Commission des finances publiques

ATTAC Québec a présenté jeudi son mémoire intitulé «Les paradis fiscaux sont illégitimes… Résistons pour une plus grande justice sociale» à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec qui étudie présentement les paradis fiscaux. Le mémoire d’ATTAC Québec peut être consulté sur son site Web. «Il vise à faire part brièvement de l’analyse que le mouvement ATTAC à l’échelle internationale fait des paradis fiscaux, et de recommandations d’actions qui sont à la portée du gouvernement du Québec», précise Roger Lanoue, qui représente l’association. ATTAC Québec recommande entre autres au gouvernement du Québec de : • publier une estimation annuelle des revenus perdus en raison de l’existence des paradis fiscaux ; • orienter la Caisse de dépôt et placement du Québec de façon à ce qu’elle exige la fermeture de toute filiale dans les paradis fiscaux détenue par des entités dans lesquelles elle investit ; • disqualifier les entreprises ayant recours aux paradis fiscaux afin qu’elles ne puissent participer à des appels d’offres publics, recevoir des subventions ou agir comme partenaires du gouvernement du Québec (dans les PPP par exemple) ; • faire pression sur le gouvernement du Canada pour qu’il soutienne fermement la lutte contre les paradis fiscaux dans sa politique étrangère ; • signer des conventions fiscales avec les pays qui prévoient l’échange automatique d’informations financières et ne rendent pas légal l’évitement fiscal.