Les OBNL rejettent l’étiquette de «lobby»
3 Mar 2016

Les OBNL rejettent l’étiquette de «lobby»

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Un organisme d’aide aux handicapés qui demande des rampes d’accès à un conseiller municipal fait-il du lobbyisme? Une troupe de théâtre amateur ou une association étudiante aussi? Oui, si on se fie à l’état actuel du projet de loi 56 qui oblige les organismes à but non lucratif à s’inscrire au Registre des lobbyistes avant de plaider leur cause auprès des élus et des fonctionnaires. Et ces organismes ne veulent rien savoir.

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Les OSBL ne sont pas des lobbys : le ministre Fournier fait la sourde oreille
21 Oct 2015

Les OSBL ne sont pas des lobbys : le ministre Fournier fait la sourde oreille

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La lettre du ministre Jean-Marc Fournier en réponse aux 8500 signataires de la pétition Opposition à l’ajout des organismes sans but lucratif, et des appels au public, dans le champ d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Le ministre y répète qu’il donne suite aux propositions du Commissaire au lobbyisme, qu’il propose «de rendre transparentes les activités d’influence des OSBL» et que cela «ne vise aucunement à restreindre le travail essentiel des OSBL, mais à offrir à la population le plus d’informations possible quant à la prise de décisions des élus» … Que ce soit ce qu’il vise ou non, ne change rien au fait que le projet de loi 56 bâillonnera les OSBL.

Les OSBL ne sont pas des lobbys
22 Sep 2015

Les OSBL ne sont pas des lobbys

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À l’opposé de l’actuel projet de loi 56, une pétition, signée par près de 8 500 personnes, demande que les organismes sans but lucratif (OSBL) ne soient pas assujettis à une loi sur le lobbyisme. Déposée le 17 septembre à l’Assemblée nationale par la députée de Taschereau, Agnès Maltais, cette pétition exige aussi des consultations générales, ce que le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier, ne compte pas mettre en place. Le projet de loi 56 aurait des impacts sur l’exercice de la démocratie, la participation citoyenne, la liberté d’association, la liberté d’expression et jusqu’à la survie même d’OSBL, ce qui explique l’importante mobilisation pour s’y opposer.