Avec ou sans les amendements du Commissaire, le projet de loi 56 continue d’être une entrave au droit d’association


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À quelques jours de la fin de son mandat, le Commissaire au lobbyisme tente encore une fois d’assujettir les OSBL à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, et ce, sans égard aux conclusions des trois consultations des 10 dernières années. Dans son dernier rapport, il réintègre même sa proposition de considérer l’appel au public comme une activité à déclarer au registre des lobbyistes, sujet pourtant disparu des débats après 2007. Le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme (Groupe des OSBL) rappelle une fois de plus que ces changements équivaudraient à museler la société civile et ne sont justifiés par aucun nouvel argument. «Combien de temps devrons-nous répéter ce que des centaines d’organisations s’évertuent à dire depuis des années ? se questionne Nicole Fillion de la Ligue des droits et libertés. Assujettir à la Loi les OSBL met en péril l’existence de milliers d’entre eux. Et conséquemment, cela compromet aussi le droit d’association et la liberté d’expression, deux éléments indispensables à une société démocratique fondée sur les droits.»

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Les citoyennes et les citoyens toujours dans la mire du commissaire au lobbyisme.
Le commissaire au lobbyisme du Québec s’impatiente : la transparence ne peut se contenter de belles paroles.