Forte de la récente victoire en Cour suprême, la CSN dépose son recours contre la loi 15


Classé dans : Monde syndical | 0

Dans la foulée de la décision récente de la Cour suprême qui rend constitutionnel le droit de faire la grève, la CSN a déposé devant la Cour supérieure un recours contre la loi 15 sur les régimes de retraite des employées et employés municipaux pour contester constitutionnellement l’entrave à leur droit d’association. La CSN n’a pas hésité à se rendre devant le plus haut tribunal du pays afin de faire reconnaître le caractère constitutionnel de ce droit.

Lire la suite.