Conflit à l’Université à l’Université TÉLUQ – Des représailles avérées contre la présidente du Syndicat
4 Avr 2019

Conflit à l’Université à l’Université TÉLUQ – Des représailles avérées contre la présidente du Syndicat

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MONTRÉAL, le 2 avril 2019 /CNW Telbec/ – Dans une décision rendue hier, la juge Annie Laprade du Tribunal administratif du travail a condamné l’Université TÉLUQ pour avoir exercé illégalement des mesures de représailles à l’endroit de la présidente du Syndicat des tuteurs et tutrices de la Télé-Université – CSN (STTTU), madame Nancy Turgeon. Pour la juge, la décision de l’université conduisant à priver la présidente du syndicat de ses affectations est vraisemblablement liée à ses interventions médiatiques qui visaient à dénoncer l’attitude de l’université et la sous-traitance avec une entreprise privée, l’Institut MATCI.

Pour lire le communiqué en entier, cliquez ici.

Changement de nom du Syndicat : l’Assemblée s’est prononcée
1 Nov 2018

Changement de nom du Syndicat : l’Assemblée s’est prononcée

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Cet après-midi avait lieu le vote final par rapport au changement de nom du Syndicat.

Dans une salle comble, les membres se sont prononcés à plus que le 2/3 requis en faveur du changement du libellé de l’article 1 des statuts et règlements du Syndicat pour la nouvelle appellation choisie, soit Le Syndicat des professeures et professeurs enseignants de l’UQAM.

Le Comité exécutif déposera dans les meilleurs délais une requête en vertu de l’article 39 du Code du travail auprès du Tribunal administratif du Travail.

Dossier à suivre.

*Pour plus de détails sur la démarche de changement de nom, vous pouvez consulter notre dernier article sur le sujet en cliquant ici.

Fin du lock-out : retour au travail difficile pour les professeurs de l’UQTR
23 Mai 2018

Fin du lock-out : retour au travail difficile pour les professeurs de l’UQTR

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Frustration, confusion, malaise: la rentrée au travail après deux semaines de lock-out ne s’est pas faite dans l’harmonie jeudi matin à l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR). Les professeurs se sentaient carrément laissés à eux-mêmes. «Le message que j’ai reçu du recteur c’est: « je lève le lock-out et les profs, débrouillez-vous! »» a lancé Marc Germain, professeur du département de biologie médicale. Le syndicat croit qu’il y a de nombreux pots cassés à réparer. «Le lock-out est un processus sauvage, irréfléchi et irresponsable», a dit le président du syndicat, Ismaël Biskri. Il n’a pas non plus l’intention de retirer la plainte au Tribunal administratif du travail concernant l’envoi des offres patronales par courriel aux professeurs.

Importante victoire en équité salariale à l’UQAM
20 Sep 2017

Importante victoire en équité salariale à l’UQAM

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Après six années de persévérance et de ténacité, les employées et employés de soutien de l’UQAM qui n’avaient pas reçu leur plein montant de rétroactivité compte tenu de la méthode de calcul préconisée par l’employeur lors du versement des ajustements d’équité pourront enfin recevoir ce qui leur est dû. «À la suite des recommandations du SCFP, l’ensemble des constituantes du réseau UQ avaient déposé des plaintes à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) compte tenu de certaines irrégularités dans les montants versés aux titulaires des emplois occupant des échelons inférieurs», explique la coordonnatrice du service de l’évaluation du SCFP, Édith Cardin.

Le mouvement syndical fait invalider une disposition centrale de la Loi sur les services essentiels
5 Sep 2017

Le mouvement syndical fait invalider une disposition centrale de la Loi sur les services essentiels

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Dans une décision historique rendue le 31 août, le juge Pierre Flageole, du Tribunal administratif du travail, déclare constitutionnellement inopérant l’article 111.10 du Code du travail qui fixe les pourcentages du personnel à maintenir durant une grève dans le secteur de la santé et des services sociaux. Le tribunal donne un an au gouvernement du Québec pour revoir cette disposition des services essentiels. Ce recours avait été lancé par des syndicats du réseau public de la santé et des services sociaux affiliés à la CSN et au SCFP, alors qu’ils se préparaient à faire la grève à l’occasion des négociations en front commun de 2015. 

Le Syndicat profite de l’élection française pour mettre de la pression : négociation ardue au Collège Stanislas de Montréal et de Québec
9 Mai 2017

Le Syndicat profite de l’élection française pour mettre de la pression : négociation ardue au Collège Stanislas de Montréal et de Québec

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À l’occasion du 2e tour des élections françaises, qui se tenait samedi dans les locaux du Collège Stanislas de Montréal, les employé-es du collège ont accentué la pression sur l’employeur afin de dénouer l’impasse qui perdure dans les négociations. Le Syndicat des employé-es du collège Stanislas (FEESP-CSN) représente le personnel de l’entretien ménager, de l’entretien général et les gardiennes et techniciennes de laboratoire. Devant les reculs majeurs exigés par l’employeur, les discussions se déroulent en conciliation devant le Tribunal administratif du travail (TAT). «Le Collège souhaite transférer notre travail de nuit et réduire de façon draconienne nos conditions de travail.

Le SPUQO appuie unanimement la plainte de négociation de mauvaise foi déposée par son comité de négociation
4 Mai 2017

Le SPUQO appuie unanimement la plainte de négociation de mauvaise foi déposée par son comité de négociation

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Les membres du Syndicat des professeures et professeurs de l’Université du Québec en Outaouais ont adopté unanimement, jeudi en assemblée générale, une résolution d’appui à leur comité de négociation qui a déposé, le 21 avril dernier, une requête en vertu de l’article 53 du Code du travail demandant au Tribunal administratif du travail (TAT) de statuer sur la mauvaise foi de l’employeur dans le cadre de la négociation actuelle. «Pour la première fois de son histoire, la direction de l’UQO a confié le mandat de négocier à un cabinet d’avocats externe à l’institution. Nous sommes alors en droit de nous demander si la mauvaise foi de l’employeur est liée à la porte-parole patronale, Isabelle Carpentier-Cayen, ou au refus obstiné de Denis Harrisson, recteur de l’UQO, de donner un réel mandat à son comité de négociation pour en arriver à un règlement», de déplorer Louise Briand, présidente du SPUQO.

L’exercice des recours par les travailleuses et les travailleurs deviendra plus difficile
20 Avr 2017

L’exercice des recours par les travailleuses et les travailleurs deviendra plus difficile

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Le 5 octobre, le Tribunal administratif du travail (TAT) faisait publier à la Gazette officielle du Québec un projet de règlement sur ses règles de preuve et de procédure. Ce règlement remplacera les règles de la Commission des lésions professionnelles (CLP) et de la Commission des relations du travail (CRT) qui étaient toujours en vigueur malgré la fusion des deux tribunaux le 1er janvier 2016. Le 19 avril 2017, le nouveau règlement a été publié à la Gazette officielle sans aucune modification malgré le fait que de nombreuses organisations aient soulevé plusieurs problèmes. Le règlement entrera en vigueur le 4 mai 2017.

Le Syndicat des employés municipaux de Rivière-du-Loup dépose une plainte pour négociation de mauvaise foi
19 Avr 2017

Le Syndicat des employés municipaux de Rivière-du-Loup dépose une plainte pour négociation de mauvaise foi

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Le Syndicat des employés municipaux de Rivière-du-Loup (FEESP–CSN) a déposé mardi une plainte auprès du Tribunal administratif du travail, pour négociation de mauvaise foi de la part de la Ville. Alors que la convention collective est échue depuis fin décembre 2016, seulement trois rencontres de négociation ont été tenues. Plutôt que de poursuivre les discussions, l’employeur a choisi de se retirer de la table et de rompre le processus. Il use de prétextes afin d’écouler les 150 jours civils prévus pour la négociation avant l’intervention d’un médiateur nommé en vertu de la loi 24. «L’employeur doit s’asseoir avec nous et prendre le temps de négocier.

Briseurs de grève à l’Hôtel des Gouverneurs Place Dupuis : le TAT donne raison au syndicat sur toute la ligne
23 Mar 2017

Briseurs de grève à l’Hôtel des Gouverneurs Place Dupuis : le TAT donne raison au syndicat sur toute la ligne

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Dans une décision remise aux parties le 20 mars, le Tribunal administratif du travail (TAT) a donné raison sur toute la ligne au Syndicat des travailleuses et des travailleurs de l’Hôtel des Gouverneurs Place Dupuis (CSN) (STTHGPD). Dans une requête déposée le 8 mars, le syndicat reprochait à l’employeur d’avoir eu recours aux services de briseurs de grève dans le cadre du conflit qui dure depuis plus de trois mois. «Nous avons rassemblé des preuves concrètes qui documentaient la présence et le travail de personnes qui contrevenaient au Code du travail. Dès le 8 mars, l’employeur a reconnu le recours illégal à trois cadres engagés après le dépôt de l’avis de négociation, de souligner Yvon Therrien, président du STTHGPD.

Grève à l’Université Laval : la demande d’injonction provisoire rejetée
14 Mar 2017

Grève à l’Université Laval : la demande d’injonction provisoire rejetée

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Le Syndicat des employés de soutien de l’Université Laval (SEUL) n’a pas réussi à convaincre le Tribunal administratif du travail (TAT) que la direction de l’établissement avait recours à des briseurs de grève. Le juge Christian Drolet a rejeté vendredi la demande d’injonction provisoire que le syndicat avait déposée pour contraindre l’Université Laval à respecter les dispositions anti-briseurs de grève prévues à l’article 109.1 du Code du travail. Il soutient que le syndicat n’a pas «établi de façon prépondérante qu’il y a apparence que l’Université utilise illégalement les services» de salariés. Le SEUL affirmait dans sa demande d’injonction provisoire que les agents contractuels font partie de son accréditation et n’ont par conséquent pas le droit de travailler durant la grève.

Nouvelles règles de preuve et de procédure du TAT : l’exercice des recours par les travailleuses et les travailleurs deviendra-il plus difficile?
2 Nov 2016

Nouvelles règles de preuve et de procédure du TAT : l’exercice des recours par les travailleuses et les travailleurs deviendra-il plus difficile?

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Le 5 octobre dernier, le Tribunal administratif du travail (TAT) faisait publier à la Gazette officielle du Québec un projet de règlement sur ses règles de preuve et de procédure. Lorsqu’il aura été approuvé par le gouvernement, ce règlement remplacera les règles de la Commission des lésions professionnelles (CLP) et de la Commission des relations du travail (CRT) qui sont toujours en vigueur malgré la fusion des deux tribunaux le 1er janvier dernier. Bien que plusieurs puissent considérer ce type de règlement comme étant quelque chose de très technique qui s’adresse avant tout aux plaideurs, on ne doit pas minimiser l’importance que cela aura sur l’exercice des droits et recours des travailleuses et des travailleurs. 

Jugement sur les agences privées de placement de personnel : le ministre de la Santé doit maintenant nous dire comment il compte l’appliquer
13 Sep 2016

Jugement sur les agences privées de placement de personnel : le ministre de la Santé doit maintenant nous dire comment il compte l’appliquer

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«Le 25 août dernier, après plusieurs années de bataille juridique, le Tribunal administratif du Travail a donné gain de cause à la FIQ dans sa requête pour que cesse le double standard entre les salariées du réseau de la santé et celles des agences privées de placement. Près de trois semaines après ce jugement, nous sommes toujours en attente d’une réaction du ministre de la Santé, M. Barrette, et des dirigeants des CISSS et CIUSSS. Nous demandons au gouvernement de prendre acte du jugement et qu’il nous dise comment il entend intégrer le personnel d’agence dans le réseau de la santé.

Un rapport d’enquête conclut que des briseurs de grève sont utilisés à l’hôtel Comfort Inn de Trois-Rivières
18 Août 2016

Un rapport d’enquête conclut que des briseurs de grève sont utilisés à l’hôtel Comfort Inn de Trois-Rivières

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Le rapport remis le 15 août par l’inspecteur du ministère du Travail qui a été mandaté pour faire enquête a conclu à la présence de pas moins de huit briseurs de grève. Le syndicat a l’intention de poursuivre les procédures afin que le Tribunal administratif du travail (TAT) se prononce officiellement dans un jugement. «Mais au-delà de ces procédures, ce que nous questionnons, c’est la chaîne Comfort Inn qui laisse faire ce conflit alors qu’un des hôtels qui porte sa bannière a recours à des briseurs de grève contrairement à la loi», a demandé Sylvain Martin, directeur adjoint du syndicat Unifor.