Le droit d’association et la liberté d’expression seraient compromis si tous les OSBL étaient assimilés à des lobbyistes
Au troisième jour des auditions, le Commissaire au lobbyisme du Québec dispose déjà de nombreux exemples illustrant les conséquences désastreuses qu’aurait l’adoption du projet de loi 56, lequel vise à assimiler tous les organismes sans but lucratif (OSBL) à des lobbyistes. Les enregistrements des auditions, ainsi que les mémoires déposés, permettent déjà de constater l’étendue des problèmes que vivraient les OSBL, ainsi que les conséquences sur l’esprit même de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Rappelons que celle-ci a été adoptée en 2002, à la suite du scandale des commandites, afin d’amener le secteur à but lucratif à plus de transparence dans ses communications avec le secteur public.