Début de bonne nouvelle pour les groupes communautaires. Le commissaire au lobbyisme accepte de donner suite à la demande du ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, M. Jean-Marc Fournier, de réaliser une étude sur l’assujettissement des organismes à but non lucratif (OBNL) aux règles d’encadrement du lobbyisme. Le ministre a déposé le 26 novembre à l’Assemblée nationale une lettre demandant au commissaire de produire cette étude.
