L’exercice des recours par les travailleuses et les travailleurs deviendra plus difficile
20 Avr 2017

L’exercice des recours par les travailleuses et les travailleurs deviendra plus difficile

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Le 5 octobre, le Tribunal administratif du travail (TAT) faisait publier à la Gazette officielle du Québec un projet de règlement sur ses règles de preuve et de procédure. Ce règlement remplacera les règles de la Commission des lésions professionnelles (CLP) et de la Commission des relations du travail (CRT) qui étaient toujours en vigueur malgré la fusion des deux tribunaux le 1er janvier 2016. Le 19 avril 2017, le nouveau règlement a été publié à la Gazette officielle sans aucune modification malgré le fait que de nombreuses organisations aient soulevé plusieurs problèmes. Le règlement entrera en vigueur le 4 mai 2017.

Nouvelles règles de preuve et de procédure du TAT : l’exercice des recours par les travailleuses et les travailleurs deviendra-il plus difficile?
2 Nov 2016

Nouvelles règles de preuve et de procédure du TAT : l’exercice des recours par les travailleuses et les travailleurs deviendra-il plus difficile?

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Le 5 octobre dernier, le Tribunal administratif du travail (TAT) faisait publier à la Gazette officielle du Québec un projet de règlement sur ses règles de preuve et de procédure. Lorsqu’il aura été approuvé par le gouvernement, ce règlement remplacera les règles de la Commission des lésions professionnelles (CLP) et de la Commission des relations du travail (CRT) qui sont toujours en vigueur malgré la fusion des deux tribunaux le 1er janvier dernier. Bien que plusieurs puissent considérer ce type de règlement comme étant quelque chose de très technique qui s’adresse avant tout aux plaideurs, on ne doit pas minimiser l’importance que cela aura sur l’exercice des droits et recours des travailleuses et des travailleurs. 

Grève du SÉtuE : le Syndicat maintient ses recommandations
17 Déc 2015

Grève du SÉtuE : le Syndicat maintient ses recommandations

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Dans un message précédant, le Syndicat vous indiquait qu’il avait déposé avec le SPUQ, une requête en ordonnance provisoire pour demander à l’UQAM de modifier ses directives afin que les personnes chargées de cours et les professeur-e-s soient dispensés d’effectuer les tâches attribuées aux auxiliaires d’enseignement. La requête a été entendue par la Commission des relations du travail (CRT) le mercredi 16 décembre et la décision, non motivée, de la CRT a été rendue jeudi le 17 décembre. La CRT a rejeté notre demande d’ordonnance provisoire, sans toutefois que nous sachions si elle s’est prononcée sur la portée de la loi anti-briseur de grève.