Luc Godbout et son portrait incomplet de la fiscalité québécoise


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La Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques (CFFP) dirigée par le fiscaliste Luc Godbout offre, dans son bilan édition 2017, un portrait bien pessimiste de la situation fiscale du Québec. Dans l’espace public, on y aura retenu que nous nous classerions au deuxième rang des peuples les plus imposés au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et où la proportion d’impôts payée par les 20% et 1% les plus riches semble démesurée. Questionnons-nous sur la situation fiscale des plus riches et mettons en perspective l’utilisation des impôts et taxes.

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Le Québec coincé par ses impôts. Vraiment ?


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«Le Québec coincé par ses impôts» titrait La Presse à la une le 24 mai. Le Québec consacrerait l’équivalent de 13,5% de son Produit intérieur brut (PIB) à l’impôt sur le revenu des particuliers, ce qui placerait celui-ci au 3e rang des pays avancés derrière le Danemark (27,7%) et l’Islande (13,8%). Voilà des statistiques évoquées par l’économiste Luc Godbout au dernier congrès de l’Association des économistes québécois (ASDEQ) à l’appui de sa proposition visant à redéployer la fiscalité pour donner plus de poids aux taxes à la consommation. Qu’en est-il au juste? En soi, oui, la donnée avancée par Luc Godbout est exacte.

Le mirage réducteur de l’objectivité en économie


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Cette semaine, Francis Vailles publiait un article qui reprenait — pour ne pas dire louangeait aveuglément — les conclusions de Luc Godbout en ce qui concerne la fiscalité des particuliers au Québec. Selon le professeur d’université, le Québec dépendrait plus que les autres nations de la fiscalité des particuliers pour se financer. Le journaliste conclut son article avec une phrase qui nous interpelle particulièrement : «Bref, le prochain qui militera pour une hausse des impôts sur le revenu des particuliers au Québec est attendu de pied ferme…». Je répondrai simplement : «Bref, c’est pour que le débat demeure scientifique que je me permets ce billet.»

IRIS : Ces mythes fiscaux qui ne s’en vont pas


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Au début du mois de février, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke a publié son rapport sur le bilan fiscal du Québec. Le rapport, cosigné par Luc Godbout, revient sur des enjeux chers à ce dernier et qui se retrouvent dans plusieurs de ses publications: l’utilisation plus importante que les autres pays de l’OCDE des impôts sur le revenu par le Québec juxtaposée au recours moins imposant aux taxes à la consommation et cotisations sociales. À la lumière de ce nouveau rapport, et donc de certaines nouvelles données, j’aimerais déboulonner certains mythes dominants dans l’espace public sur la fiscalité, soit 1) la façon dont le Québec traite ses riches sur le plan fiscal et 2) le lien entre l’imposition des sociétés et compétitivité.

Un gouvernement déconnecté


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Pendant que l’opposition à l’austérité bat son plein au Québec, dans le secteur public comme dans les groupes communautaires, la première conférence internationale sur la concurrence fiscale, TaxCoop, avait récemment lieu, à Montréal. Le fiscaliste Luc Godbout y a fait le «portrait d’une fiscalité québécoise adaptée au Québec du 21e siècle», un portrait qui reprenait les grandes lignes du rapport de la Commission sur l’avenir de la fiscalité québécoise, qu’il présidait l’an dernier: baisser les impôts et hausser la TVQ et les tarifs (électricité, services de garde…). Mme Becker, de l’Académie fédérale des finances à Berlin, a plutôt affirmé avec force qu’il faut éviter à tout prix de reporter la fiscalité sur le travail, la consommation et la propriété, car les impôts sur le revenu, pour les entreprises et les particuliers, continuent d’avoir un rôle important à jouer.

Étude Godbout-St-Cerny sur l’évolution des revenus – Premier problème de méthode : le choix des années


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À la fin du mois de juin, Luc Godbout et Suzie St-Cerny publiaient une étude portant sur l’évolution des revenus des ménages de 1976 à 2011. Le document défend la thèse que si l’on prend en considération les changements de composition des ménages et la diminution de la taille de ceux-ci, nous observons une hausse importante des revenus pendant cette période. Les deux auteurs nous offrent un portrait différent des analyses statistiques précédentes à propos de l’évolution des revenus, analyses qui stipulent plutôt une baisse ou une stagnation des revenus pendant la période étudiée.

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Pétante de santé, la classe moyenne?


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Une étude publiée il y a un peu plus d’une semaine par François Delorme, Suzie St-Cerny et Luc Godbout de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke soutient que la classe moyenne québécoise n’est pas en train de s’éroder, contrairement à une opinion largement répandue. Ces résultats, qui expriment une stabilité de la part des ménages québécois dont le revenu se situe entre 75% et 150% du revenu médian ajusté (la définition choisie par les auteurs pour désigner la classe moyenne) apparaissent d’abord comme une annonce positive. Malgré les obstacles, la classe moyenne québécoise résisterait à travers le temps.

Les taxes à la consommation et les inégalités au Québec


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Pour augmenter ses revenus, mais surtout pour rendre plus «compétitif» le régime fiscal québécois, le gouvernement du Québec a récemment mis sur pied une commission de révision de son régime fiscal, dirigée par le fiscaliste Luc Godbout. Le gouvernement a répété qu’il favoriserait la réduction des crédits d’impôt et qu’il comptait hausser l’apport des taxes à la consommation. En agissant ainsi, explique Luc Godbout, nous suivrions l’exemple des pays scandinaves, dont les niveaux de taxation à la consommation sont plus élevés que les nôtres. Il affirme également qu’il est possible d’annuler le caractère régressif des taxes à la consommation par un système de crédits d’impôt.