aux assemblées départementales et les sanctions en cas de fausse déclaration sur le statut d’emploi. Notre demande de stabilisation d’emploi a fait l’objet de clarifications. La direction a retiré deux demandes sur la clause réserve, soit de donner toute latitude à l’Assemblée départementale pour déterminer qui est une personne de réputation et d’ajouter qu’elle s’applique aussi aux maîtres de langues. Les deux parties se sont entendues sur la clause qui permet à des PCC d’assumer la fonction d’auxiliaire d’enseignement dans leur cours, clause que la direction voulait rayer.
Lors de la séance de négociation du 12 avril, la partie patronale est revenue sur notre demande de réduction de la période de probation en la faisant passer de 6 à 4 activités d’enseignement. Elle propose plutôt que les personnes chargées de cours (PCC) en probation aient la possibilité d’obtenir 3 charges de cours par session, soit une de plus que la limite actuelle. Toutefois les personnes en période de probation ne pourraient obtenir les charges de cours qu’à raison de une par tour d’attribution. Elle est également d’accord pour envoyer un courriel type aux PCC en début de trimestre pour les aviser qu’elles ont droit, dans certaines conditions, à des auxiliaires d’enseignement.
Lors de la séance de négociation du 4 avril, les deux parties ont discuté de double emploi, de mesure disciplinaire, d’arbitrage et d’affichage annuel. • La demande syndicale en cas de fausse déclaration vise à ce que le Comité de vérification du statut d’emploi ait plus de souplesse et puisse donner une sanction allant d’un minimum de trois trimestres jusqu’au congédiement. La clause actuelle ne prévoit que le congédiement. La contreproposition de la partie patronale prévoit une suspension de trois trimestres à la première offense et le congédiement lors d’une récidive. La partie patronale s’oppose à la demande syndicale d’accorder du pointage à la personne chargée de cours (PCC) lésée par une fausse déclaration d’une autre PCC (soit environ deux cas par année) en argumentant que c’est trop lourd et compliqué.
Lors de la séance de négociation du 21 mars, la partie patronale a rejeté notre proposition de réduire de six à quatre le nombre d’activités d’enseignement nécessaires pour la période de probation des personnes chargées de cours, tel que cela se fait dans d’autres universités. Un fort pourcentage de nos membres est en période de probation. Elle justifie sa position en disant qu’elle ne dispose pas de mécanisme de gestion de proximité, c’est-à-dire de rapports directs entre l’employeur et l’employé. La partie patronale a également rejeté notre demande de fixer un plancher de 60% de participation des étudiantes et étudiants à l’évaluation de l’enseignement.
Lors de la séance du 14 mars, notre Comité de négociation a constaté le fossé qui sépare les deux parties sur la gestion des exigences de qualification pour l’enseignement (EQE). La partie patronale veut instaurer une date de péremption, un outil de contrôle, en présupposant l’incompétence des chargées et chargés de cours pour les EQE des cours qu’elles ou ils n’auraient pas donnés depuis sept ans. Nous avons reçu un non catégorique à notre demande de baliser les cours en clause réserve sur une base départementale au lieu d’un pourcentage des cours de l’ensemble de l’institution afin de limiter l’usage abusif qu’en font certains départements.
Le Comité de négociation a rencontré la partie patronale le 7 mars. L’UQAM nous a fait un retour sur nos demandes monétaires. Le résultat est assez décevant. Non seulement c’est le statu quo pour le budget de perfectionnement, mais c’est également ce qui équivaudrait à une réduction du budget d’intégration. La partie patronale nous propose les paramètres salariaux gouvernementaux (PSG) pour le salarial. En ce qui concerne le tarif des heures de disponibilité complémentaire et de représentation aux différentes instances (actuellement de 45$), elle propose une légère hausse, bien en deçà de celle que nous avions demandée. Le Comité de négociation a reçu les demandes salariales de la partie patronale et n’y a pas encore répondu.