Pour mieux comprendre et défendre le droit collectif d’association
14 Déc 2017

Pour mieux comprendre et défendre le droit collectif d’association

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La recherche-action La surveillance et le contrôle technocratique des OSBL : un enjeu de droits collectifs fait état des sérieuses entraves imposées par l’État au droit collectif d’association des OSBL, notamment des organisations communautaires et syndicales. Suite à sa publication, la Ligue des droits et libertés, la Table des regroupements provinciaux et organismes communautaires et bénévoles et le Service aux collectivités de l’UQAM ont réalisé trois capsules-vidéos pour mieux comprendre et défendre le droit collectif d’association : • Le droit collectif d’association : un quotidien pavé d’embûches • Le droit collectif d’association : autonomie ou ingérence? • Le droit collectif d’association : les OSBL, des citoyens politiques.

Capsules-vidéo : le droit collectif d’association est un droit humain
13 Déc 2017

Capsules-vidéo : le droit collectif d’association est un droit humain

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La recherche-action La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL): un enjeu de droits collectifs fait état des sérieuses entraves imposées par l’État au droit collectif d’association des OSBL, notamment aux organisations communautaires et syndicales. À la suite de la publication de cette recherche, la Ligue des droits et libertés (LDL), la Table des regroupements provinciaux et organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) et le Service aux collectivités de l’UQAM (SAC UQAM) vous proposent 3 capsules-vidéos pour mieux comprendre et défendre le droit collectif d’association : • Le droit collectif d’association: un quotidien pavé d’embûches • Le droit collectif d’association: autonomie ou ingérence ?

Avec ou sans les amendements du Commissaire, le projet de loi 56 continue d’être une entrave au droit d’association
12 Juin 2017

Avec ou sans les amendements du Commissaire, le projet de loi 56 continue d’être une entrave au droit d’association

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À quelques jours de la fin de son mandat, le Commissaire au lobbyisme tente encore une fois d’assujettir les OSBL à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, et ce, sans égard aux conclusions des trois consultations des 10 dernières années. Dans son dernier rapport, il réintègre même sa proposition de considérer l’appel au public comme une activité à déclarer au registre des lobbyistes, sujet pourtant disparu des débats après 2007. Le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme (Groupe des OSBL) rappelle une fois de plus que ces changements équivaudraient à museler la société civile et ne sont justifiés par aucun nouvel argument.

Loi sur le lobbyisme : l’assujettissement de tous les OSBL n’est plus une priorité
10 Oct 2016

Loi sur le lobbyisme : l’assujettissement de tous les OSBL n’est plus une priorité

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Le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme a été ravi d’entendre le Commissaire et les membres de la Commission des institutions reconnaître que l’assimilation des OSBL à loi n’est plus une priorité. Le Commissaire au lobbyisme du Québec présentait fin septembre son rapport déposé en juin. «Le Commissaire et l’ensemble des membres de la Commission ont répété que les efforts doivent être mis ailleurs, notamment à l’amélioration du registre, à l’ajout de ressources pour le Commissaire, à une révision de son rôle et à une meilleure application de la loi», de dire Fimba Tankoano, directeur général de la Fédération des centres d’action bénévole du Québec.

Réaction des OSBL au rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec : le projet de loi 56 doit être jeté aux oubliettes
15 Juin 2016

Réaction des OSBL au rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec : le projet de loi 56 doit être jeté aux oubliettes

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Dans un rapport qu’il vient de déposer à l’Assemblée nationale, le Commissaire au lobbyisme du Québec reconnaît que l’assujettissement de tous les OSBL, tel que le propose le projet de loi 56 (PL56), n’est pas la voie à suivre. Le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme est satisfait de ces conclusions et s’attend à ce que la ministre retire le PL56.

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Communiqués de presse publiés depuis 2015 : Mon OSBL n’est pas un lobby. Assujettissement des groupes communautaires au PL 56 : l’incompréhension persiste.

Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme : la confiance de la population envers le gouvernement est liée au retrait du projet de loi 56
4 Mai 2016

Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme : la confiance de la population envers le gouvernement est liée au retrait du projet de loi 56

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Une délégation du Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme demande à la ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Rita Lc de Santis, de retirer le projet de loi 56. Le 22 avril, la délégation lui a présenté les effets démocratiques néfastes, et hautement prévisibles, de l’assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes, comme le propose le projet de loi. La délégation a invité la ministre à constater la force du consensus, qui ne pourra qu’être au cœur du rapport que le Commissaire au lobbyisme du Québec déposera bientôt.

L’Association québécoise des lobbyistes se sert-elle des OSBL pour redorer son image?
20 Avr 2016

L’Association québécoise des lobbyistes se sert-elle des OSBL pour redorer son image?

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Le Réseau québécois d’action communautaire autonome (RQ-ACA) condamne l’attitude malveillante de l’Association québécoise des lobbyistes (AQL) qui tente, par tous les moyens, de faire étendre la portée de la loi sur le lobbyisme à tous les organismes sans but lucratif (OSBL), incluant les organismes d’action communautaire. Contrairement à ce que le président de l’AQL, Mathieu Santerre, laisse croire dans un entretien avec le Courrier parlementaire le 8 avril, les organismes d’action communautaire n’ont jamais prétendu vouloir créer deux catégories de lobbyistes, les «bons» et les «mauvais». Comme ils ne se reconnaissent pas comme des lobbyistes, comment pourraient-ils se catégoriser ainsi? Par ailleurs, quelles sont les similitudes entre une compagnie pétrolière et un organisme d’aide aux personnes immigrantes?

Le droit d’association et la liberté d’expression seraient compromis si tous les OSBL étaient assimilés à des lobbyistes
18 Fév 2016

Le droit d’association et la liberté d’expression seraient compromis si tous les OSBL étaient assimilés à des lobbyistes

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Au troisième jour des auditions, le Commissaire au lobbyisme du Québec dispose déjà de nombreux exemples illustrant les conséquences désastreuses qu’aurait l’adoption du projet de loi 56, lequel vise à assimiler tous les organismes sans but lucratif (OSBL) à des lobbyistes. Les enregistrements des auditions, ainsi que les mémoires déposés, permettent déjà de constater l’étendue des problèmes que vivraient les OSBL, ainsi que les conséquences sur l’esprit même de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Rappelons que celle-ci a été adoptée en 2002, à la suite du scandale des commandites, afin d’amener le secteur à but lucratif à plus de transparence dans ses communications avec le secteur public.

Assujettissement des OSBL à la loi sur le lobbyisme : le Commissaire doit entendre plus d’OSBL et le faire dans un cadre public
4 Fév 2016

Assujettissement des OSBL à la loi sur le lobbyisme : le Commissaire doit entendre plus d’OSBL et le faire dans un cadre public

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Le Commissaire au lobbyisme du Québec (CLQ) a annoncé vendredi qu’il procéderait à 22 auditions pour entendre les préoccupations des organismes sans but lucratif (OSBL) relativement à leur assujettissement à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Le caractère privé de la consultation et le petit nombre d’organisations qui y seront entendues inquiètent le milieu des OSBL qui compte 61000 organismes au Québec. Ils sont nombreux à vouloir expliquer pourquoi ils ne sont pas des lobbyistes au sens de la Loi. Le ministre Jean-Marc Fournier a mandaté le CLQ afin de procéder à «une analyse de l’utilité et de la pertinence» d’assimiler les OSBL à des lobbyistes, tel que proposé par le projet de loi 56.

Les OSBL ne sont pas des lobbyistes : appui de la Ligue des droits et libertés
5 Nov 2015

Les OSBL ne sont pas des lobbyistes : appui de la Ligue des droits et libertés

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À la suite de la publication, dans Le Devoir, d’une lettre ouverte du président de l’Association québécoise des lobbyistes qui associe les OSBL à des lobbyistes, la Ligue des droits et libertés a publié une réplique. Dans cette lettre intitulée Les OSBL ne sont pas des lobbyistes, la LDL rappelle notamment que les OSBL ne se spécialisent pas dans le «clé en main de la représentation d’intérêts», mais dans la représentation démocratique des intérêts des citoyennes et citoyens, et souvent des gens parmi les plus vulnérables.

27 novembre : Colloque Le projet de transparence de l’État : prétexte pour plus de contrôle et moins de démocratie.

Les OSBL ne sont pas des lobbys : le ministre Fournier fait la sourde oreille
21 Oct 2015

Les OSBL ne sont pas des lobbys : le ministre Fournier fait la sourde oreille

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La lettre du ministre Jean-Marc Fournier en réponse aux 8500 signataires de la pétition Opposition à l’ajout des organismes sans but lucratif, et des appels au public, dans le champ d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Le ministre y répète qu’il donne suite aux propositions du Commissaire au lobbyisme, qu’il propose «de rendre transparentes les activités d’influence des OSBL» et que cela «ne vise aucunement à restreindre le travail essentiel des OSBL, mais à offrir à la population le plus d’informations possible quant à la prise de décisions des élus» … Que ce soit ce qu’il vise ou non, ne change rien au fait que le projet de loi 56 bâillonnera les OSBL.

Le gouvernement restreint la consultation sur le projet de loi 56 : De nombreux OSBL ne pourront expliquer pourquoi ils ne sont pas des lobbyistes
29 Sep 2015

Le gouvernement restreint la consultation sur le projet de loi 56 : De nombreux OSBL ne pourront expliquer pourquoi ils ne sont pas des lobbyistes

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Bien que plusieurs OSBL demandaient d’être entendus concernant le projet de loi sur le lobbyisme, le gouvernement confirme qu’il ne mettra pas en place la consultation générale souhaitée. Les OSBL, principalement touchés par le projet de loi, dénoncent cette décision qui restreindra le nombre et la variété de groupes qui auraient voulu prendre la parole. Une consultation sur invitation ne permettra pas à la Commission des institutions de constater l’ampleur des dangers que le projet de loi fait courir aux OSBL.

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Les OSBL ne sont pas des lobbys
22 Sep 2015

Les OSBL ne sont pas des lobbys

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À l’opposé de l’actuel projet de loi 56, une pétition, signée par près de 8 500 personnes, demande que les organismes sans but lucratif (OSBL) ne soient pas assujettis à une loi sur le lobbyisme. Déposée le 17 septembre à l’Assemblée nationale par la députée de Taschereau, Agnès Maltais, cette pétition exige aussi des consultations générales, ce que le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier, ne compte pas mettre en place. Le projet de loi 56 aurait des impacts sur l’exercice de la démocratie, la participation citoyenne, la liberté d’association, la liberté d’expression et jusqu’à la survie même d’OSBL, ce qui explique l’importante mobilisation pour s’y opposer.

Les OSBL ne sont pas des lobbys : action urgente
7 Mai 2015

Les OSBL ne sont pas des lobbys : action urgente

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Moins d’une semaine après le lancement de l’action urgente «Les OSBL ne sont pas des lobbys» ‪#‎OsblPasLobby‬ plus de 650 personnes ont signé la pétition. Signez-la dès maintenant et faites-la connaitre. Aujourd’hui, Antoine Robitaille (Le Devoir) se demande s’il faut élargir la notion de lobbyisme aux organismes sans but lucratif. Il souligne, à juste titre, que les OSBL «trouvent l’idée absurde». C’est justement ce qu’illustre cette 2e image à partager largement et rapidement (il y en aura 4 différentes).

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Opposition à l’assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes : 1105 signatures ont été déposées
26 Mar 2015

Opposition à l’assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes : 1105 signatures ont été déposées

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Une lettre portant 1105 signatures, dont celles de 680 organisations variées, a été déposée le 16 mars au ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, monsieur Jean-Marc Fournier. Les signataires, rassemblant au moins 10 000 organismes sans but lucratif (OSBL), s’opposent à l’assimilation d’OSBL à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Selon eux, cette assimilation causerait davantage de problèmes qu’elle n’en résoudrait. Il en va de même pour l’ajout, à la liste des activités à déclarer au Registre du lobbyisme, des appels à l’action dirigés vers le grand public.

Loi sur la transparence et l’éthique : des centaines d’OSBL refusent d’être assimilés à des lobbyistes
5 Fév 2015

Loi sur la transparence et l’éthique : des centaines d’OSBL refusent d’être assimilés à des lobbyistes

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C’est par centaines que des OSBL d’horizons variés unissent leur voix pour dire que leur assimilation à des lobbyistes causerait davantage de problèmes qu’elle n’en résoudrait. Lancée il y a quelques semaines, une campagne de lettres a déjà recueilli plus de 725 signatures, dont celles de plus de 460 organisations nationales, régionales et locales (cueillette en cours). Les signataires considèrent que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ne doit pas s’appliquer à tous les OSBL et aux coalitions d’OSBL, ni à des activités notoires, telles que des appels au grand public.

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