Dangereux revirement concernant le projet de loi 102 et le droit d’accès aux informations sur les conditions d’autorisations environnementales


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Monsieur le premier ministre, les personnes et organismes soussignés, dont la CSN et la FTQ, vous demandent d’intervenir pour assurer que l’équilibre social, dont vous avez la responsabilité ultime au Québec, soit maintenu dans le processus de réforme actuel de l’importante Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Nous vous rappelons que cette loi est la seule qui donne à la population québécoise, de façon limitée, certains droits d’accès à l’information, de participation et d’accès à la justice en matière d’environnement et que ces droits sont demeurés inchangés depuis 1978.

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La gestion du Fonds vert dénoncée : des groupes doutent qu’il serve réellement à réduire les émissions GES


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Plusieurs organismes environnementaux déplorent le manque de transparence du Fonds vert et réclament des changements. Le Regroupement national des Conseils régionaux en environnement (RNCREQ) a été le premier mardi à exiger des modifications dans la gestion du Fonds vert, tandis que d’autres organisations reviendront à la charge durant la semaine, en commission parlementaire sur l’étude du projet de loi 102, qui porte notamment sur la gouvernance du Fonds vert. En résumé, 481 millions de dollars du Fonds vert seront versés d’ici à 2020 dans des programmes du ministère des Transports, par l’entremise du Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT), sans qu’on puisse savoir s’ils serviront réellement à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Environnement et droits des citoyens : une réforme à surveiller et à améliorer


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Depuis plus d’un an et demi, sans que les médias s’y intéressent vraiment, le gouvernement Couillard travaille à l’adoption d’une réforme majeure de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), de ses mécanismes d’autorisations et des différents droits du public sur ces questions. Ainsi, en juin dernier, le ministre Heurtel rendait public le projet de loi 102 (pl 102) et une commission parlementaire entend, depuis mardi et jusqu’à jeudi, différents intervenants sur ce projet. Cette réforme, une fois adoptée, conditionnera les droits d’accès à l’information, de participation du public à la prise de décision et d’accès à la justice en matière d’environnement, probablement pour les prochaines décennies.