Les priorités du gouvernement Couillard cet automne : REM, neutralité religieuse de l’État, les normes du travail, l’aide sociale et le cannabis
21 Sep 2017

Les priorités du gouvernement Couillard cet automne : REM, neutralité religieuse de l’État, les normes du travail, l’aide sociale et le cannabis

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Le gouvernement Couillard s’apprête à faire adopter des projets de loi qui ne feront pas toujours l’unanimité et tentera de régler des dossiers qui traînent en longueur. Le HuffPost Québec fait le point sur les priorités législatives à l’Assemblée nationale cet automne. Selon Jean-Marc Fournier, le leader parlementaire du gouvernement, le projet de loi 137 sur le Réseau électrique métropolitain doit être terminé «très, très rapidement» à la rentrée. Une fois qu’il recevra la sanction de l’Assemblée nationale, le projet de loi va confirmer l’investissement de 1,3 milliard $ de Québec, sur un projet d’une valeur totale de six milliards. Le gouvernement veut en finir avec le projet de loi 62 sur la neutralité religieuse de l’État qui traîne en longueur depuis environ deux ans.

Assujettissement des OSBL à la loi sur le lobbyisme : le Commissaire doit entendre plus d’OSBL et le faire dans un cadre public
4 Fév 2016

Assujettissement des OSBL à la loi sur le lobbyisme : le Commissaire doit entendre plus d’OSBL et le faire dans un cadre public

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Le Commissaire au lobbyisme du Québec (CLQ) a annoncé vendredi qu’il procéderait à 22 auditions pour entendre les préoccupations des organismes sans but lucratif (OSBL) relativement à leur assujettissement à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Le caractère privé de la consultation et le petit nombre d’organisations qui y seront entendues inquiètent le milieu des OSBL qui compte 61000 organismes au Québec. Ils sont nombreux à vouloir expliquer pourquoi ils ne sont pas des lobbyistes au sens de la Loi. Le ministre Jean-Marc Fournier a mandaté le CLQ afin de procéder à «une analyse de l’utilité et de la pertinence» d’assimiler les OSBL à des lobbyistes, tel que proposé par le projet de loi 56.

Projet de loi 56 sur la transparence en matière de lobbyisme : consultation reportée
30 Nov 2015

Projet de loi 56 sur la transparence en matière de lobbyisme : consultation reportée

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Début de bonne nouvelle pour les groupes communautaires. Le commissaire au lobbyisme accepte de donner suite à la demande du ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, M. Jean-Marc Fournier, de réaliser une étude sur l’assujettissement des organismes à but non lucratif (OBNL) aux règles d’encadrement du lobbyisme. Le ministre a déposé le 26 novembre à l’Assemblée nationale une lettre demandant au commissaire de produire cette étude.

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Les OSBL ne sont pas des lobbys : le ministre Fournier fait la sourde oreille
21 Oct 2015

Les OSBL ne sont pas des lobbys : le ministre Fournier fait la sourde oreille

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La lettre du ministre Jean-Marc Fournier en réponse aux 8500 signataires de la pétition Opposition à l’ajout des organismes sans but lucratif, et des appels au public, dans le champ d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Le ministre y répète qu’il donne suite aux propositions du Commissaire au lobbyisme, qu’il propose «de rendre transparentes les activités d’influence des OSBL» et que cela «ne vise aucunement à restreindre le travail essentiel des OSBL, mais à offrir à la population le plus d’informations possible quant à la prise de décisions des élus» … Que ce soit ce qu’il vise ou non, ne change rien au fait que le projet de loi 56 bâillonnera les OSBL.

Les OSBL ne sont pas des lobbys
22 Sep 2015

Les OSBL ne sont pas des lobbys

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À l’opposé de l’actuel projet de loi 56, une pétition, signée par près de 8 500 personnes, demande que les organismes sans but lucratif (OSBL) ne soient pas assujettis à une loi sur le lobbyisme. Déposée le 17 septembre à l’Assemblée nationale par la députée de Taschereau, Agnès Maltais, cette pétition exige aussi des consultations générales, ce que le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier, ne compte pas mettre en place. Le projet de loi 56 aurait des impacts sur l’exercice de la démocratie, la participation citoyenne, la liberté d’association, la liberté d’expression et jusqu’à la survie même d’OSBL, ce qui explique l’importante mobilisation pour s’y opposer.

Opposition à l’assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes : 1105 signatures ont été déposées
26 Mar 2015

Opposition à l’assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes : 1105 signatures ont été déposées

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Une lettre portant 1105 signatures, dont celles de 680 organisations variées, a été déposée le 16 mars au ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, monsieur Jean-Marc Fournier. Les signataires, rassemblant au moins 10 000 organismes sans but lucratif (OSBL), s’opposent à l’assimilation d’OSBL à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Selon eux, cette assimilation causerait davantage de problèmes qu’elle n’en résoudrait. Il en va de même pour l’ajout, à la liste des activités à déclarer au Registre du lobbyisme, des appels à l’action dirigés vers le grand public.