Droits d’auteur : Copibec essuie un revers contre l’Université Laval


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La Cour supérieure rejette la requête de l’organisme Copibec, responsable de gérer les droits des ouvrages québécois, qui voulait poursuivre en recours collectif l’Université Laval en raison de l’abandon des licences de reproduction. En 2014, l’Université Laval a décidé de ne pas renouveler sa licence globale avec Copibec qui lui permettait de reproduire des milliers d’oeuvres québécoises et étrangères. L’UL créait du même souffle un Bureau du droit d’auteur et adoptait une politique prévoyant que de «courts extraits» d’une œuvre – jusqu’à 10% – pourront être reproduits aux fins d’éducation, de recherche et d’étude privée.

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L’Université Laval sommée de verser les droits d’auteur impayés


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De nombreux écrivains québécois réputés s’allient pour sommer l’Université Laval de revoir sa décision de ne pas renouveler l’entente qui la lie à Copibec pour le versement des droits d’auteur perçus sur les oeuvres reproduites. Dans une lettre ouverte cosignée par Chrystine Brouillet, Arlette Cousture, Marie Laberge, Yann Martel, Michel Tremblay et plusieurs autres, ils demandent au recteur Denis Brière de corriger le tir et d’éviter par le fait même des procédures judiciaires longues et coûteuses.

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La FNC et l’AJIQ réclament de Groupe TVA qu’il honore les contrats des pigistes signés avec TC Média


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La Fédération nationale des communications (FNC-CSN) et l’Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) unissent leur voix pour exiger du Groupe TVA qu’il respecte les contrats de base que les pigistes ont signés avec TC Média, si jamais le Bureau de la concurrence lui permettait effectivement d’acquérir 15 magazines appartenant à TC Média. Après une large mobilisation menée par les journalistes indépendants au printemps 2013, l’AJIQ avait réussi à faire reculer TC Média dans son intention d’imposer à ses pigistes un nouveau contrat qui leur ferait perdre des droits d’auteur et, surtout, leur droit moral (la paternité de leurs œuvres).

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L’Université Laval poursuivie pour reproduction illégale


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L’Université Laval pourrait avoir à débourser jusqu’à 4 millions de dollars pour avoir reproduit illégalement des documents. COPIBEC, un organisme sans but lucratif chargé des droits de reproduction des ouvrages, a déposé devant la Cour supérieure du Québec une demande afin d’être autorisée à exercer un recours collectif au nom des milliers d’auteurs et d’éditeurs dont les œuvres auraient été reproduites sans permission par l’Université Laval.

Lire la suite du texte sur radio-canada.ca

Droits d’auteur : l’Université Laval se défend.