Protection des sources : un projet de loi qui protège très mal les divulgateurs
11 Oct 2016

Protection des sources : un projet de loi qui protège très mal les divulgateurs

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L’opposition officielle a réclamé la semaine dernière au gouvernement l’inclusion des municipalités dans le projet de loi 87 sur la protection des lanceurs d’alerte. Le Parti Québécois, appuyé par Québec solidaire, a déploré que les employés municipaux ne soient pas protégés par le projet de loi actuel. La CSN a fait de même, ajoutant l’importance d’assujettir le secteur privé à la loi. Ces demandes font écho à celles réclamées par la FPJQ en commission parlementaire, en février denier. Selon la FPJQ, l’inclusion des municipalités n’est qu’un des éléments cruciaux manquant à ce projet de loi censé protéger ceux qui mettent la lumière sur des actes répréhensibles dans le secteur public.

Divulgation d’actes répréhensibles : le projet de loi 87 doit être bonifié
6 Oct 2016

Divulgation d’actes répréhensibles : le projet de loi 87 doit être bonifié

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Réagissant à l’étape de l’étude détaillée en commission parlementaire du projet de loi 87 sur la divulgation d’actes répréhensibles, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) déplore que le secteur privé et celui des municipalités n’y soient pas assujettis, afin de permettre que tous les lanceurs d’alerte puissent dénoncer des actes répréhensibles sans avoir à subir de représailles. «Le premier ministre Couillard a promis que son gouvernement serait « le gouvernement le plus transparent de l’histoire du Québec, a réagi le secrétaire général de la CSN, Jean Lortie. La moindre des choses serait donc qu’il agisse en conséquence et qu’il élargisse le champ d’application du projet de loi.»

Pour avoir parlé à des journalistes : un chauffeur d’autobus perd son emploi et chasse aux sorcières auprès des policiers
16 Juin 2016

Pour avoir parlé à des journalistes : un chauffeur d’autobus perd son emploi et chasse aux sorcières auprès des policiers

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Alors que les députés de l’Assemblée nationale débattent du projet de loi 87 sur la protection des divulgateurs d’actes répréhensibles dans les organismes publics, un nouveau cas de sonneur d’alarme puni pour avoir parlé aux médias inquiète la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ). Le 13 mai, un chauffeur d’autobus qui travaillait à la Société de transport de Laval (STL) depuis près de trente ans, Richard Ouimet, a été congédié pour avoir parlé au Journal de Montréal et à la chaîne LCN de «l’enfer» dans lequel lui et ses collègues travaillaient depuis 2013.

Plusieurs journalistes ont fait état de commentaires reçus par leurs multiples sources policières à propos d’une «chasse aux sorcières» qui viserait les policiers qui parlent aux médias.

Protection des sources : Sam Hamad prêt à élargir le projet de loi sur les lanceurs d’alertes
24 Fév 2016

Protection des sources : Sam Hamad prêt à élargir le projet de loi sur les lanceurs d’alertes

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Le nouveau président du Conseil du Trésor, Sam Hamad, accepte d’élargir la portée du projet de loi 87 sur la divulgation d’actes répréhensibles, comme l’ont demandé plusieurs organismes. Les employés du secteur municipal et des entreprises privées qui font affaire avec le gouvernement seront désormais couverts par le projet de loi. Ces divulgateurs seront protégés de toutes représailles s’ils se confient aux autorités désignées par l’État, notamment les autorités policières ou le Protecteur du citoyen. M. Hamad n’a pas donné suite, cependant, à une des revendications principales de la FPJQ, soit une protection pour les sonneurs d’alarmes qui parlent aux journalistes ou à tout autre membre du public.

La FPJQ réagit au projet de loi 87 à l’Assemblée nationale
17 Fév 2016

La FPJQ réagit au projet de loi 87 à l’Assemblée nationale

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L’intérêt public est à la base de la nécessité de protéger les sources. Or, le concept d’intérêt public ne figure nulle part dans le projet de loi 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics. Il doit être inscrit dans la Loi comme principe fondamental pour protéger ceux qui divulguent des actes répréhensibles. S’il ne l’est pas, toutes les excuses seront bonnes pour ne pas protéger un divulgateur qui agit dans l’intérêt public. Ce projet de loi, loin de simplifier les choses pour les sonneurs d’alarme, place le fardeau de la preuve sur leurs épaules. La Loi passe à côté du problème et semble davantage viser à protéger l’image des institutions que l’intérêt du public.

Divulgation d’actes répréhensibles : le projet de loi 87 rate la cible
11 Fév 2016

Divulgation d’actes répréhensibles : le projet de loi 87 rate la cible

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La CSN estime que le projet de loi 87 visant à faciliter la dénonciation d’actes répréhensibles dans les organismes publics ne va pas assez loin. En commission parlementaire, le secrétaire général de la CSN, Jean Lortie, a exprimé son inquiétude et sa perplexité face au contenu de ce projet de loi qui devait répondre à une recommandation de la Commission Charbonneau. «Nous déplorons le fait qu’aucune protection n’existe pour un ou une salarié-e qui voudrait mettre en cause le bien-fondé d’une politique ou d’un programme gouvernemental. Pourquoi une telle exclusion?» s’est-il exclamé.

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Une bonne initiative à renforcer selon la CSQ.