Droits d’auteur : Copibec essuie un revers contre l’Université Laval
La Cour supérieure rejette la requête de l’organisme Copibec, responsable de gérer les droits des ouvrages québécois, qui voulait poursuivre en recours collectif l’Université Laval en raison de l’abandon des licences de reproduction. En 2014, l’Université Laval a décidé de ne pas renouveler sa licence globale avec Copibec qui lui permettait de reproduire des milliers d’oeuvres québécoises et étrangères. L’UL créait du même souffle un Bureau du droit d’auteur et adoptait une politique prévoyant que de «courts extraits» d’une œuvre – jusqu’à 10% – pourront être reproduits aux fins d’éducation, de recherche et d’étude privée.
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