Divulgation d’actes répréhensibles : le projet de loi 87 doit être bonifié
6 Oct 2016

Divulgation d’actes répréhensibles : le projet de loi 87 doit être bonifié

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Réagissant à l’étape de l’étude détaillée en commission parlementaire du projet de loi 87 sur la divulgation d’actes répréhensibles, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) déplore que le secteur privé et celui des municipalités n’y soient pas assujettis, afin de permettre que tous les lanceurs d’alerte puissent dénoncer des actes répréhensibles sans avoir à subir de représailles. «Le premier ministre Couillard a promis que son gouvernement serait « le gouvernement le plus transparent de l’histoire du Québec, a réagi le secrétaire général de la CSN, Jean Lortie. La moindre des choses serait donc qu’il agisse en conséquence et qu’il élargisse le champ d’application du projet de loi.»

La FPJQ réagit au projet de loi 87 à l’Assemblée nationale
17 Fév 2016

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L’intérêt public est à la base de la nécessité de protéger les sources. Or, le concept d’intérêt public ne figure nulle part dans le projet de loi 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics. Il doit être inscrit dans la Loi comme principe fondamental pour protéger ceux qui divulguent des actes répréhensibles. S’il ne l’est pas, toutes les excuses seront bonnes pour ne pas protéger un divulgateur qui agit dans l’intérêt public. Ce projet de loi, loin de simplifier les choses pour les sonneurs d’alarme, place le fardeau de la preuve sur leurs épaules. La Loi passe à côté du problème et semble davantage viser à protéger l’image des institutions que l’intérêt du public.