Dangereux revirement concernant le projet de loi 102 et le droit d’accès aux informations sur les conditions d’autorisations environnementales
16 Fév 2017

Dangereux revirement concernant le projet de loi 102 et le droit d’accès aux informations sur les conditions d’autorisations environnementales

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Monsieur le premier ministre, les personnes et organismes soussignés, dont la CSN et la FTQ, vous demandent d’intervenir pour assurer que l’équilibre social, dont vous avez la responsabilité ultime au Québec, soit maintenu dans le processus de réforme actuel de l’importante Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Nous vous rappelons que cette loi est la seule qui donne à la population québécoise, de façon limitée, certains droits d’accès à l’information, de participation et d’accès à la justice en matière d’environnement et que ces droits sont demeurés inchangés depuis 1978.

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Environnement et droits des citoyens : une réforme à surveiller et à améliorer
24 Nov 2016

Environnement et droits des citoyens : une réforme à surveiller et à améliorer

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Depuis plus d’un an et demi, sans que les médias s’y intéressent vraiment, le gouvernement Couillard travaille à l’adoption d’une réforme majeure de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), de ses mécanismes d’autorisations et des différents droits du public sur ces questions. Ainsi, en juin dernier, le ministre Heurtel rendait public le projet de loi 102 (pl 102) et une commission parlementaire entend, depuis mardi et jusqu’à jeudi, différents intervenants sur ce projet. Cette réforme, une fois adoptée, conditionnera les droits d’accès à l’information, de participation du public à la prise de décision et d’accès à la justice en matière d’environnement, probablement pour les prochaines décennies.