Le Canada invoque le chapitre 19 pour renverser les pénalités américaines sur la C-Séries et le bois d’oeuvre
23 Jan 2018

Le Canada invoque le chapitre 19 pour renverser les pénalités américaines sur la C-Séries et le bois d’oeuvre

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Le Syndicat des Machinistes (AIMTA) se réjouit de voir le Canada utiliser le Chapitre 19 pour tenter de briser les mesures protectionnistes du gouvernement américain. «Nous réclamons cette initiative publiquement depuis le 13 octobre 2017. C’est donc un grand soulagement de voir le gouvernement canadien utiliser cette mesure supplémentaire pour défendre l’économie d’ici et les emplois de milliers de citoyens», déclare le coordonnateur québécois de l’AIMTA, David Chartrand. Cela dit, nous croyons que la renégociation de l’ALÉNA serait le moment d’améliorer cette mesure essentielle pour la défense de l’indépendance économique des gouvernements et contrecarrer les méthodes déloyales de certaines entreprises.

ALÉNA : rassemblement, forum et conférence les 26 et 27 janvier pour les peuples et la planète avant le profit
23 Jan 2018

ALÉNA : rassemblement, forum et conférence les 26 et 27 janvier pour les peuples et la planète avant le profit

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La sixième ronde de négociations de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) vient de s’amorcer et la mobilisation en vue d’exprimer un autre point de vue que celui de Trump ou de Trudeau sur les échanges commerciaux en Amérique du Nord va bon train. Les vidéos sur l’ALÉNA et l’environnement ont fait l’objet de plusieurs milliers de visionnements depuis leur mise en ligne. Le Regroupement québécois sur l’intégration continentale lance l’appel à un rassemblement devant l’Hôtel Bonaventure à Montréal, 900 rue de la Gauchetière (métro Bonaventure), le samedi 27 janvier à midi. Un lunch et un forum sur le thème Les peuples et la planète avant le profit suivront à compter de 13h à la cafétéria et à la salle R-M130 de l’UQAM.

Appel à la mobilisation à l’occasion de la sixième ronde de négociations sur l’ALÉNA à Montréal : les peuples et la planète avant le profit
13 Déc 2017

Appel à la mobilisation à l’occasion de la sixième ronde de négociations sur l’ALÉNA à Montréal : les peuples et la planète avant le profit

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Dans le contexte de la prochaine ronde de négociations de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) prévu à Montréal du 23 au 27 janvier prochains, il est important que les organisations syndicales, écologistes et autres organisations de la société civile démontrent leur opposition à un accord commercial pro-entreprise, comme ce fut le cas lors des mobilisations contre le projet de Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA). Common Frontier, Trade Justice Network, le Conseil des Canadiens et le Réseau québécois sur l’intégration continentale se sont unis pour manifester leur opposition à la libéralisation des marchés au détriment des droits des peuples et de l’environnement.

Revue Relations : Pour une démondialisation heureuse
20 Nov 2017

Revue Relations : Pour une démondialisation heureuse

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La revue Relations vient de publier son numéro de novembre-décembre. Le dossier s’intitule Pour une démondialisation heureuse. Le mouvement initié par le Brexit au Royaume-Uni et par Donald Trump, qui a forcé une renégociation de l’ALENA et renoncé à l’Accord de partenariat transpacifique, annonce-t-il vraiment une ère de remise en question de l’ordre économique mondial fondé sur le libre-échange? Après des années de mobilisations altermondialistes visant à freiner la mondialisation néolibérale, comment expliquer que ce soit finalement la droite populiste qui parvienne à mettre la démondialisation à l’ordre du jour politique en Occident? Quel serait par ailleurs un projet de «démondialisation heureuse», plus juste, solidaire et respectueuse de la planète et des peuples, notamment en Europe et en Amérique du Nord?

ALENA : Trump ne se passera pas de l’accord du Congrès, selon Olivier Barsalou
19 Oct 2017

ALENA : Trump ne se passera pas de l’accord du Congrès, selon Olivier Barsalou

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Que Donald Trump laisse planer le doute sur le sort de l’ALENA n’avait pas de quoi étonner la galerie. Mais le président américain est allé plus loin, lors de sa rencontre avec Justin Trudeau mercredi, en évoquant carrément l’exclusion du Mexique au libre-échange nord-américain pour conclure plutôt une entente bilatérale avec le Canada. Une possibilité que n’a pas rejetée le premier ministre canadien. Mais un «flou législatif» plane quant à l’autorité qui aurait le dernier mot pour modifier un tel traité, car l’accord de libre-échange en est un commercial qui relève notamment du Congrès, précise la correspondante parlementaire du Devoir à Ottawa.

Chapitre 11 de l’ALENA : pourquoi il doit disparaître
18 Oct 2017

Chapitre 11 de l’ALENA : pourquoi il doit disparaître

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On appelle le mécanisme de règlement des différends investisseur-État en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) actuel le Chapitre 11. Il permet aux investisseurs dans les pays signataires de l’ALENA de poursuivre le gouvernement de tout pays membre. Seules les sociétés étrangères sont autorisées à intenter des poursuites. Ce chapitre a été rédigé à l’origine dans le but d’empêcher les sociétés d’être expropriées ou victimes de traitement injuste par des pays ayant des gouvernements instables. Rappelez-vous de ce point-clé: les gouvernements instables, parce qu’une copie électronique d’une «poursuite déposée sans faire de bruit» a été découverte plus tôt ce mois-ci, en vertu de laquelle une société pétrolière et gazière américaine, Lone Pine Resources, va de l’avant avec une poursuite de 250 millions de dollars de l’ALENA contre le Canada.

En parallèle aux négociations sur l’ALENA : la société civile organise une réunion multinationale le 22 septembre
21 Sep 2017

En parallèle aux négociations sur l’ALENA : la société civile organise une réunion multinationale le 22 septembre

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À l’approche de la troisième ronde de négociation de l’ALENA, les organisations de la société civile sont inquiètes de constater qu’il n’y a pas de ronde de négociations avec elles. C’est pourquoi elles tiendront leur propre réunion à Ottawa, ce vendredi 22 septembre, qui impliquera des personnes représentantes des organisations sociales et des politiciens des pays impliqués. «Encore une fois, les entreprises et le profit sont au centre des négociations, avant le bien commun, les peuples et la planète», déclarent les personnes participantes dans un communiqué conjoint.

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Renégociation de l’ALENA : viser un commerce juste et équitable pour les travailleuses et les travailleurs
19 Août 2017

Renégociation de l’ALENA : viser un commerce juste et équitable pour les travailleuses et les travailleurs

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Pour la Confédération des syndicats nationaux, bien que plusieurs des objectifs que poursuivra le gouvernement fédéral dans la renégociation de l’ALENA visent juste, la vigilance restera de mise. Ainsi, la CSN s’inquiète des conséquences que pourrait avoir cette entente pour l’épanouissement de la culture québécoise et les services publics. Par ailleurs, la réouverture de l’ALENA doit être l’occasion de renforcer les mécanismes de défense des droits du travail et de protéger la capacité des États à intervenir pour défendre le bien commun sans risquer des poursuites abusives de la part d’investisseurs s’estimant lésés.

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FTQ : L’ALENA, oui mais pas à n’importe quel prix.

Remplacer l’ALÉNA par un processus de renégociation transparent et ouvert à la participation de la société
2 Fév 2017

Remplacer l’ALÉNA par un processus de renégociation transparent et ouvert à la participation de la société

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Washington DC, Montréal, Ottawa, Mexico, 18 janvier – En réponse à l’annonce du président élu des États-Unis, Donald Trump, de renégocier ou de se retirer de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), ainsi qu’aux réactions du premier ministre canadien Justin Trudeau et du président mexicain Enrique Peña Nieto, de larges réseaux de la société civile du Mexique, des États-Unis, du Canada et du Québec lancent aujourd’hui un message clair à leurs gouvernements: tout processus de renégociation doit être transparent et ouvert à la participation de la société, et le remplacement de l’ALÉNA qui en découlera doit inconditionnellement protéger l’environnement et améliorer le bien-être et la qualité de vie des peuples dans l’ensemble des pays de la région.

L’AÉCG : signé, mais avec du plomb dans l’aile
7 Nov 2016

L’AÉCG : signé, mais avec du plomb dans l’aile

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Ainsi, la Wallonie et les autres gouvernements régionaux belges opposés à la signature de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne ont finalement accepté une entente et l’AÉCG a pu être signé à Bruxelles le 30 octobre. Mais il est loin d’être ratifié, car la fronde wallonne a entre autres touché le talon d’Achille de ces accords de libre-échange: le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États (RDIE), les fameux tribunaux d’arbitrage privés qui, dans la plus grande opacité, tranchent souvent en faveur des entreprises intentant des poursuites contre les États ainsi qu’en faveur d’un système qui leur fait faire beaucoup d’argent.

Les 20 ans de l’ALÉNA : un bilan social désastreux
30 Jan 2014

Les 20 ans de l’ALÉNA : un bilan social désastreux

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L’Accord de libre-échange avec l’Union européenne (AÉCG) continue d’être négocié en secret par les gouvernements canadien et québécois, à l’instar du Partenariat transpacifique (PTP) qui est encore plus méconnu de la population. Pour provoquer et alimenter le débat public qu’il est urgent de tenir au Québec, quoi de mieux que de réaliser un bilan social économique et social des impacts de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) qui sert encore aujourd’hui de modèle et qui célèbre son vingtième anniversaire en ce mois de janvier 2014?

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La fracturation hydraulique n’est pas un droit!
9 Oct 2013

La fracturation hydraulique n’est pas un droit!

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L’Association québécoise pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (ATTAC-Québec) demande à Lone Pine Resources d’abandonner sa poursuite en vertu de l’ALÉNA contre le moratoire du Québec sur la fracturation hydraulique et l’exploitation des gaz de schiste.

Lone Pine, qui caresse le projet d’extraire du gaz par fracturation sous le Fleuve Saint-Laurent, a menacé de poursuivre le Canada en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). La compagnie demande une compensation de 250 millions de dollars alléguant que le moratoire du Québec viole le « droit » de Lone Pine de pratiquer la fracturation!

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