Projet de loi 110 et pacte fiscal : mobilisation partout dans la province et manifestation à Québec


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En colère, des employées et employés du secteur municipal et des transports publics de partout dans la province ont exprimé leur profond sentiment d’injustice devant les locaux du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire à Québec, mercredi midi. Pour les syndicats, le projet de loi 110 sur la négociation collective des employés municipaux, défendu par le ministre Martin Coiteux, est une attaque frontale contre le droit de négocier. «C’est comme si le gouvernement utilisait un bâton de baseball pour tuer une mouche. Dans les faits, depuis l’an 2000, plus de 96 % des conventions collectives des syndicats affiliés à la CSN ont été négociées sans grève, ni conflit de travail.

Une pétition pour protéger le droit à la négociation


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L’imposition des conditions de travail dans le secteur municipal est un enjeu fondamental non seulement pour les employés municipaux, mais pour tous les travailleurs syndiqués qui voient ainsi leur droit à la libre négociation brimé. En échange du nouveau pacte fiscal, le gouvernement donnerait aux municipalités le pouvoir de décréter les conditions de travail des 32 000 employés (cols bleus et blancs) syndiqués dans 300 municipalités. À la FTQ, nous craignons que cette modification au Code du travail puisse, éventuellement, être étendue à d’autres secteurs (public, parapublic et privé). Nous vous invitons à signer la pétition.

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Lancement du site web D’égal à égal, c’est fondamental!


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En septembre 2015, le gouvernement libéral de Philippe Couillard a signé un «Accord de partenariat 2016 – 2019» avec les maires et mairesses de la province. Cet accord, aussi appelé «pacte fiscal», permettrait aux municipalités de décréter les conditions de travail de leurs employés. La FTQ et le SCFP ont lancé mardi un site web visant à soutenir leur campagne D’égal à égal, c’est fondamental! au sujet du «pacte fiscal» entre les municipalités et le gouvernement du Québec. Le site offre la possibilité de poser un geste concret comme par exemple envoyer un courriel aux députés.

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Municipalités : un pacte fiscal inconstitutionnelle dénoncé par les cols bleus de Montréal


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L’entente (pacte fiscal) entre le gouvernement du Québec et l’Union des municipalités du Québec par laquelle les municipalités acceptent de recevoir moins d’argent en échange du pouvoir de décréter dorénavant et pour les décennies à venir les conditions de travail de leurs employés municipaux est inconstitutionnelle. Au Canada et au Québec, le droit à la liberté d’association, incluant le droit à la négociation, est élevé au rang de droit constitutionnel au même titre que la liberté de religion et la liberté d’expression. Si ce projet de loi voit le jour et est adopté, il sera forcément déclaré inconstitutionnel puisque nous avons choisi de vivre dans un état de droit.

Riposte de la CSN à l’entente conclue entre Québec et les municipalités


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Le secteur municipal et le secteur transport de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN) comptent défendre les intérêts de leurs membres face au pacte fiscal conclu entre le gouvernement du Québec et les municipalités en septembre. «Ce pacte est complètement inacceptable et inconstitutionnel. Non seulement il retire 300 millions de dollars par année aux municipalités, mais il permettra aux villes de décréter les conditions de travail de leurs salariées et salariés. Dès maintenant, nous déployons un plan d’action concret à la hauteur de l’affront du gouvernement», affirme Denis Marcoux, président de la FEESP-CSN.

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Pacte fiscal entre Québec et les municipalités : la CSN dénonce une nouvelle attaque contre le droit de négociation


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En rencontre dans le cadre du conseil confédéral de la rentrée au Centre de congrès et d’exposition de Lévis, la Confédération des syndicats nationaux dénonce vertement la proposition de pacte fiscal formulée par le gouvernement de Philippe Couillard auprès des municipalités du Québec. Par la voie du ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, le gouvernement promet de nouveaux «outils» aux municipalités dans leurs négociations avec leurs syndicats contre une compression annuelle permanente de 300 millions de dollars, laquelle avait déjà été imposée l’an dernier. «Pour la CSN, cette proposition est totalement inacceptable. Il s’agit encore une fois d’une attaque envers les conditions de travail des salarié-es de la classe moyenne», de dénoncer Jacques Létourneau, président de la CSN.

Fiscalité municipale : peut-on faire mieux ?


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La fiscalité est un sujet de discussion privilégié en politique et en économie. À gauche, comme à droite, on se demande comment faire autrement et mieux. Qu’en est-il au niveau municipal? Les derniers mois ont ouvert une porte pour discuter du financement municipal avec le nouveau pacte fiscal et le conflit entre Laval, Longueuil et le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Toutefois, les discussions portent davantage sur l’autonomie municipale et les responsabilités de l’État envers les villes que sur les nouvelles avenues à prendre pour assurer un financement juste qui permettrait de répondre aux besoins et aux aspirations des municipalités.