approbation référendaire

Le Projet de loi no 122. Loi visant à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs modifie un grand nombre de lois, chartes municipales, décrets et règlements. L’analyse du projet de loi apparaît fort complexe. Par conséquent, le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), dans son mémoire, a choisi de concentrer son intervention et ses recommandations sur quatre éléments qui préoccupent tout particulièrement ses membres : • L’abolition de l’approbation référendaire • La révision de la fiscalité des municipalités • L’adjudication des contrats municipaux • Le respect de l’autonomie des organismes d’action communautaire autonome.