Ottawa précise sa stratégie sur la propriété intellectuelle
2 Mai 2018

Ottawa précise sa stratégie sur la propriété intellectuelle

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Le gouvernement fédéral a dévoilé de nouvelles mesures sur la propriété intellectuelle en cherchant à améliorer la performance du Canada dans un secteur critique de l’économie. La propriété intellectuelle consiste à détenir, protéger et générer des bénéfices à partir d’une idée dans un secteur donné par l’entremise d’actifs intangibles comme les brevets, les marques déposées et les droits d’auteur. Le ministre fédéral du Développement économique, Navdeep Bains, a qualifié la propriété intellectuelle de plus précieux actif d’affaires dans l’économie du savoir. Dans le plus récent budget fédéral, le gouvernement libéral a prévu environ 85 millions sur cinq ans pour cette stratégie.

La FTQ accueille favorablement le dépôt du rapport «Un régime d’assurance-médicaments universel pour tous les Canadiens»
18 Avr 2018

La FTQ accueille favorablement le dépôt du rapport «Un régime d’assurance-médicaments universel pour tous les Canadiens»

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La FTQ se réjouit que le Comité permanent de la santé du gouvernement fédéral partage sa revendication et qu’il recommande un régime universel d’assurance médicaments à payeur unique. Le rapport intitulé Un régime d’assurance-médicaments universel pour tous les Canadiens: Une nécessité a été déposé aujourd’hui à la Chambre des communes. Une vaste majorité des 100 spécialistes qui ont témoigné devant le Comité permanent de la santé ont fait valoir ce que nous disons depuis des années: les gens ont besoin d’une assurance médicaments universelle et publique.

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Les étudiants universitaires à temps partiel du Québec désavantagés par rapport à ceux du reste du Canada
18 Avr 2018

Les étudiants universitaires à temps partiel du Québec désavantagés par rapport à ceux du reste du Canada

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La Fédération des associations étudiantes universitaires québécoises en éducation permanente (FAEUQEP) déplore le traitement inégal réservé aux étudiants à temps partiel québécois vis-à-vis ceux du reste du Canada en ce qui a trait à l’aide financière aux études qui leur est attribué. En effet, le gouvernement fédéral a annoncé dans les dernières semaines une bonification du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) visant à soutenir financièrement sous forme de bourses non remboursables les étudiants à temps partiel provenant de familles à revenu faible ou moyen. Cette politique devrait permettre à plus de 26 000 étudiants à travers le pays de toucher près de 33 millions de dollars en bourses non remboursables.

Le gouvernement fédéral dévoile son plan en matière de droit au logement
27 Mar 2018

Le gouvernement fédéral dévoile son plan en matière de droit au logement

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Le gouvernement fédéral a donné les premiers indices concernant la démarche qu’il entend adopter pour créer un droit au logement, soulevant davantage de questions sur ses intentions dans ce dossier. L’idée derrière la création d’un droit au logement était d’offrir un recours, à travers les tribunaux, aux personnes à qui on aurait refusé un appartement ou une maison. Toutefois, en public comme en privé, le gouvernement libéral de Justin Trudeau a minimisé sa promesse, disant préférer voir les gens dans des logements avec des propriétaires plutôt que dans des salles d’audience avec des avocats. Le fédéral n’a pas non plus manifesté d’intérêt pour le difficile processus dans lequel il devrait s’embarquer pour modifier la Charte des droits et libertés.

Projet de loi C-49 : l’ACSTA a besoin de financement suffisant pour réduire les délais d’attente des passagers
20 Mar 2018

Projet de loi C-49 : l’ACSTA a besoin de financement suffisant pour réduire les délais d’attente des passagers

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L’Association internationale des machinistes affirme que le gouvernement fédéral devrait offrir du financement suffisant à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) pour lui permettre de réduire les délais d’attente des passagers aux points de contrôle de sécurité. Ce n’est là que l’une des nombreuses recommandations formulées dans la présentation de l’AIM au Comité sénatorial permanent des transports et des communications portant sur le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada.

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Lors d’un important Forum sur l’itinérance, le RAPSIM interpelle le fédéral sur son aide
19 Mar 2018

Lors d’un important Forum sur l’itinérance, le RAPSIM interpelle le fédéral sur son aide

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Plus de 150 personnes, dont la mairesse de Montréal, Valérie Plante, ont participé à un grand Forum, le 16 mars, pour faire le point sur la lutte à l’itinérance. Le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM), qui organisait ce rassemblement, en a profité pour interpeller le gouvernement fédéral afin qu’il précise rapidement les importants engagements annoncés l’an dernier pour contrer l’itinérance. «Il est crucial que le gouvernement fédéral affecte ces fonds avec une approche globale permettant de soutenir une diversité d’interventions pour prévenir et réduire l’itinérance. Cette orientation sera centrale pour pouvoir poursuivre et consolider les actions à mener dans la prochaine décennie», a affirmé le directeur du RAPSIM, Pierre Gaudreau.

Lutte contre les paradis fiscaux : une délégation québécoise a rencontré le cabinet de la ministre du Revenu national
1 Mar 2018

Lutte contre les paradis fiscaux : une délégation québécoise a rencontré le cabinet de la ministre du Revenu national

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Une délégation québécoise menée par le comédien Vincent Graton a rencontré samedi le cabinet de la ministre du Revenu national, Mme Diane Lebouthillier, et des représentants de l’Agence de revenu du Canada (ARC) pour leur faire part de ses vives préoccupations face aux mesures insuffisantes prises par le gouvernement fédéral afin de contrer le recours aux paradis fiscaux. La délégation présentera également aux représentants du cabinet et de l’ARC diverses pistes de solution qui devraient être mises en œuvre. «Après avoir interpellé plusieurs fois le premier ministre Trudeau, le cabinet de la ministre du Revenu national m’a finalement accordé une rencontre.

Trou noir de l’assurance-emploi : Ottawa doit mettre en place des mesures d’urgence avant d’arriver avec une solution durable
22 Fév 2018

Trou noir de l’assurance-emploi : Ottawa doit mettre en place des mesures d’urgence avant d’arriver avec une solution durable

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Devant la multiplication des cas de personnes sans emploi qui se retrouvent actuellement sans prestations d’assurance-emploi dans l’est du Québec, la CSN réclame du gouvernement fédéral qu’il annonce des mesures d’urgence, le temps d’en arriver à des solutions durables à ce problème récurrent. C’est le message qu’ont livré à Montréal des représentantes et représentants de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), dont trois conseils centraux concernés par cette situation, soit ceux de la Côte-Nord, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine et du Bas-Saint-Laurent. «Il est carrément inacceptable que des travailleurs et des travailleuses soient aspirés dans une spirale de pauvreté et d’endettement parce que le régime d’assurance-emploi, pour lequel ils cotisent, est établi sur des bases qui ne tiennent pas compte de la réalité du travail saisonnier, indique Jacques Létourneau, président de la CSN.

Ottawa efface plus de 200 millions de prêts aux étudiants
20 Fév 2018

Ottawa efface plus de 200 millions de prêts aux étudiants

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Le gouvernement fédéral efface plus de 200 millions $ de prêts aux étudiants qui sont maintenant considérés comme des créances impossibles à recouvrer. Selon des documents publiés récemment, Ottawa radie 203,5 millions de prêts consentis à 34 240 étudiants canadiens. Il s’agit de la troisième radiation majeure en quatre ans. Les gouvernements du Québec, du Nunavut et des Territoires-du-Nord-Ouest ne participent pas au Programme canadien de prêts aux étudiants; ils gèrent leur propre programme, financé en partie par Ottawa. Le gouvernement fédéral doit chaque année radier une partie des prêts de 19 milliards $ consentis actuellement aux étudiants canadiens, pour plusieurs raisons: le débiteur a fait faillite, la créance elle-même dépasse la limite de perception de six ans permise par la loi, ou bien le débiteur demeure introuvable, par exemple.

Créer sciemment des problèmes de logement
30 Nov 2017

Créer sciemment des problèmes de logement

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La Stratégie nationale en logement annoncée mercredi par le gouvernement fédéral a rencontré de fortes réactions des provinces, et ce, pas seulement au Québec. À raison, car cette stratégie prévoit la création d’une Allocation-logement, d’un Fonds de co-investissement pour le logement et d’une Initiative de logement communautaire, le tout en «partenariat» avec les provinces, lire en partage de frais. Au Québec, à raison et il faut le souligner, la ministre responsable de la Société d’habitation du Québec, Lise Thériault, a réagi en soulevant ces problèmes. Les milliards annoncés par Ottawa sont cependant nécessaires. Avec son retrait en 1994 du soutien au développement de nouveaux logements sociaux, le fédéral a grandement contribué à la crise du logement, le gouvernement de Justin Trudeau a le mérite de le reconnaître.

Légalisation du cannabis : quel modèle retenir ?
20 Sep 2017

Légalisation du cannabis : quel modèle retenir ?

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En avril 2017, le gouvernement fédéral a déposé son projet de loi sur le cannabis récréatif qui prévoit la légalisation de ce produit au Canada dès le 1er juillet 2018. Le gouvernement du Québec a déjà exprimé des craintes quant à certains enjeux de sécurité et de santé publique liés à la légalisation, et il lui incombe maintenant de définir le cadre le plus propice à une distribution sécuritaire de ce nouveau produit. Dans une étude publiée en décembre 2016, l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) a développé un champ d’analyse sur les retombées économiques liées à la légalisation, en plus de souligner les éléments favorisant une distribution du cannabis récréatif par le biais d’une société d’État.

Renégociation de l’ALENA : viser un commerce juste et équitable pour les travailleuses et les travailleurs
19 Août 2017

Renégociation de l’ALENA : viser un commerce juste et équitable pour les travailleuses et les travailleurs

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Pour la Confédération des syndicats nationaux, bien que plusieurs des objectifs que poursuivra le gouvernement fédéral dans la renégociation de l’ALENA visent juste, la vigilance restera de mise. Ainsi, la CSN s’inquiète des conséquences que pourrait avoir cette entente pour l’épanouissement de la culture québécoise et les services publics. Par ailleurs, la réouverture de l’ALENA doit être l’occasion de renforcer les mécanismes de défense des droits du travail et de protéger la capacité des États à intervenir pour défendre le bien commun sans risquer des poursuites abusives de la part d’investisseurs s’estimant lésés.

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FTQ : L’ALENA, oui mais pas à n’importe quel prix.

Droit d’auteur : protéger l’utilisation équitable
22 Juin 2017

Droit d’auteur : protéger l’utilisation équitable

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Alors que le gouvernement fédéral entamera bientôt un examen de la Loi sur le droit d’auteur, les universités canadiennes souhaitent rappeler qu’il est essentiel de protéger le principe d’«utilisation équitable», qui établit un juste équilibre entre le droit des auteurs d’être rémunérés pour leurs œuvres et le droit de la société d’utiliser librement ces œuvres lorsque l’intérêt public l’exige. Les universités sont à la fois productrices et utilisatrices d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Grâce à l’octroi de fonds publics très considérables, les membres du corps professoral consacrent leur carrière à développer de nouvelles connaissances. Ils assurent habituellement la diffusion des nouveaux savoirs issus de leurs recherches en cédant leurs droits à des éditeurs, qui revendent ensuite ces productions scientifiques aux établissements d’enseignement.

Le SCFP et la coalition Trainsparence dénoncent le financement du REM par le gouvernement Trudeau
21 Juin 2017

Le SCFP et la coalition Trainsparence dénoncent le financement du REM par le gouvernement Trudeau

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Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) déplore l’investissement de 1,28 milliard de dollars du gouvernement fédéral dans un projet de transport qui va augmenter l’utilisation de la voiture, augmenter les émissions de gaz à effet de serre et paralyser l’expansion du réseau public de transport collectif de la région. «Les investissements dans le transport en commun sont urgents! » a lancé Denis Bolduc, président du SCFP-Québec. « Mais il est inacceptable qu’en 2017, on gaspille autant d’argent dans un projet qui n’a pas eu le feu vert du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).» Quelques mois à peine après que le BAPE a refusé d’entériner le projet en raison de multiples problèmes écologiques et économiques, le gouvernement Trudeau semble prêt à tout pour mettre en branle le plus gros projet de privatisation de l’histoire du Québec.

Dangers au Port de Québec, le syndicat s’inquiète
16 Mai 2017

Dangers au Port de Québec, le syndicat s’inquiète

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La colère gronde de plus en plus au Port de Québec. Le Syndicat des débardeurs du port de Québec (SCFP 2614), qui représente la centaine de débardeurs, dénonce avec véhémence la dangerosité des quais et l’inaction des autorités portuaires et du gouvernement fédéral. Cette dégradation des quais est due à un manque d’investissements dans les infrastructures. Le syndicat des débardeurs souhaite une mise à niveau rapide des quais qui ont été négligés dans les budgets fédéraux au cours des dernières années.

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Ottawa n’en fait pas assez pour la santé des autochtones, dit Barrette
9 Mai 2017

Ottawa n’en fait pas assez pour la santé des autochtones, dit Barrette

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De passage à la rencontre régionale du Sommet mondial sur la santé qui s’est tenue jusqu’à mardi à Montréal, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a reproché au gouvernement fédéral de ne pas en faire assez pour soutenir la santé des autochtones au pays. «La santé des autochtones est de juridiction fédérale. Mais plusieurs enjeux finissent toujours par tomber dans la cour du provincial. […] On finit par donner les services. Mais le fédéral ne fait pas assez ni dans le financement, ni dans l’organisation», déplore le ministre Barrette.

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Une application pour trouver du pot : des entreprises n’attendent pas un changement législatif pour prendre le marché, constate André Lamoureux
16 Mar 2017

Une application pour trouver du pot : des entreprises n’attendent pas un changement législatif pour prendre le marché, constate André Lamoureux

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Flairant la décriminalisation prochaine de la marijuana récréative par le gouvernement fédéral, une entreprise américaine lance une application permettant de trouver facilement la substance dans toutes les grandes villes du Canada, incluant à Montréal. «On constate que ces entrepreneurs veulent occuper le marché le plus rapidement possible. Les compagnies qui auront joué le jeu et qui auront attendu un changement législatif seront pénalisées, alors que ces grosses entreprises prennent les devants», affirme André Lamoureux, chargé de cours au Département de sciences politiques, au journal Métro. Les candidats pour succéder le chef du NPD Thomas Mulcair débattaient dimanche devant les sympathisants du Nouveau Parti démocratique en exposant leurs ambitions en cas de victoire en octobre prochain.

Les agentes et agents correctionnels du Canada et du Québec manifestent
25 Oct 2016

Les agentes et agents correctionnels du Canada et du Québec manifestent

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Plusieurs centaines de membres du Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC–CSN) ont manifesté mardi devant les bureaux de Travaux publics et services gouvernementaux Canada. Ils somment le gouvernement de régler, une fois pour toutes, les problèmes qui affluent depuis la centralisation des services de paye en 2014 et qui ont explosé au cours des derniers mois, avec l’implantation du logiciel appelé Phénix. Les agentes et agents de la paix en services correctionnels du Québec se sont, quant à eux, rassemblés près de l’Assemblée nationale mercredi afin de dénoncer les dernières offres patronales ainsi que leurs demandes concernant le régime de retraite.

Recherche universitaire : investissement record à Montréal
8 Sep 2016

Recherche universitaire : investissement record à Montréal

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Le gouvernement fédéral investit 900 millions de dollars dans la recherche universitaire en octroyant un financement à 13 établissements postsecondaires à travers le Canada. De cette somme, les universités montréalaises se voient attribuer 213 millions. Cette manne provient du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada qui a pour objectif d’investir de manière stratégique dans les projets de recherche des établissements postsecondaires qui pourraient leur permettre de devenir des chefs de file mondiaux.

Lire la suite du texte de Radio-Canada.

Supplément de revenu garanti: les aînés seront inscrits automatiquement
30 Mai 2016

Supplément de revenu garanti: les aînés seront inscrits automatiquement

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Des centaines de milliers d’aînés qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts recevront bientôt automatiquement un chèque non imposable du gouvernement fédéral, sans qu’ils aient à en faire la demande. Le gouvernement Trudeau s’apprête à instaurer l’inscription automatique au Supplément de revenu garanti (SRG) pour les aînés qui y ont droit en vertu de leur déclaration de revenus, a appris l’Agence QMI.

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Financement en itinérance : Un 10 millions $ à affecter adéquatement et rapidement
7 Avr 2016

Financement en itinérance : Un 10 millions $ à affecter adéquatement et rapidement

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Dans son dernier budget, le gouvernement fédéral a annoncé une hausse importante du montant attribué à son programme SPLI (Stratégie de partenariats de lutte à l’itinérance). Étant donné l’ampleur de la situation de l’itinérance à Montréal, ces fonds doivent être attribués en tenant compte des différents besoins et le plus vite possible. Voilà pourquoi le RAPSIM vous invite à participer dès maintenant à une campagne de lettres auprès des ministres responsables à Ottawa et à Québec. Vous pouvez reprendre le modèle de lettre proposé et le personnaliser à votre guise. Ensuite, envoyez votre lettre au ministre fédéral, Jean-Yves Duclos, de même qu’à la ministre déléguée à Québec, Lucie Charlebois, d’ici le 29 avril.

Pétition pour une enquête publique sur les disparitions et les meurtres des femmes autochtones au Canada
17 Sep 2015

Pétition pour une enquête publique sur les disparitions et les meurtres des femmes autochtones au Canada

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Au Canada, des filles et des femmes disparaissent ou sont assassinées parce qu’elles sont autochtones. Depuis plus de 10 ans, Amnistie internationale documente cette grave situation aux côtés d’organismes autochtones et demande que le Canada agisse et reconnaisse l’ampleur systémique de cette crise. Les actes de violence dont les femmes autochtones sont la cible sont ancrés dans la discrimination et la marginalisation systémiques. Le gouvernement fédéral doit mener une commission d’enquête publique indépendante et doit travailler de concert avec les différentes nations autochtones afin de mettre sur pied un plan d’action national.

Pour signer la pétition d’Amnistie internationale.

Les conservateurs se préparent-ils à museler les syndicats?
28 Jan 2015

Les conservateurs se préparent-ils à museler les syndicats?

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Attaquée par un ministre du gouvernement fédéral sur la légitimité de sa participation aux débats politiques, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) juge que le débat a pris une tournure malsaine pour la démocratie. Depuis la semaine dernière, le ministre Denis Lebel est sur toutes les tribunes pour attaquer le droit des syndicats d’utiliser les cotisations de leurs membres afin de participer aux débats politiques et électoraux.

Lire l’opinion du secrétaire général de la FTQ.

L’austérité frappe encore : l’environnement est dans la mire
3 Déc 2014

L’austérité frappe encore : l’environnement est dans la mire

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La vague d’austérité qui déferle sur le Québec a aussi des impacts en environnement. Groupes environnementaux, syndicats et membres de la société civile lancent un cri du cœur pour demander au gouvernement de ne pas couper le financement de plusieurs organismes communautaires environnementaux. D’une seule voix, ils lui demandent de faire mieux que le gouvernement fédéral en matière d’environnement.

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