Questionnaire sur les visites de la police avant le G7


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La Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale mènent conjointement une mission d’observation à propos de l’exercice des libertés civiles durant le G7. Avant la tenue du G7, il se peut que des policier-ère-s ou agent-e-s du SCRS cherchent à prendre contact ou visitent des personnes impliquées dans l’organisation de manifestations ou de diverses autres activités. À cet effet, la LDL et AI ont élaboré ce questionnaire afin de documenter les possibles violations des droits liées à ce type d’action menée par les forces de l’ordre.

Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés mèneront une mission conjointe d’observation du G7


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La Ligue des droits et libertés (LDL) et Amnistie internationale (AI) entendent mener une mission d’observation des libertés civiles dans le cadre du Sommet du G7 en juin prochain. Les deux organisations appellent les ministres de la Sécurité publique fédéral et provincial à prendre dès maintenant les mesures nécessaires pour éviter que les violations de droits qui ont eu lieu lors des précédents Sommets au Canada ne se reproduisent. «Nous lançons cette mission conjointe d’observation dans le but de prévenir les violations de droits fondamentaux, expose Geneviève Paul, directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone. Nous voulons aussi, le cas échéant, documenter les atteintes à la liberté d’expression et de manifestation, ainsi qu’aux droits des personnes arrêtées et détenues.

Intervention de la LDL à la Commission de la sécurité publique


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La Ligue des droits et libertés (LDL) et plusieurs autres personnes et groupes préoccupés par les pratiques policières sont intervenus le 10 avril lors de la séance de la Commission de la sécurité publique qui portait sur les armes intermédiaires. Lors de cette séance, le SPVM a annoncé que les grenades assourdissantes de type RBBG ne seraient plus utilisées. Dominique Peschard, de la LDL, a déploré que les autres armes intermédiaires ne soient pas également remises en question. Les intervenants ont décrié l’annonce du SPVM de se procurer d’autres Tasers à la veille de la tenue de l’audience alors que l’utilisation de ces armes, en particulier contre des personnes en état de crise et souffrant de problème de santé mentale, a été abondamment critiquée par le passé.

Luttes aux changements climatiques, transition et droits économiques, sociaux et culturels : bilan de la journée de réflexion de la LDL


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La Ligue des droits et libertés a publié un bilan de la journée de réflexion organisée le 24 novembre 2017 sur le thème Luttes aux changements climatiques, transition et droits économiques, sociaux et culturels. Par cette journée de réflexion, la LDL souhaitait créer une occasion de réfléchir collectivement aux liens entre la lutte aux changements climatiques, la transition et les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi qu’aux alliances possibles sur ces questions. La journée a permis de nous réunir entre personnes engagées dans différents milieux et de nous approprier ces liens importants et trop peu souvent abordés dans la société. Elle a aussi permis de faire ressortir plusieurs pistes pour développer des alliances et des pratiques de convergence qui s’avèrent nécessaires.

Soirée de la LDL sur le racisme systémique le 13 février


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La Ligue des droits et libertés tiendra une soirée sur le racisme systémique et son impact sur la réalisation des droits le mardi 13 février, de 18h30 à 20h30, à la Station Ho.st, 1494 Ontario Est, à Montréal. Le gouvernement a d’abord annoncé une commission sur la discrimination systémique et le racisme, pour finalement faire marche arrière et appelé à une commission sur l’emploi et la diversité. Puis, nous avons assisté aux nombreux échanges sur la possibilité d’une journée sur l’islamophobie. Pourquoi une telle réticence à parler de racisme systémique ou d’islamophobie? Qu’est-ce que la race et le racisme? Est-ce possible d’avoir des comportements racistes sans le savoir?

Consultation citoyenne sur le racisme systémique


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La Table de concertation contre le racisme systémique (TCRS), dont la Ligue des droits et libertés est membre, a annoncé en conférence de presse le lancement d’une vaste démarche citoyenne indépendante sur le racisme systémique. La TCRS s’est engagée «à travailler à long terme pour des changements tangibles, en mettant sur pied une démarche sérieuse, indépendante qui ne sera pas soumise aux calculs électoralistes et partisans».

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Mécanismes de surveillance des pratiques policières : mieux les comprendre pour mieux lutter contre l’impunité


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Depuis plusieurs années, la Ligue des droits et libertés (LDL) et de nombreux groupes sociaux dénoncent le problème d’impunité policière auquel nous faisons face au Québec. Cette impunité vaut pour les actes posés individuellement par les policiers, comme lorsque survient le décès d’une personne dans le cadre d’une intervention policière. Elle vaut aussi pour les actes ou pratiques qui soulèvent des enjeux systémiques, comme les nombreux cas d’agressions sexuelles dénoncés par les femmes autochtones à Val d’Or. Bien que différents mécanismes de surveillance de la police existent, ils comportent tous différentes lacunes, particulièrement en matière d’impartialité, de transparence et d’indépendance.

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Soirée sur l’autodétermination des Peuples autochtones : une réussite


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Plus de 200 personnes ont participé à la soirée publique de la Ligue des droits et libertés (LDL) du 22 novembre. Un grand nombre de personnes ont aussi assisté à la soirée via la webdiffusion, y compris un groupe d’étudiantes et d’étudiants de l’Institution Kiuna, à Odanak. Les interventions étaient très intéressantes et stimulantes, et il en a suivi des échanges très sentis avec la salle.

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Racisme systémique : ce problème que l’on refuse d’aborder !


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Considérant que le gouvernement a modifié le mandat initial de la consultation sur le racisme systémique, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires a annulé la participation qu’elle avait prévue dans ce cadre, mais elle a transmis un mémoire au ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion dans le cadre de la consultation «Valorisation de la diversité et lutte contre la discrimination» à partir du modèle de lettre produite par la Ligue des droits et libertés. Le mémoire de la Table se termine par la recommandation suivante: La tenue d’une Commission sur le la discrimination systémique et le racisme demeure essentielle afin de mettre en examen l’ensemble des institutions et de l’appareil gouvernemental afin que les personnes racisées puissent, notamment, jouir pleinement du meilleur état de santé possible.

Commission Viens : le gouvernement doit assurer la participation de Femmes autochtones du Québec


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C’est avec consternation que la Ligue des droits et libertés (LDL) a appris que Femmes autochtones du Québec (FAQ) devait se retirer des audiences de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec (Commission Viens) faute de financement adéquat de la part du gouvernement. Faut-il rappeler que la Commission Viens a été mise sur pied dans la foulée des révélations des agressions subies par des femmes autochtones de la région de Val-d’Or. Il est inconcevable que la principale organisation de défense des droits de ces femmes au Québec soit exclue des travaux de la Commission pour des raisons financières.

Soirée de la LDL sur le droit à l’autodétermination des Peuples autochtones, le 22 novembre


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La Ligue des droits et libertés vous invite à participer le 22 novembre de 19h à 21h30, au Centre Saint-Pierre, salle 100, au 1212 de la rue Panet à Montréal, à une soirée qui permettra de mieux connaître les luttes menées par les Autochtones pour la réalisation du droit à l’autodétermination des Peuples autochtones et à développer des liens de solidarité en soutien à ces luttes. Quels sont les leviers qu’utilisent les Nations et les communautés autochtones pour faire des avancées dans la reconnaissance et le respect de ce droit? Quelles sont les attentes des Autochtones à l’égard des non-Autochtones? Avec Lisa Koperqualuk, anthropologue (Cheminement du Nunavik vers l’autodétermination: histoire et enjeux de la démarche), Constant Awashish, grand chef du Conseil de la Nation Atikamekw (Démarche d’affirmation et de prise en charge politique de la Nation Atikamekw: la Déclaration de souveraineté d’Atikamekw Nehirowisiw), et Serge Otsi Simon, grand chef de Kanesatake (La victoire contre Énergie Est et le traité autochtone contre l’expansion des sables bitumineux de l’Alberta).

Cachez ce racisme systémique qu’on ne veut ni voir ni nommer


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Avant même que les premiers témoignages ne soient livrés, le gouvernement Couillard a détourné la consultation sur la discrimination systémique et le racisme au profit d’un exercice lié strictement à la problématique de l’emploi. La Ligue des droits et libertés (LDL) dénonce cette décision qui place les institutions publiques du Québec à l’abri d’un examen du caractère systémique de leurs pratiques et politiques. La LDL s’oppose également à la manière de poser le problème. Elle rejette entièrement l’idée d’instrumentaliser les personnes racisées afin qu’elles répondent «aux défis de pénurie de main-d’œuvre ainsi qu’au défi démographique à Québec et dans les régions», tel que précisé par le ministre Heurtel.

Le projet de loi 62 en flagrante contradiction avec la Consultation sur la discrimination systémique et le racisme


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Alors que la Commission des institutions poursuit l’étude du projet de loi 62 (PL 62), la Ligue des droits et libertés (LDL) se préoccupe autant des amendements adoptés que des amendements proposés et réitère sa demande visant son retrait. Les amendements adoptés jusqu’à maintenant en ont étendu la portée alors que déjà, dans sa version initiale, le PL 62 créait du profilage religieux de nature discriminatoire. La LDL rappelle que le principe même de la neutralité religieuse de l’État, que le projet de loi prétend consacrer, vise au contraire à éviter toute forme de discrimination fondée sur des critères religieux entre les individus.

Lancement de la brochure Le racisme systémique… Parlons-en!


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À l’aube de la Consultation sur la discrimination systémique et le racisme, la Ligue des droits et libertés annonce la sortie d’une nouvelle brochure Le racisme systémique… Parlons-en!. Cet outil de sensibilisation vise à contribuer à la réflexion sur le racisme systémique et faire connaître des perspectives de luttes pour le combattre. Il propose des réponses à des questions que de nombreuses personnes se posent: Parler de racisme systémique, est-ce dire que l’ensemble des Québécois-es sont racistes? Pourquoi parle-t-on encore de races aujourd’hui? Si les races n’existent pas, peut-on parler de racisme?

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Le BEI manque de transparence, selon plusieurs organismes


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Un an après son entrée en service, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) n’apporte pas la transparence voulue, selon un collectif d’organismes qui a effectué une sortie publique mardi. Le BEI a pourtant été créé pour rassurer la population dans le cas où un policier blesserait ou tuerait un citoyen dans le cadre d’une opération policière. Avant, ce type d’enquête était toujours confié à un autre corps policier ce qui laissait planer des soupçons de manque d’indépendance. La coalition, composée de la Ligue des droits et libertés, Montréal Républik, de la Coalition contre la répression des abus policiers et du Conseil central du Montréal métropolitain (CSN), demande au ministère de la Sécurité publique de revoir la loi et la réglementation pour permettre d’avoir accès aux documents d’enquête lorsqu’un dossier ne mène pas à des accusations de la part du Directeur des poursuites criminelles et pénales comme ça a été le cas récemment.

Avec ou sans les amendements du Commissaire, le projet de loi 56 continue d’être une entrave au droit d’association


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À quelques jours de la fin de son mandat, le Commissaire au lobbyisme tente encore une fois d’assujettir les OSBL à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, et ce, sans égard aux conclusions des trois consultations des 10 dernières années. Dans son dernier rapport, il réintègre même sa proposition de considérer l’appel au public comme une activité à déclarer au registre des lobbyistes, sujet pourtant disparu des débats après 2007. Le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme (Groupe des OSBL) rappelle une fois de plus que ces changements équivaudraient à museler la société civile et ne sont justifiés par aucun nouvel argument.

Un rapport de recherche révèle de sérieuses menaces à la liberté d’association au Québec


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Alors que le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et sur la liberté d’association vient tout juste de déposer son rapport à l’Assemblée générale de l’ONU, une recherche rendue publique la semaine dernière démontre qu’au Québec, il existe de sérieuses entraves au droit collectif d’association des OSBL. Intitulée La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL) : un enjeu de droits collectifs, la recherche s’inspire de la théorie de la liberté d’association que propose le Rapporteur spécial et de son plaidoyer en faveur des organisations de la société civile dont la mission est de faciliter la participation active des citoyen-ne-s à l’édification de sociétés démocratiques.

Le numéro sur le racisme de la revue Droits et libertés sur le net


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Le numéro sur le racisme de la revue de la Ligue des droits et libertés est disponible sur Internet. Au sommaire : • Peut-on être raciste sans le savoir? • Qu’est-ce que la racialisation? • Des initiatives contre le profilage racial • «Juste parce que je suis autochtone» • La gauche et les luttes antiracistes • Enjeux de l’intersectionnalité dans le mouvement des femmes.

Résolution d’appui de la Ligue des droits et libertés aux Algonquins du Lac Barrière


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La Ligue des droits et libertés exprime sa solidarité avec les Algonquins du Lac Barrière et demande au gouvernement du Québec : • D’instaurer un moratoire sur toute activité minière, tel que le bornage, l’exploration et l’exploitation, sur le territoire couvert par l’Entente trilatérale de 1991 signée avec les Algonquins du Lac Barrière; • De suspendre le titre minier de Copper One sur le territoire couvert par l’Entente trilatérale signée avec les Algonquins du Lac Barrière; • De respecter l’Entente trilatérale dans la gestion des ressources sur le territoire des Algonquins du Lac Barrière; • De s’assurer que ses lois et politiques minières respectent les droits des Nations autochtones; • De consulter les Algonquins du Lac Barrière et d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources.

Situation des femmes détenues au Leclerc : des organisations interpellent le ministre Coiteux


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Un an après le transfert des femmes détenues à la Maison Tanguay vers l’Établissement de détention Leclerc, la Ligue des droits et libertés (LDL) et la Fédération de femmes du Québec (FFQ) dénoncent les problèmes de fond qui persistent et entraînent des violations inacceptables de leurs droits. Réunies ce matin devant le palais de justice de Montréal en présence de représentant-e-s de plusieurs organisations, elles pressent le ministre de la Sécurité publique de prendre les mesures nécessaires pour corriger la situation. «Plusieurs problèmes systémiques que nous dénoncions n’ont toujours pas été réglés, dont la mixité hommes/femmes qui demeure un problème majeur, constituant aussi un frein au développement d’une philosophie et d’une expertise spécifiques à un centre de détention pour femmes», affirme Mélanie Sarazin, présidente de la FFQ.

Nouveau numéro de la revue de la Ligue des droits et libertés sur le racisme


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Des manifestations particulièrement virulentes de racisme sont présentement à la hausse dans plusieurs pays. Nous assistons à la recrudescence de groupes d’extrême-droite et à la montée de xénophobie, mais aussi à la violence du racisme quotidien qui prend plusieurs formes: brutalité médiatique, discrimination systémique, profilage racial par les forces policières, colonialisme dans nos relations avec les Peuples autochtones, etc. De plus en plus de voix s’élèvent au Québec pour exiger que nous nous attaquions collectivement au racisme en tant que problème systémique, comme en témoigne la demande d’une commission de consultation sur le racisme systémique. C’est dans ce contexte que la LDL a décidé de consacrer ce numéro de Droits et libertés à la question du racisme.

Soirée de la LDL Mieux comprendre pour lutter contre le racisme, le 24 janvier


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Dans un contexte de croissance importante du discours raciste, totalement assumé, ici et à l’international, la Ligue des droits et libertés vous invite à la soirée «Mieux comprendre pour lutter contre le racisme» le 24 janvier à 19h au Centre St-Pierre. Entrée libre. Déroulement de la soirée : • Le racisme: une mise en contexte à la fois historique et actuelle (Émilie Nicolas, présidente, Québec inclusif) • Le racisme, un phénomène systémique qui marque nos rapports sociaux (Marlihan Lopez, présidente de la Fondation Paroles de femmes) • Comment le racisme s’inscrit dans la «banalité du quotidien»: racisme et santé (Estelle Carde, professeure, Département de sociologie, Université de Montréal) • Racisme systémique à l’égard des Autochtones: les effets du racisme sur les relations entre Autochtones et Allochtones (Isabelle Picard, anthropologue Wendat).

Commission des droits de la personne et de la jeunesse : des retards nuisibles


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Lettre de Nicole Filion, coordonnatrice, et Philippe Robert de Massy, militant de la Ligue des droits et libertés, adressée à Philippe Couillard, premier ministre, et à Stéphanie Vallée, ministre de la Justice. En octobre, nous apprenions que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) se retrouvait en situation précaire à la suite du départ de six de ses membres depuis le début de 2016, dont le président ainsi que la vice-présidente. Votre gouvernement a la responsabilité de voir à ce que l’institution ayant le mandat d’assurer la promotion et la défense des droits et libertés de la personne reconnus par la Charte soit en mesure d’exercer pleinement ce mandat.

Le prochain numéro de la revue Droits et libertés portera sur le racisme


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Des manifestations particulièrement virulentes de racisme sont à la hausse dans plusieurs pays actuellement. Notons la recrudescence de groupes d’extrême-droite tels que Pegida et de l’islamophobie, ainsi que la montée de xénophobie notamment en Europe, mais aussi le racisme quotidien qui prend plusieurs formes: brutalité médiatique, discrimination systémique, profilage racial par les forces policières, colonialisme dans nos relations avec les Peuples autochtones, etc. De plus en plus de voix s’élèvent au Québec pour exiger que nous nous attaquions collectivement au racisme en tant que problème systémique, comme en témoigne la demande d’une commission de consultation sur le racisme systémique. La Ligue des droits et libertés appuie cette demande, a fait de la question du racisme un de ses dossiers prioritaires en 2016-2017 et y consacre le prochain numéro de sa revue Droits et libertés.

Formation de la LDL sur l’environnement et les droits humains le jeudi 24 novembre


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Dans le contexte actuel au Québec, au Canada et dans le monde, où les enjeux environnementaux se mêlent de plus en plus aux enjeux économiques, sociaux et politiques qui confrontent les sociétés, la Ligue des droits et libertés invite ses membres et sympathisant-e-s à un atelier de formation sur l’environnement et les droits de la personne le jeudi 24 novembre, de 19h à 21h, au 516 Beaubien Est, à Montréal (Métro Beaubien). Cette formation, qui sera donnée par Sylvie Paquerot, permettra aux participant-e-s de se familiariser avec l’analyse des enjeux environnementaux d’un point de vue de droits de la personne et d’échanger sur le rôle d’une organisation de défense des droits comme la LDL face à ces enjeux.