Charte de l’Université de Montréal : malgré des reculs, le droit d’association des professeures et professeurs est préservé
3 Avr 2018

Charte de l’Université de Montréal : malgré des reculs, le droit d’association des professeures et professeurs est préservé

Article |   par |
Classé dans : Monde syndical | 0

La Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) s’est mobilisée fortement contre le projet de loi loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal au cours de la dernière année, parce que celui-ci contient des dispositions portant atteinte à la participation des membres du corps professoral aux décisions qui président à l’orientation et au développement de l’Université de Montréal, en plus de consacrer une gestion hiérarchique de l’institution en faisant en sorte que les doyennes et doyens soient assujettis au recteur plutôt que de relever de leurs assemblées délibérantes. La FQPPU estimait aussi que le projet de loi avait pour effet de neutraliser une clause de la convention collective des professeures et professeurs portant sur la discipline, sans que cela ait été négocié au préalable avec le Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal (SGPUM), bafouant ainsi leur droit d’association.

Le Canada adhère enfin à la Convention 98 sur la liberté de négociation de l’OIT : les centrales s’en réjouissent
21 Juin 2017

Le Canada adhère enfin à la Convention 98 sur la liberté de négociation de l’OIT : les centrales s’en réjouissent

Article |   par |
Classé dans : Monde syndical | 0

Pas moins de 68 ans après son adoption par l’Organisation internationale du travail (OIT), le Canada ratifie enfin la Convention 98 portant sur le droit d’association et de négociation collective. Le 14 juin devient donc une journée historique pour les travailleuses et les travailleurs canadiens, estime la Confédération des syndicats nationaux (CSN) qui est intervenue à maintes reprises pour amener le gouvernement fédéral à signer les huit conventions fondamentales de l’OIT, dont la Convention 98. Ces dernières concernent l’éradication du travail forcé et du travail des enfants, le droit à l’égalité en emploi ainsi que la liberté d’association et de négociation.

Manifestation pour le droit à la négociation dans le secteur municipal
4 Mai 2016

Manifestation pour le droit à la négociation dans le secteur municipal

Article |   par |
Classé dans : Monde syndical | 0

Le Syndicat canadien de la fonction publique tiendra une manifestation le jeudi 12 mai à Québec pour protéger le droit à la négociation dans le secteur municipal. Négocier librement, sans l’intervention de l’État, sans décret, c’est un droit fondamental dans une société libre et démocratique. Penser donner ce pouvoir, malgré toutes les balises que le gouvernement pourrait tenter d’imposer, à un maire ou au législateur lui-même, en tenant compte des plus récentes décisions des tribunaux, est un geste grave. Nous devons être vigilants et dénoncer tout projet de loi qui pourrait restreindre notre droit d’association.

Lire la suite.

Le droit d’association et la liberté d’expression seraient compromis si tous les OSBL étaient assimilés à des lobbyistes
18 Fév 2016

Le droit d’association et la liberté d’expression seraient compromis si tous les OSBL étaient assimilés à des lobbyistes

Article |   par |
Classé dans : Monde social et de l’éducation | 0

Au troisième jour des auditions, le Commissaire au lobbyisme du Québec dispose déjà de nombreux exemples illustrant les conséquences désastreuses qu’aurait l’adoption du projet de loi 56, lequel vise à assimiler tous les organismes sans but lucratif (OSBL) à des lobbyistes. Les enregistrements des auditions, ainsi que les mémoires déposés, permettent déjà de constater l’étendue des problèmes que vivraient les OSBL, ainsi que les conséquences sur l’esprit même de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Rappelons que celle-ci a été adoptée en 2002, à la suite du scandale des commandites, afin d’amener le secteur à but lucratif à plus de transparence dans ses communications avec le secteur public.

Expulsions politiques à l’UQAM : un premier grand rassemblement de solidarité
26 Mar 2015

Expulsions politiques à l’UQAM : un premier grand rassemblement de solidarité

Article |   par |
Classé dans : SPPEUQAM | 1

Un grand rassemblement de solidarité devant le pavillon Athanase-David (D), Place Pasteur, aura lieu le vendredi 27 mars à 12h30, alors qu’est prévue la première comparution d’un étudiant pour expulsion définitive de l’université. Toute la communauté de l’UQAM est appelée à se réunir afin de dénoncer cette dérive kafkaïenne et autoritaire. Vendredi dernier, à la veille d’une grève qui s’annonce mouvementée, l’UQAM a convoqué 9 étudiants-es devant son Comité exécutif extraordinaire – comité essentiellement composé par la haute direction, juge et partie – afin de les renvoyer de notre université. L’administration les expulsera pour une année, voire même définitivement, pour leurs prises de parole publique.

Forte de la récente victoire en Cour suprême, la CSN dépose son recours contre la loi 15
19 Fév 2015

Forte de la récente victoire en Cour suprême, la CSN dépose son recours contre la loi 15

Article |   par |
Classé dans : Monde syndical | 0

Dans la foulée de la décision récente de la Cour suprême qui rend constitutionnel le droit de faire la grève, la CSN a déposé devant la Cour supérieure un recours contre la loi 15 sur les régimes de retraite des employées et employés municipaux pour contester constitutionnellement l’entrave à leur droit d’association. La CSN n’a pas hésité à se rendre devant le plus haut tribunal du pays afin de faire reconnaître le caractère constitutionnel de ce droit.

Lire la suite.

Droit de grève : une grande victoire pour les travailleuses et les travailleurs du secteur public
5 Fév 2015

Droit de grève : une grande victoire pour les travailleuses et les travailleurs du secteur public

Article |   par |
Classé dans : Monde syndical | 0

Les organisations membres du Front commun accueillent avec beaucoup d’enthousiasme la décision de la Cour suprême qui reconnait que le droit de grève est inhérent au droit d’association et que des restrictions trop importantes à celui-ci sont inconstitutionnelles. Elles étudieront avec attention le jugement de la Cour suprême dévoilé le 30 janvier qui invalide la Loi sur les services essentiels en Saskatchewan. «Depuis l’adoption de la Loi sur les services essentiels au Québec en 1986, nos organisations ont déploré à de nombreuses reprises que les limitations du droit de grève dans le secteur public brisaient l’équilibre nécessaire du rapport de force» estime Lucie Martineau, porte-parole du Secrétariat intersyndical des services publics (SISP).

Les employés de la GRC obtiennent le droit d’association
22 Jan 2015

Les employés de la GRC obtiennent le droit d’association

Article |   par |
Classé dans : Monde syndical | 0

La Confédération des syndicats nationaux salue la décision de la Cour suprême du Canada de permettre aux employées et employés de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de négocier leurs conditions de travail en association. Dans un jugement rendu le 18 janvier, la Cour suprême du Canada a estimé que le mécanisme actuel, mis en place par la GRC et par lequel les employés peuvent soulever des questions concernant les relations de travail, n’est pas suffisant pour assurer la défense des droits des travailleurs et travailleuses.

Lire la suite.

Principaux dossiers à la Ligue des droits et libertés en 2014-2015
11 Sep 2014

Principaux dossiers à la Ligue des droits et libertés en 2014-2015

Article |   par |
Classé dans : Monde social et de l’éducation | 0

La Ligue des droits et libertés continuera d’intervenir cette année dans les dossiers de la liberté d’expression et du droit de manifester, du profilage discriminatoire, de la surveillance des populations et de l’environnement. Elle poursuivra son travail de suivi du Rapport sur l’état des droits humains au Québec et au Canada et entend alerter la population sur les enjeux de droits humains posés par les mesures et le discours d’austérité. La LDL maintiendra aussi sa participation au sein de plusieurs coalitions et jouera un rôle de veille et d’interventions ponctuelles dans plusieurs dossiers, dont celui du droit d’association et du contrôle de l’État sur les groupes communautaires.