Protection des sources journalistiques : la Fédération nationale des communications est inquiète
27 Mar 2018

Protection des sources journalistiques : la Fédération nationale des communications est inquiète

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La Fédération nationale des communications (FNC–CSN) reçoit avec inquiétude la décision rendue hier par la Cour supérieure selon laquelle le témoignage de la journaliste Marie-Maude Denis est nécessaire dans le cadre de la requête de Marc-Yvan Côté sur les fuites médiatiques. «La protection des sources journalistiques a un impact déterminant sur le rôle fondamental des journalistes et des médias dans la libre circulation de l’information, souligne Pierre Roger, secrétaire général de la FNC–CSN, et cette protection est primordiale dans le maintien d’une saine démocratie.»

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Requête sur les consultations entourant le REM : la Coalition Climat Montréal et Trainsparence satisfaits de la décision de la Cour supérieure de prendre la requête en délibéré
29 Nov 2017

Requête sur les consultations entourant le REM : la Coalition Climat Montréal et Trainsparence satisfaits de la décision de la Cour supérieure de prendre la requête en délibéré

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Ce vendredi matin à la Cour supérieure, les auditions ont pris fin au sujet de la requête en nullité présentée par la Caisse de dépôt et le gouvernement du Québec dans le dossier du Réseau électrique métropolitain (REM). Cette requête vise les procédures entamées par la Coalition Climat Montréal (CCM) et Trainsparence demandant la suspension du projet de REM. La CCM et Trainsparence réagissent avec satisfaction à la décision de la Cour supérieure de prendre la cause en délibéré. Cette tournure signifie que la décision sans appel sur la requête en nullité demande mûre réflexion et ne sera connue que plus tard.

Université Laval : pas de sursis au dossier Copibec
29 Nov 2017

Université Laval : pas de sursis au dossier Copibec

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Le juge de la Cour supérieure Simon Hébert a rejeté récemment la demande de l’Université Laval dans l’action collective menée contre elle par Copibec. L’Université demandait la suspension des procédures jusqu’à ce que la Cour fédérale d’appel ait rendu sa décision dans le dossier Acces Copyright contre l’Université York — qui aborde les mêmes enjeux liés aux droits d’auteur et à la reproduction d’oeuvres. «Le Tribunal n’a pas été convaincu que les “économies” susceptibles d’émaner de l’affaire mue devant la Cour fédérale seront importantes et déterminantes au point de suspendre cette action collective [dont la demande en autorisation remonte au 1er novembre 2014]», a tranché le juge.

La Cour ordonne au Syndicat des cols bleus de Montréal de ne pas entraver la tutelle
31 Mai 2017

La Cour ordonne au Syndicat des cols bleus de Montréal de ne pas entraver la tutelle

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La Cour supérieure ordonne aux dirigeants du Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal de faire cesser toute entrave à la tutelle décidée par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP). Des membres du Syndicat, les secrétaires Jacques Rochon et Michel Jeannotte, selon ce qu’indique le jugement obtenu par Radio-Canada, ont refusé de laisser entrer dans leurs locaux le tuteur désigné, Denis Régimbald, le conseiller Stéphane Lalonde et des huissiers, mardi matin, alors qu’ils venaient communiquer la décision de mettre l’organisation sous tutelle. Le SCFP national a justifié la mise sous tutelle de la section locale 301 par «de graves difficultés de fonctionnement».

Printemps érable : freiner les «avocasseries»
24 Mai 2017

Printemps érable : freiner les «avocasseries»

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Cinq ans après le Printemps érable, une juge de la Cour supérieure prévient la Ville de Gatineau et les procureurs des «carrés rouges» d’éviter les «avocasseries» pour mieux faire avancer le débat judiciaire, toujours en cours, sur les arrestations massives d’avril 2012. À la suite des arrestations de 187 manifestants sur la promenade du Lac-des-Fées, le 18 avril 2012, un enseignant du Cégep de l’Outaouais, Simon Lespérance, a déposé une demande de recours collectif contre la Ville de Gatineau. Suzanne Bilodeau, manifestante et mère d’un étudiant impliqué dans le mouvement, en a fait de même pour l’arrestation et la détention d’environ 150 personnes à la cafétéria du pavillon Brault de l’Université du Québec en Outaouais (UQO), le 19 avril 2012.

Dépôt d’une requête en Cour supérieure demandant de cesser les travaux sur le REM et de renvoyer le projet à la table à dessin
29 Mar 2017

Dépôt d’une requête en Cour supérieure demandant de cesser les travaux sur le REM et de renvoyer le projet à la table à dessin

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Suite au rapport cinglant du BAPE sur le REM et alléguant un processus de consultation vicié, une vaste coalition de citoyens et de groupes intéressés par le transport en commun a déposé une requête en Cour supérieure au palais de justice de Montréal demandant à un juge d’arrêter le projet du REM et de le retourner devant le BAPE pour une consultation effective, transparente et respectueuse des Québécois. «La requête demande à la Cour de protéger le droit à cette consultation effective qui est protégé par la loi, par les Chartes et par la Cour suprême. Les demandeurs visent à exposer le processus vicié mis en place par le gouvernement et tentent autant que possible de rétablir le respect dans les relations du gouvernement avec sa population», de déclarer Me Ricardo Hrtschan, avocat dans le dossier.

Les avocats et notaires de l’État déposeront une demande d’injonction
19 Jan 2017

Les avocats et notaires de l’État déposeront une demande d’injonction

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Les avocats et notaires à l’emploi du gouvernement du Québec ont déposé une demande d’injonction devant la Cour supérieure lundi. Ils réclament que trois heures de salaire soient payées aux employés qui doivent se déplacer pour assurer le maintien des services essentiels pendant la grève. Ils dénoncent qu’en vertu d’une directive lancée par le Conseil du Trésor, le gouvernement refuse de les payer. Cette mesure les force à investir du temps dans des demandes de remise de cause et enfreint la loi sur les normes du travail, avance le président de l’Association des avocats et notaires de l’État québécois, Me Jean Denis.

Emplois en entretien et en révision d’avions : la FTQ dépose un recours à la Cour supérieure
17 Mar 2016

Emplois en entretien et en révision d’avions : la FTQ dépose un recours à la Cour supérieure

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La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) a déposé vendredi un recours en injonction permanente auprès de la Cour supérieure du Québec contre Air Canada au sujet de l’entretien et de la révision de ses avions. Le recours demande à la Cour supérieure d’émettre une ordonnance afin d’obliger Air Canada à respecter ses obligations prévues par la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada, c’est-à-dire d’effectuer l’entretien et la révision de sa flotte d’avions sur les territoires de l’ancienne Communauté urbaine de Montréal, Winnipeg et Mississauga.

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Étudiant de l’UQAM détenu : trois professeurs vantent ses mérites
29 Avr 2015

Étudiant de l’UQAM détenu : trois professeurs vantent ses mérites

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Trois professeurs en sociologie de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) ne tarissent pas d’éloges envers Hamza Babou, ce leader étudiant détenu d’ici à son procès, qui s’est tourné vers la Cour supérieure pour demander sa libération. L’avocate de M. Babou, Me Véronique Robert, a ainsi joint des lettres écrites par trois de ses professeurs en soutien à sa requête pour révision d’une ordonnance de détention déposée lundi au palais de justice de Montréal.

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De nouvelles accusations contre Hamza Babou.

«Abus de pouvoir» à l’Université de Montréal, dit la Cour supérieure
29 Avr 2015

«Abus de pouvoir» à l’Université de Montréal, dit la Cour supérieure

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Le rectorat et le conseil d’administration de l’Université de Montréal essuient une rebuffade de la Cour supérieure qui les oblige à réintégrer au sein de son comité de discipline la professeure Mylène Jaccoud, qui en avait été expulsée avec huit autres collègues. Dans son jugement, la juge Claudine Roy écrit que «la révocation arbitraire sans raison valable pendant la durée du mandat constitue un abus de pouvoir». Dans une université, le comité de discipline a un rôle capital. C’est lui qui peut congédier des professeurs et des chargés de cours, ou alors, renvoyer des étudiants.

Lire la suite du texte de La Presse.

Injonction à l’UQAM : prolongée et ignorée
15 Avr 2015

Injonction à l’UQAM : prolongée et ignorée

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Des manifestants ont défié lundi, de 11 h à 13 h, l’injonction que l’UQAM venait d’obtenir en Cour supérieure. Quelques dizaines de manifestants masqués ont bloqué l’entrée ou la sortie des classes, pendant que d’autres perturbaient le déroulement des cours en faisant du bruit au pavillon J.-A.-DeSève.

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Droit de grève : le ministre Blais dit non à une demande du recteur de l’UQAM. Un appui au droit de grève étudiant. L’UQAM choisit la ligne dure. Le SPVM est «réticent» à intervenir. Des étudiants visitent le ministre Blais au restaurant.

Fin de l’adhésion automatique aux associations : Laurent Proulx débouté
19 Mar 2015

Fin de l’adhésion automatique aux associations : Laurent Proulx débouté

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«History will be made», disait Laurent Proulx à la veille d’être entendu en Cour supérieure en décembre. Lui et son complice Miguaël Bergeron ont toutefois été déboutés, eux qui souhaitaient mettre fin au principe d’adhésion automatique des étudiants aux associations étudiantes lors de leur inscription au cégep ou à l’université.

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Victoire totale des syndiqués CSN contre le magnat des Résidences Soleil
29 Jan 2015

Victoire totale des syndiqués CSN contre le magnat des Résidences Soleil

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Le délai pour en appeler de la décision de la Cour supérieure, donnant raison à une soixantaine de syndiquées et syndiqués CSN du Manoir de Sherbrooke, est maintenant expiré pour Eddy Savoie. Ce dernier pouvait effectivement faire appel de ce jugement, et ce, avant le 22 janvier à minuit. Il devra par conséquent se plier à la décision rendue le 20 juin 2014 par l’arbitre André Ladouceur obligeant le riche propriétaire des Résidences Soleil à rembourser quelque 80 000$ prélevés illégalement et rétroactivement à ses salariées et salariés, en plus de payer sa part des soins dentaires comme prévu dans l’actuelle convention collective.

Adhésion automatique : le cas des associations étudiantes devant la Cour
11 Déc 2014

Adhésion automatique : le cas des associations étudiantes devant la Cour

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Le Palais de justice de Québec est actuellement le lieu, inusité, où se poursuit «une des batailles» du printemps 2012. Deux étudiants «carrés verts» sont à l’origine des trois jours d’audiences prévues pour entendre une requête en nullité constitutionnelle. En quelque sorte, on demande l’annulation de la loi 32 qui lie automatiquement les étudiants à leur association étudiante.

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Adhésion automatique : la Cour supérieure entendra les «carrés verts» en décembre
27 Nov 2014

Adhésion automatique : la Cour supérieure entendra les «carrés verts» en décembre

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Les «carrés verts» Laurent Proulx et Miguaël Bergeron seront entendus devant la Cour supérieure du 9 au 12 décembre. Ils souhaitent mettre fin au principe d’adhésion automatique des étudiantes et étudiants aux associations étudiantes lors de leur inscription au cégep ou à l’université.

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La CSN poursuit sa lutte pour le droit à l’équité salariale de toutes les travailleuses
1 Oct 2014

La CSN poursuit sa lutte pour le droit à l’équité salariale de toutes les travailleuses

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La CSN en appelle du jugement de la Cour supérieure concernant la Loi sur l’équité salariale qui a notamment pénalisé les travailleuses des CPE en les privant des rajustements salariaux auxquels elles avaient droit. L’adoption tardive du règlement visant les milieux de travail exclusivement féminin a entraîné des dates différentes de rétroactivité pour les travailleuses qui y occupent un emploi. Voilà ce qui est au cœur de la contestation que les travailleuses des CPE affiliées à la FSSS et à la CSN ont été les premières à faire valoir devant les tribunaux.

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