7 Avr 2016

Rapport de la négo : Double emploi, mesure disciplinaire et arbitrage : un refus et des demandes patronales

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Classé dans : Convention collective, Négociation, SPPEUQAM | 5

Lors de la séance de négociation du 4 avril, les deux parties ont discuté de double emploi, de mesure disciplinaire, d’arbitrage et d’affichage annuel. • La demande syndicale en cas de fausse déclaration vise à ce que le Comité de vérification du statut d’emploi ait plus de souplesse et puisse donner une sanction allant d’un minimum de trois trimestres jusqu’au congédiement. La clause actuelle ne prévoit que le congédiement. La contreproposition de la partie patronale prévoit une suspension de trois trimestres à la première offense et le congédiement lors d’une récidive. La partie patronale s’oppose à la demande syndicale d’accorder du pointage à la personne chargée de cours (PCC) lésée par une fausse déclaration d’une autre PCC (soit environ deux cas par année) en argumentant que c’est trop lourd et compliqué. • Les mesures disciplinaires prévues à la convention sont l’avis et le congédiement. Dans les cas ne justifiant pas le congédiement, la partie patronale veut ajouter la possibilité de suspension. • Dans les cas d’arbitrage, elle veut le retrait de l’article prévoyant que la personne chargée de cours doit disposer de tous les documents avant la séance, ce qui constitue un recul sur l’esprit des procédures juridiques. • Face à la demande syndicale d’un affichage annuel, la direction veut mettre en place un comité pour en évaluer la faisabilité. • Nouvelle demande patronale, l’UQAM veut que la convention collective ait une durée de quatre ans, soit une année de plus que la précédente.

Rapports précédents : • Deux autres refus sur la période de probation et l’évaluation de l’enseignement • Un fossé sur les EQE et la clause réserve • Réponse décevante sur le monétaire • Peu de reconnaissance.

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