Adoption du PL122 mettant fin de l’approbation référendaire : la démocratie citoyenne relayée au second rang


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En réaction à l’adoption précipitée le 15 juin du projet de loi 122 visant à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité, le Réseau québécois des organismes d’action communautaire autonome (RQ-ACA) trouve déplorable que le gouvernement ait cédé aux pressions exercées par les municipalités. «Il y aura des conséquences sur les droits des citoyennes et citoyens», affirme Claudelle Cyr, principalement en ce qui à trait à l’abolition des référendums municipaux. En effet, les municipalités qui accepteront de se doter d’une «politique de participation publique» respectant les grands principes d’un cadre règlementaire recommandés par un comité formé par le gouvernement, seront exemptées de l’obligation de permettre des référendums sur les projets d’urbanisme.

Projet de loi 122 : les préoccupations et recommandations du milieu communautaire


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Le Projet de loi no 122. Loi visant à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs modifie un grand nombre de lois, chartes municipales, décrets et règlements. L’analyse du projet de loi apparaît fort complexe. Par conséquent, le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), dans son mémoire, a choisi de concentrer son intervention et ses recommandations sur quatre éléments qui préoccupent tout particulièrement ses membres : • L’abolition de l’approbation référendaire • La révision de la fiscalité des municipalités • L’adjudication des contrats municipaux • Le respect de l’autonomie des organismes d’action communautaire autonome.

Évolution des modes de soutien financier du gouvernement québécois à l’égard de l’action communautaire


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L’inquiétude exprimée par plusieurs organismes d’action communautaire autonome voulant qu’il y aurait eu une augmentation de la proportion allouée aux ententes de service au détriment du soutien à la mission globale a mené le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) à produire, pour la première fois en 2005, un portrait de l’évolution des trois modes de soutien financier (mission globale, ententes de service et projets ponctuels). Voici la mise à jour 2001-2002 à 2013-2014.

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Lettre au CA de Radio-Canada : demande d’explorer des pistes alternatives au soutien apporté à la Fondation du Dr Julien


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Le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) veut attirer l’attention des membres du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada sur une activité tenue par Radio-Canada au Québec et déposer une demande de modification de cette activité. Depuis plusieurs années, Radio-Canada supporte annuellement, via l’émission Samedi et Rien d’Autre animée par Joël Le Bigot et diffusée à la Première chaîne de Radio-Canada, la guignolée de la Fondation du Dr Julien. La présente vise à s’interroger sur le rôle de Radio-Canada dans le soutien à un seul organisme de ce type. Si nous sommes sensibles et encouragés par la tenue annuelle de la guignolée des médias (à laquelle Radio-Canada participe) c’est en partie parce qu’elle bénéficie à des dizaines d’organismes s’adressant plus spécifiquement aux plus démunies et démunis de notre société.