Pour mieux comprendre et défendre le droit collectif d’association
14 Déc 2017

Pour mieux comprendre et défendre le droit collectif d’association

Article |   par |
Classé dans : Monde social et de l’éducation | 0

La recherche-action La surveillance et le contrôle technocratique des OSBL : un enjeu de droits collectifs fait état des sérieuses entraves imposées par l’État au droit collectif d’association des OSBL, notamment des organisations communautaires et syndicales. Suite à sa publication, la Ligue des droits et libertés, la Table des regroupements provinciaux et organismes communautaires et bénévoles et le Service aux collectivités de l’UQAM ont réalisé trois capsules-vidéos pour mieux comprendre et défendre le droit collectif d’association : • Le droit collectif d’association : un quotidien pavé d’embûches • Le droit collectif d’association : autonomie ou ingérence? • Le droit collectif d’association : les OSBL, des citoyens politiques.

Capsules-vidéo : le droit collectif d’association est un droit humain
13 Déc 2017

Capsules-vidéo : le droit collectif d’association est un droit humain

Article |   par |
Classé dans : Monde social et de l’éducation | 0

La recherche-action La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL): un enjeu de droits collectifs fait état des sérieuses entraves imposées par l’État au droit collectif d’association des OSBL, notamment aux organisations communautaires et syndicales. À la suite de la publication de cette recherche, la Ligue des droits et libertés (LDL), la Table des regroupements provinciaux et organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) et le Service aux collectivités de l’UQAM (SAC UQAM) vous proposent 3 capsules-vidéos pour mieux comprendre et défendre le droit collectif d’association : • Le droit collectif d’association: un quotidien pavé d’embûches • Le droit collectif d’association: autonomie ou ingérence ?

Des capsules sur le droit d’association à venir cet automne
6 Sep 2017

Des capsules sur le droit d’association à venir cet automne

Article |   par |
Classé dans : Monde social et de l’éducation | 0

En juin dernier, la LDL, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) et le Service aux collectivités de l’UQAM publiaient le rapport La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL): un enjeu de droits collectifs. Cet automne, la LDL continuera à s’impliquer activement sur ce dossier. En effet, les trois organisations prévoient diffuser des capsules démontrant entre autres l’impact qu’ont ces mesures sur la vie démocratique au quotidien. Elles comptent aussi organiser une rencontre avec les groupes sociaux facilitant l’appropriation du rapport de recherche. La LDL entend continuer à suivre l’état de la situation sur les mesures de contrôle de l’État, notamment en ce qui concerne le projet de loi 56 sur le lobbyisme.

Un rapport de recherche révèle de sérieuses menaces à la liberté d’association au Québec
12 Juin 2017

Un rapport de recherche révèle de sérieuses menaces à la liberté d’association au Québec

Article |   par |
Classé dans : Monde social et de l’éducation | 0

Alors que le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et sur la liberté d’association vient tout juste de déposer son rapport à l’Assemblée générale de l’ONU, une recherche rendue publique la semaine dernière démontre qu’au Québec, il existe de sérieuses entraves au droit collectif d’association des OSBL. Intitulée La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL) : un enjeu de droits collectifs, la recherche s’inspire de la théorie de la liberté d’association que propose le Rapporteur spécial et de son plaidoyer en faveur des organisations de la société civile dont la mission est de faciliter la participation active des citoyen-ne-s à l’édification de sociétés démocratiques.