Chapitre 11 de l’ALENA : pourquoi il doit disparaître


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On appelle le mécanisme de règlement des différends investisseur-État en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) actuel le Chapitre 11. Il permet aux investisseurs dans les pays signataires de l’ALENA de poursuivre le gouvernement de tout pays membre. Seules les sociétés étrangères sont autorisées à intenter des poursuites. Ce chapitre a été rédigé à l’origine dans le but d’empêcher les sociétés d’être expropriées ou victimes de traitement injuste par des pays ayant des gouvernements instables. Rappelez-vous de ce point-clé: les gouvernements instables, parce qu’une copie électronique d’une «poursuite déposée sans faire de bruit» a été découverte plus tôt ce mois-ci, en vertu de laquelle une société pétrolière et gazière américaine, Lone Pine Resources, va de l’avant avec une poursuite de 250 millions de dollars de l’ALENA contre le Canada.