Salaires inégaux, à qui la faute ?
20 Avr 2017

Salaires inégaux, à qui la faute ?

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Le 21 novembre 1996, l’Assemblée nationale du Québec adoptait à l’unanimité la Loi sur l’équité salariale, qui exige que les entreprises d’au moins dix salarié·e·s offrent «un salaire égal pour un travail différent, mais équivalent». Deux décennies plus tard, et ce, malgré le ton triomphal utilisé par certains commentateurs, les questions d’égalité de rémunération hommes-femmes sont toujours d’actualité. Même si certaines avancées sont indéniables, il est important de garder à l’œil les écarts qui restent à combler. Dans cette note socioéconomique, l’IRIS propose de mieux comprendre et repérer l’évolution des écarts salariaux entre les hommes et les femmes au Québec, afin de mettre en lumière la discrimination systémique que vivent encore les femmes sur le marché du travail.

Vingt ans d’équité salariale : le gouvernement doit réviser sa loi pour le bénéfice de toutes les femmes
23 Nov 2016

Vingt ans d’équité salariale : le gouvernement doit réviser sa loi pour le bénéfice de toutes les femmes

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À l’occasion du 20e anniversaire de la Loi sur l’équité salariale, la CSN et le Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT) ont interpellé le gouvernement sur les modifications législatives qui s’imposent afin que toutes les femmes puissent concrètement accéder à une réelle équité salariale. «Seulement 24% des entreprises regroupant 80% de la main-d’œuvre québécoise sont assujetties à la Loi. C’est donc 76% des entreprises établies au Québec, représentant 20% de la main-d’œuvre, qui ne sont pas visées parce qu’elles n’atteignent pas le nombre de 10 salarié-es requis», souligne la vice-présidente de la CSN, Francine Lévesque. «Même si elles ont des obligations légales, environ 16% des entreprises visées par la loi n’ont toujours pas réalisé un programme d’équité salariale alors qu’elles auraient au départ dû le faire pour le 21 novembre 2001, c’est-à-dire il y a exactement 15 ans», enchaîne Nathalie Goulet, directrice du CIAFT.

Nouvelle victoire juridique pour les femmes en matière d’équité salariale
19 Oct 2016

Nouvelle victoire juridique pour les femmes en matière d’équité salariale

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La Cour d’appel du Québec confirme la victoire juridique obtenue en 2014 par les travailleuses du Québec dans le dossier de l’équité salariale. La semaine dernière, la Cour d’appel du Québec a rejeté l’appel du gouvernement du Québec et ainsi maintenu la décision de la cour de première instance. Rappelons qu’en janvier 2014 la Cour supérieure du Québec avait déclaré inconstitutionnelles des dispositions de la Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale de 2009 et, incidemment, de la Loi sur l’équité salariale. Dans son jugement, la Cour d’appel confirme notamment que l’absence de rétroactivité pour les évaluations périodiques du maintien de l’équité salariale apparaît comme une source de discrimination fondée sur le sexe.