L’Université Laval poursuivie pour reproduction illégale


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L’Université Laval pourrait avoir à débourser jusqu’à 4 millions de dollars pour avoir reproduit illégalement des documents. COPIBEC, un organisme sans but lucratif chargé des droits de reproduction des ouvrages, a déposé devant la Cour supérieure du Québec une demande afin d’être autorisée à exercer un recours collectif au nom des milliers d’auteurs et d’éditeurs dont les œuvres auraient été reproduites sans permission par l’Université Laval.

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Droits d’auteur : l’Université Laval se défend.