Transition énergétique : besoin d’une agence autonome
7 Fév 2017

Transition énergétique : besoin d’une agence autonome

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Dans le bras de fer entre le gouvernement, l’opposition et les groupes intéressés de la société civile autour des enjeux de politique énergétique du projet de loi 106, c’est le volet des énergies fossiles qui a pris toute la place du débat public, laissant dans l’ombre la stratégie gouvernementale de transition. Dans cette note d’intervention de l’Institut de recherche en économie contemporaine, nous mettrons donc l’accent sur la création de Transition énergétique Québec (TEQ), l’aspect le plus positif du projet de loi 106, qui est en même temps au cœur du scénario de transition énergétique que nous avons récemment présenté dans un rapport de l’IREC.

Environnement et droits des citoyens : une réforme à surveiller et à améliorer
24 Nov 2016

Environnement et droits des citoyens : une réforme à surveiller et à améliorer

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Depuis plus d’un an et demi, sans que les médias s’y intéressent vraiment, le gouvernement Couillard travaille à l’adoption d’une réforme majeure de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), de ses mécanismes d’autorisations et des différents droits du public sur ces questions. Ainsi, en juin dernier, le ministre Heurtel rendait public le projet de loi 102 (pl 102) et une commission parlementaire entend, depuis mardi et jusqu’à jeudi, différents intervenants sur ce projet. Cette réforme, une fois adoptée, conditionnera les droits d’accès à l’information, de participation du public à la prise de décision et d’accès à la justice en matière d’environnement, probablement pour les prochaines décennies.

Projet de loi 106 : les 2/3 des Québécois ne veulent pas d’exploitation des hydrocarbures au Québec
2 Nov 2016

Projet de loi 106 : les 2/3 des Québécois ne veulent pas d’exploitation des hydrocarbures au Québec

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À la veille de l’étude détaillée du projet de loi sur les hydrocarbures (le chapitre IV du projet de loi 106) à Québec, le Front commun pour la transition énergétique publie un sondage SOM qui remet en cause le fondement même de ce projet de loi. En effet, selon le sondage mené du 6 au 17 octobre dernier, une forte majorité de Québécois s’oppose à l’exploitation des hydrocarbures au Québec ainsi qu’à l’adoption d’une loi qui permettrait l’utilisation de procédés comme la fracturation hydraulique, la fracturation à l’acide ou la stimulation des puits à l’acide — procédés qui sont généralement nécessaires pour extraire le pétrole et le gaz au Québec, en raison des types de gisement qu’on y trouve.

Projet de loi no 106 : le Front commun pour la transition énergétique réitère sa demande à Philippe Couillard de faire marche arrière sur la question des hydrocarbures
25 Oct 2016

Projet de loi no 106 : le Front commun pour la transition énergétique réitère sa demande à Philippe Couillard de faire marche arrière sur la question des hydrocarbures

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Constatant qu’aucune modification de fond n’a été apportée au projet de loi sur les hydrocarbures malgré une opposition généralisée, le Front commun pour la transition énergétique, qui regroupe plus de 50 organisations de la société civile, s’est adressé à nouveau au premier ministre vendredi afin de l’exhorter à faire marche arrière au sujet de ce document législatif.  Le projet de loi sur les hydrocarbures est le chapitre IV du projet de loi 106 «concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030» qui est présentement à l’étude à l’Assemblée nationale. «On a rarement vu une opposition aussi généralisée à un projet de loi», souligne le Front commun dans sa lettre à Philippe Couillard, rappelant les objections de fond émises par des acteurs clés des milieux agricole, syndical, municipal, autochtone, juridique, scientifique, environnemental et citoyen.

Une vaste coalition exhorte le gouvernement à scinder le projet de loi 106
19 Sep 2016

Une vaste coalition exhorte le gouvernement à scinder le projet de loi 106

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Des porte-parole des milieux citoyen, municipal, de la santé, agricole, syndical, juridique, scientifique, environnemental et politique ont uni leurs voix pour exhorter à nouveau le gouvernement Couillard à scinder le projet de loi no 106 sur la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et à revoir en profondeur son chapitre IV touchant les hydrocarbures, avant d’en faire l’étude. Organisée par le Front commun pour la transition énergétique à la veille de la rentrée parlementaire, alors que l’adoption de principe du projet de loi est imminente, cette sortie vise à mettre le gouvernement en garde contre l’étude bâclée d’un projet de loi complexe dont les deux grands volets, soit la transition énergétique et l’exploitation des hydrocarbures, devraient être débattus séparément, puisqu’incompatibles.

Politique énergétique 2030 : le gouvernement parle des deux côtés de la bouche, selon la FTQ
25 Août 2016

Politique énergétique 2030 : le gouvernement parle des deux côtés de la bouche, selon la FTQ

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La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) demande au gouvernement de scinder en deux le projet de loi n° 106. Pour la FTQ, la transition vers une économie propre et l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures sont difficilement conciliables. «C’est comme parler des deux côtés de la bouche en même temps. Comment être crédible lorsque l’on fait la promotion d’une transition énergétique vers des énergies propres tout en laissant l’industrie explorer et exploiter les hydrocarbures ? À ce sujet, il n’y a pas d’acceptabilité sociale et, pour cette raison, Québec doit renoncer à cette partie du projet de loi», de déclarer le président de la FTQ, Daniel Boyer.

Serez-vous toujours propriétaire chez vous? : conférence de Richard Langelier sur le projet de loi 106
18 Août 2016

Serez-vous toujours propriétaire chez vous? : conférence de Richard Langelier sur le projet de loi 106

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Richard Langelier, spécialiste du droit relatif aux ressources naturelles, donnera une conférence le 24 août à 19h à la bibliothèque municipale de Blainville sur le projet de loi 106 encadrant l’industrie des hydrocarbures et la manière dont il pourrait ouvrir la porte à l’expropriation sur le territoire québécois. L’entrée est gratuite.

La CSN sonne l’alarme sur un séisme appréhendé dans le dossier des hydrocarbures
18 Août 2016

La CSN sonne l’alarme sur un séisme appréhendé dans le dossier des hydrocarbures

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La CSN a dénoncé les mesures de la Loi sur les hydrocarbures lors de son audience en commission parlementaire sur le projet de loi 106, qui concerne la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030. Rappelons que la confédération revendique un moratoire sur l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures depuis 2011. Le projet de loi 106 devait être le point de départ de la mise en œuvre de la nouvelle politique énergétique, et bien que la CSN applaudisse certains aspects, dont la création de Transition énergétique Québec (TEQ), elle condamne le fait que le gouvernement libéral prenne prétexte du projet de loi pour introduire la Loi sur les hydrocarbures.