Nouvelle action : carte «Ça suffit l’acharnement, mon OSBL n’est pas un lobby!»
9 Nov 2017

Nouvelle action : carte «Ça suffit l’acharnement, mon OSBL n’est pas un lobby!»

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Depuis 2002, les OSBL du Québec ont dû se défendre contre trois tentatives pour les assimiler à des lobbyistes: par les propositions du Commissaire au lobbyisme, en 2008 et 2012, et ensuite par le projet de loi 56, en 2015. Puisque rien n’annonce encore la fin de ces tentatives, les actions de la campagne «Mon OSBL n’est pas un lobby» doivent se poursuivre. Tous les groupes communautaires et tous les OSBL sont invités à transmettre la carte «Ça suffit l’acharnement, mon OSBL n’est pas un lobby!» lors de toute rencontre ou conversation avec des personnes élues, des fonctionnaires ou du personnel politique.

Des capsules sur le droit d’association à venir cet automne
6 Sep 2017

Des capsules sur le droit d’association à venir cet automne

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En juin dernier, la LDL, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) et le Service aux collectivités de l’UQAM publiaient le rapport La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL): un enjeu de droits collectifs. Cet automne, la LDL continuera à s’impliquer activement sur ce dossier. En effet, les trois organisations prévoient diffuser des capsules démontrant entre autres l’impact qu’ont ces mesures sur la vie démocratique au quotidien. Elles comptent aussi organiser une rencontre avec les groupes sociaux facilitant l’appropriation du rapport de recherche. La LDL entend continuer à suivre l’état de la situation sur les mesures de contrôle de l’État, notamment en ce qui concerne le projet de loi 56 sur le lobbyisme.

Lobbyisme : un projet de loi dans les limbes
5 Avr 2017

Lobbyisme : un projet de loi dans les limbes

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Près de deux ans après son dépôt à l’Assemblée nationale, le sort du projet de loi 56 sur la transparence en matière de lobbyisme demeure toujours incertain. Rappelons que les nombreuses contestations du projet de loi, en particulier des organismes sans but lucratif (OSBL), ont mené le gouvernement à suspendre son adoption et à commander une étude du Commissaire au lobbyisme sur l’assujettissement des OSBL.

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Groupes communautaires et lobbyisme : il est temps de clore le dossier
24 Oct 2016

Groupes communautaires et lobbyisme : il est temps de clore le dossier

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À la suite de la présentation par le commissaire au lobbyisme de son étude, le 28 septembre dernier devant la Commission des institutions, le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) souhaite réitérer sa demande de retirer officiellement la question de l’assujettissement des groupes communautaires du PL 56, à défaut du retrait du PL 56 dans son entièreté. Bien que nous saluons le fait que la ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Rita de Santis, et certains député-es semblent avoir pris connaissance de la menace qu’un tel assujettissement représente, nous, organismes communautaires du secteur environnemental, réitérons le caractère irrecevable de cette étude, car elle ne propose que des aménagements administratifs plutôt que d’aborder la vraie question: Quelle est la pertinence d’un tel assujettissement?

Lettre aux députées et députés de l’Assemblée nationale du Québec sur le rapport du Commissaire au lobbyisme
23 Août 2016

Lettre aux députées et députés de l’Assemblée nationale du Québec sur le rapport du Commissaire au lobbyisme

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En juin dernier, le Commissaire au lobbyisme déposait à votre intention son Étude sur l’assujettissement de tous les organismes aux règles d’encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi no 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme. Après avoir entendu les interventions et lu les documents déposés par plus d’une centaine d’organismes à but non lucratif (OBNL), le Commissaire au lobbyisme en arrive à la conclusion «que le projet de loi no 56 ne devrait pas être adopté tel quel et qu’il doit être revu de façon à atteindre les objectifs de transparence et de saine pratique des communications d’influence tout en prenant en compte la réalité propre des OBNL (p.

Réaction des OSBL au rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec : le projet de loi 56 doit être jeté aux oubliettes
15 Juin 2016

Réaction des OSBL au rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec : le projet de loi 56 doit être jeté aux oubliettes

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Dans un rapport qu’il vient de déposer à l’Assemblée nationale, le Commissaire au lobbyisme du Québec reconnaît que l’assujettissement de tous les OSBL, tel que le propose le projet de loi 56 (PL56), n’est pas la voie à suivre. Le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme est satisfait de ces conclusions et s’attend à ce que la ministre retire le PL56.

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Communiqués de presse publiés depuis 2015 : Mon OSBL n’est pas un lobby. Assujettissement des groupes communautaires au PL 56 : l’incompréhension persiste.

Les OBNL rejettent l’étiquette de «lobby»
3 Mar 2016

Les OBNL rejettent l’étiquette de «lobby»

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Un organisme d’aide aux handicapés qui demande des rampes d’accès à un conseiller municipal fait-il du lobbyisme? Une troupe de théâtre amateur ou une association étudiante aussi? Oui, si on se fie à l’état actuel du projet de loi 56 qui oblige les organismes à but non lucratif à s’inscrire au Registre des lobbyistes avant de plaider leur cause auprès des élus et des fonctionnaires. Et ces organismes ne veulent rien savoir.

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Le droit d’association et la liberté d’expression seraient compromis si tous les OSBL étaient assimilés à des lobbyistes
18 Fév 2016

Le droit d’association et la liberté d’expression seraient compromis si tous les OSBL étaient assimilés à des lobbyistes

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Au troisième jour des auditions, le Commissaire au lobbyisme du Québec dispose déjà de nombreux exemples illustrant les conséquences désastreuses qu’aurait l’adoption du projet de loi 56, lequel vise à assimiler tous les organismes sans but lucratif (OSBL) à des lobbyistes. Les enregistrements des auditions, ainsi que les mémoires déposés, permettent déjà de constater l’étendue des problèmes que vivraient les OSBL, ainsi que les conséquences sur l’esprit même de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Rappelons que celle-ci a été adoptée en 2002, à la suite du scandale des commandites, afin d’amener le secteur à but lucratif à plus de transparence dans ses communications avec le secteur public.

Assujettissement des OSBL à la loi sur le lobbyisme : le Commissaire doit entendre plus d’OSBL et le faire dans un cadre public
4 Fév 2016

Assujettissement des OSBL à la loi sur le lobbyisme : le Commissaire doit entendre plus d’OSBL et le faire dans un cadre public

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Le Commissaire au lobbyisme du Québec (CLQ) a annoncé vendredi qu’il procéderait à 22 auditions pour entendre les préoccupations des organismes sans but lucratif (OSBL) relativement à leur assujettissement à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Le caractère privé de la consultation et le petit nombre d’organisations qui y seront entendues inquiètent le milieu des OSBL qui compte 61000 organismes au Québec. Ils sont nombreux à vouloir expliquer pourquoi ils ne sont pas des lobbyistes au sens de la Loi. Le ministre Jean-Marc Fournier a mandaté le CLQ afin de procéder à «une analyse de l’utilité et de la pertinence» d’assimiler les OSBL à des lobbyistes, tel que proposé par le projet de loi 56.

Projet de loi 56 sur la transparence en matière de lobbyisme : consultation reportée
30 Nov 2015

Projet de loi 56 sur la transparence en matière de lobbyisme : consultation reportée

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Début de bonne nouvelle pour les groupes communautaires. Le commissaire au lobbyisme accepte de donner suite à la demande du ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, M. Jean-Marc Fournier, de réaliser une étude sur l’assujettissement des organismes à but non lucratif (OBNL) aux règles d’encadrement du lobbyisme. Le ministre a déposé le 26 novembre à l’Assemblée nationale une lettre demandant au commissaire de produire cette étude.

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Le gouvernement restreint la consultation sur le projet de loi 56 : De nombreux OSBL ne pourront expliquer pourquoi ils ne sont pas des lobbyistes
29 Sep 2015

Le gouvernement restreint la consultation sur le projet de loi 56 : De nombreux OSBL ne pourront expliquer pourquoi ils ne sont pas des lobbyistes

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Bien que plusieurs OSBL demandaient d’être entendus concernant le projet de loi sur le lobbyisme, le gouvernement confirme qu’il ne mettra pas en place la consultation générale souhaitée. Les OSBL, principalement touchés par le projet de loi, dénoncent cette décision qui restreindra le nombre et la variété de groupes qui auraient voulu prendre la parole. Une consultation sur invitation ne permettra pas à la Commission des institutions de constater l’ampleur des dangers que le projet de loi fait courir aux OSBL.

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Les OSBL ne sont pas des lobbys
22 Sep 2015

Les OSBL ne sont pas des lobbys

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À l’opposé de l’actuel projet de loi 56, une pétition, signée par près de 8 500 personnes, demande que les organismes sans but lucratif (OSBL) ne soient pas assujettis à une loi sur le lobbyisme. Déposée le 17 septembre à l’Assemblée nationale par la députée de Taschereau, Agnès Maltais, cette pétition exige aussi des consultations générales, ce que le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier, ne compte pas mettre en place. Le projet de loi 56 aurait des impacts sur l’exercice de la démocratie, la participation citoyenne, la liberté d’association, la liberté d’expression et jusqu’à la survie même d’OSBL, ce qui explique l’importante mobilisation pour s’y opposer.