Dossier d’équité salariale en Cour suprême : une grande victoire pour les femmes
15 Mai 2018

Dossier d’équité salariale en Cour suprême : une grande victoire pour les femmes

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La Cour suprême du Canada vient de confirmer l’importante victoire obtenue, en 2014, par les travailleuses du Québec dans le dossier de l’équité salariale. Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) se réjouit donc que le tribunal accueille favorablement les arguments des syndicats qui craignaient que la nouvelle loi tolère jusqu’à cinq ans de discrimination salariale, un net recul pour les femmes. Dans son jugement, la Cour suprême atteste notamment que l’absence de rétroactivité, pour les évaluations périodiques du maintien de l’équité salariale, apparaît comme une source de discrimination fondée sur le sexe.

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Budget fédéral : Trop d’enjeux en suspens malgré certaines avancées sociales
27 Fév 2018

Budget fédéral : Trop d’enjeux en suspens malgré certaines avancées sociales

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Bien que la CSN salue certaines mesures du budget fédéral 2018, comme le retrait du système de paye Phénix ou l’équité salariale, elle reste sur sa faim concernant de nombreux autres aspects, notamment en ce qui a trait à la lutte aux paradis fiscaux et le soutien à l’industrie médiatique, les mesures annoncées par le gouvernement Trudeau dans son budget représentent un pas dans la bonne direction, mais une déception quant à l’ampleur des mesures. Engagée dans une importante campagne pour soutenir les salarié-es du chantier naval Davie, qui a été laissé de côté depuis de nombreuses années par le gouvernement fédéral, la CSN déplore qu’aucune somme n’ait été réservée à l’octroi de contrats de brise-glace ou pour d’autres projets.

Le personnel des Services alimentaires subissent l’équité salariale à la sauce UQAM
10 Jan 2018

Le personnel des Services alimentaires subissent l’équité salariale à la sauce UQAM

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Avant la mise en place de l’équité salariale, les employées et employés des Services alimentaires (SA) recevaient gracieusement un plan-repas consistant à un menu du jour lorsque l’horaire de travail chevauche une période de repas ou une collation pour chaque demi-journée régulière de travail. Lors de l’implantation de l’équité salariale (2005), le comité institutionnel s’est penché sur cet avantage repas et il fut déterminé qu’il était inéquitable envers le reste du personnel de l’UQAM. Cet avantage repas fut estimé à 1$/h et il a été décidé que ce montant serait dorénavant retiré du taux horaire du personnel des services alimentaires (non mentionné sur le talon de paie).

Rétroactivité de l’équité salariale envers des milliers de travailleuses : la CSN, la CSQ et le SCFP plaident en Cour suprême
1 Nov 2017

Rétroactivité de l’équité salariale envers des milliers de travailleuses : la CSN, la CSQ et le SCFP plaident en Cour suprême

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La CSN a été entendue en Cour suprême mardi dans le cadre d’un recours intenté en octobre 2006 pour que les travailleuses des centres de la petite enfance (CPE) aient droit à l’équité salariale rétroactivement au 21 novembre 2001. Par ce recours, la centrale espère corriger une énorme injustice commise notamment à l’endroit de près de 30 000 travailleuses en service de garde au Québec. «Non seulement les travailleuses concernées par la requête ont été discriminées en tant que personnes qui occupaient leur emploi dans un secteur majoritairement féminin, mais celles qui évoluaient dans les milieux exclusivement féminins, comme les éducatrices en CPE, ont bénéficié d’ajustements salariaux six ans après toutes les autres travailleuses québécoises envers qui les employeurs avaient l’obligation d’accorder l’équité en 2001.

Importante victoire en équité salariale à l’UQAM
20 Sep 2017

Importante victoire en équité salariale à l’UQAM

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Après six années de persévérance et de ténacité, les employées et employés de soutien de l’UQAM qui n’avaient pas reçu leur plein montant de rétroactivité compte tenu de la méthode de calcul préconisée par l’employeur lors du versement des ajustements d’équité pourront enfin recevoir ce qui leur est dû. «À la suite des recommandations du SCFP, l’ensemble des constituantes du réseau UQ avaient déposé des plaintes à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) compte tenu de certaines irrégularités dans les montants versés aux titulaires des emplois occupant des échelons inférieurs», explique la coordonnatrice du service de l’évaluation du SCFP, Édith Cardin.

Plaintes de maintien de l’équité salariale dans le secteur public: impasse à la table de conciliation
15 Juin 2017

Plaintes de maintien de l’équité salariale dans le secteur public: impasse à la table de conciliation

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Après plus de quatre ans à la table de conciliation sur les plaintes en maintien de l’équité salariale de 2010, les syndicats affiliés à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), le SCFP, le SQEES et le SEPB, ont demandé à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) de référer le dossier au processus d’enquête afin d’en arriver à une décision pour l’ensemble des plaintes de maintien de l’équité salariale du secteur public. «Au lieu de permettre aux milliers de femmes qui oeuvrent dans le secteur public d’obtenir des ajustements salariaux qui reflètent la juste valeur de l’emploi qu’elles occupent et de recevoir la rétroactivité qu’elles méritent, le Conseil du trésor fait trainer le dossier depuis le 31 décembre 2010.

Équité salariale : le gouvernement Couillard choisit l’affrontement en Cour suprême
14 Déc 2016

Équité salariale : le gouvernement Couillard choisit l’affrontement en Cour suprême

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Le SCFP se dit amèrement déçu de la décision du gouvernement Couillard de s’adresser à la Cour suprême pour contester un jugement en matière d’équité salariale favorable aux travailleuses du Québec. «Honteux! Nous sommes outrés de voir que le gouvernement choisit de poursuivre l’affrontement devant les tribunaux plutôt que de s’asseoir avec nous pour réparer les erreurs de 2009. L’équité salariale est un droit fondamental et le SCFP a eu gain de cause à toutes les étapes. Pourquoi faire perdurer la discrimination salariale en contestant encore les droits des femmes?» a déclaré Denis Bolduc, président du SCFP-Québec.

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Nouvelle victoire juridique pour les femmes en matière d’équité salariale
19 Oct 2016

Nouvelle victoire juridique pour les femmes en matière d’équité salariale

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La Cour d’appel du Québec confirme la victoire juridique obtenue en 2014 par les travailleuses du Québec dans le dossier de l’équité salariale. La semaine dernière, la Cour d’appel du Québec a rejeté l’appel du gouvernement du Québec et ainsi maintenu la décision de la cour de première instance. Rappelons qu’en janvier 2014 la Cour supérieure du Québec avait déclaré inconstitutionnelles des dispositions de la Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale de 2009 et, incidemment, de la Loi sur l’équité salariale. Dans son jugement, la Cour d’appel confirme notamment que l’absence de rétroactivité pour les évaluations périodiques du maintien de l’équité salariale apparaît comme une source de discrimination fondée sur le sexe.

Le bénévolat féminin a commencé le 9 novembre
11 Nov 2015

Le bénévolat féminin a commencé le 9 novembre

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Le marché de l’emploi est, malgré une loi sur l’équité salaire, l’un des endroits où les inégalités de genre dans nos sociétés sont toujours extrêmement présentes. Le 9 novembre est donc la journée où les femmes se mettent à travailler gratuitement. En effet, selon Statistique Canada, au Québec, le salaire hebdomadaire médian des hommes est 16 % plus élevé que celui des femmes. Si on observe cette réalité du point de vue des hommes, ceux-ci peuvent arrêter de travailler dès aujourd’hui et ils ramèneront le même salaire annuel que les femmes.

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Maintien de l’équité salariale chez Urgences-santé : la Cour d’appel donne gain de cause à la FSSS-CSN
19 Fév 2015

Maintien de l’équité salariale chez Urgences-santé : la Cour d’appel donne gain de cause à la FSSS-CSN

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La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) salue la décision de la Cour d’appel qui maintient la décision de la Commission de l’équité salariale quant à une plainte de maintien de l’équité salariale chez Urgences-santé. Cette victoire de la FSSS-CSN permettra de défendre les droits de ces travailleuses et ainsi de mieux reconnaître ces emplois indispensables pour le réseau de la santé et des services sociaux.

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Les responsables en services de garde familiale ont droit à l’équité salariale avec effet rétroactif
16 Oct 2014

Les responsables en services de garde familiale ont droit à l’équité salariale avec effet rétroactif

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La Commission de l’équité salariale (CES) conclut que les responsables en services de garde éducatifs en milieu familial (RSG) devaient être incluses dans l’exercice de l’équité salariale des centres de la petite enfance afin de bénéficier de rajustements salariaux applicables au 5 mai 2007. Dans deux décisions rendues le 30 septembre, la CES ordonne à deux centres de la petite enfance de refaire leur exercice d’équité salariale en incluant les RSG. Pour la Confédération des syndicats nationaux, le gouvernement doit prendre acte et permettre à toutes les RSG d’obtenir rétroactivement la reconnaissance de la valeur de leur travail depuis le 21 novembre 2001.

La CSN poursuit sa lutte pour le droit à l’équité salariale de toutes les travailleuses
1 Oct 2014

La CSN poursuit sa lutte pour le droit à l’équité salariale de toutes les travailleuses

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La CSN en appelle du jugement de la Cour supérieure concernant la Loi sur l’équité salariale qui a notamment pénalisé les travailleuses des CPE en les privant des rajustements salariaux auxquels elles avaient droit. L’adoption tardive du règlement visant les milieux de travail exclusivement féminin a entraîné des dates différentes de rétroactivité pour les travailleuses qui y occupent un emploi. Voilà ce qui est au cœur de la contestation que les travailleuses des CPE affiliées à la FSSS et à la CSN ont été les premières à faire valoir devant les tribunaux.

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