Avec ou sans les amendements du Commissaire, le projet de loi 56 continue d’être une entrave au droit d’association
À quelques jours de la fin de son mandat, le Commissaire au lobbyisme tente encore une fois d’assujettir les OSBL à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, et ce, sans égard aux conclusions des trois consultations des 10 dernières années. Dans son dernier rapport, il réintègre même sa proposition de considérer l’appel au public comme une activité à déclarer au registre des lobbyistes, sujet pourtant disparu des débats après 2007. Le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme (Groupe des OSBL) rappelle une fois de plus que ces changements équivaudraient à museler la société civile et ne sont justifiés par aucun nouvel argument.