Un projet de loi pour une justice plus efficace et plus accessible


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La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, a déposé le 8 décembre le projet de loi 168 «visant à favoriser l’accès à la justice et à en accroître l’efficacité», dans le but notamment de s’attaquer à la problématique des délais judiciaires. Le projet de loi permettra des changements importants au système de justice et aura dans son application «un impact réel sur les citoyens», affirme la ministre Vallée. Il contient plus de 169 articles et 40 mesures proposant des modifications au Code de procédure pénale, au Code de procédure civile, à la Charte des droits et libertés de la personne et à plus d’une vingtaine de lois.

La loi 62 dénoncée par des étudiants


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Après la contestation judiciaire des organismes de défense des droits et libertés, c’est au tour des étudiants de dénoncer la loi sur la neutralité religieuse. Près de 1000 d’entre eux qui fréquentent l’Université Concordia ont signé une lettre envoyée à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. «La loi 62, c’est une solution imaginaire à un problème qui n’a jamais vraiment existé, déclare Sarah Abou-Bakr, étudiante à Concordia. Il n’y a jamais vraiment eu un problème de sécurité, il n’y a jamais eu un problème d’identification. Il y a toujours eu des moyens d’accommoder les femmes qui portent le niqab.» Plusieurs femmes musulmanes qui portent le voile étudient à Concordia.

Loi 62 : des universités et cégeps semblent réticents


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Des universités et cégeps montréalais semblent réticents à appliquer les dispositions de la loi 62, qui interdit aux étudiants de porter un voile qui couvre leur visage en classe. La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a tenté de clarifier les imprécisions de la loi, mardi. En classe, les étudiants devront avoir le visage découvert, étant donné qu’une communication est requise entre l’étudiant et son enseignant pour faciliter les apprentissages, a-t-elle expliqué. Mais les établissements scolaires ne semblent pas tout à fait à l’aise avec cette directive. Selon Jean-Marie Lafortune, président de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université, le fait de forcer les professeurs à jouer le rôle de la police et à expulser des étudiantes qui couvriraient leur visage violerait leur liberté académique.

Commission des droits de la personne et de la jeunesse : des retards nuisibles


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Lettre de Nicole Filion, coordonnatrice, et Philippe Robert de Massy, militant de la Ligue des droits et libertés, adressée à Philippe Couillard, premier ministre, et à Stéphanie Vallée, ministre de la Justice. En octobre, nous apprenions que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) se retrouvait en situation précaire à la suite du départ de six de ses membres depuis le début de 2016, dont le président ainsi que la vice-présidente. Votre gouvernement a la responsabilité de voir à ce que l’institution ayant le mandat d’assurer la promotion et la défense des droits et libertés de la personne reconnus par la Charte soit en mesure d’exercer pleinement ce mandat.

La CSQ satisfaite du dépôt du projet de loi no 103 améliorant la situation des mineurs transgenres


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La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) a accueilli avec satisfaction le dépôt, mardi, du projet de loi no 103 visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer, notamment, la situation des mineurs transgenres par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. «Après des années d’attente, de discussions et de mobilisation, il sera désormais possible pour les mineurs trans de demander un changement de nom et un changement à la mention de sexe figurant sur l’acte de naissance. C’est une étape importante que le gouvernement franchit en présentant ce projet de loi», explique la vice-présidente de la CSQ, Line Carmerlain.

Connaissez-vous la politique, Madame la ministre?


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Au cours des derniers mois, nous avons assisté à des prises de position inquiétantes pour les droits des femmes de la part de la ministre Stéphanie Vallée, responsable de la Condition féminine au Québec : • son refus d’étudier les impacts des mesures d’austérité sur les femmes • l’abolition des ententes en matière d’égalité pour les femmes et la mise en place d’un programme qui nie l’expertise des groupes de femmes en région • le lancement d’une démarche de consultation sur la question de l’égalité entre les femmes et les hommes accompagnée d’un document de consultation qui ne parle pas de discrimination systémique envers les femmes, ni de santé des femmes, ni de violences faites aux femmes.

«Y a-t-il encore au Québec une ministre responsable de la Condition féminine?» questionne le Collectif 8 mars


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Le Collectif 8 mars, composé d’organisations qui s’expriment au nom d’un million de femmes du Québec, sort indigné de sa rencontre avec la ministre responsable de la Condition féminine. Le constat des femmes qui ont rencontré ce matin Stéphanie Vallée est clair : il n’y a personne pour défendre les droits des femmes au sein de ce gouvernement. «La ministre partage la préoccupation de ses collègues du gouvernement d’atteindre le déficit zéro à tout prix au point de refuser d’analyser l’impact sur les femmes des mesures, lois et politiques gouvernementales», a déclaré Alexa Conradi, porte-parole du Collectif et présidente de la Fédération des femmes du Québec.