Une cour d’appel californienne se prononce en faveur de la titularisation des enseignants
20 Avr 2016

Une cour d’appel californienne se prononce en faveur de la titularisation des enseignants

Article |   par |
Classé dans : Monde social et de l’éducation | 0

Une cour d’appel vient d’annuler une décision prise antérieurement qui portait gravement atteinte à la titularisation des enseignantes et enseignants, estimant que la protection de leurs emplois ne privait pas les étudiantes et étudiants d’une éducation de qualité. Dans l’affaire Vergara vs. California, la cour a décidé à l’unanimité d’annuler une décision rendue par la Cour supérieure de Los Angeles en 2014, qui abrogeait la loi californienne accordant la titularisation et déterminant l’ancienneté.

Lire la suite.

L’illégalité du droit de grève étudiant n’est pas établie, juge la Cour d’appel
3 Fév 2016

L’illégalité du droit de grève étudiant n’est pas établie, juge la Cour d’appel

Article |   par |
Classé dans : Monde social et de l’éducation | 0

La légalité ou non du droit de grève étudiant n’a toujours pas été établie, souligne la Cour d’appel du Québec dans un jugement porteur d’espoir pour les carrés rouges. Rendue la semaine dernière, la décision vient casser un jugement de la Cour supérieure qui avait accordé une injonction interlocutoire à quatre étudiants de l’Université de Sherbrooke qui exigeaient un accès à leurs cours, l’hiver dernier. Un passage du jugement souligne que la légalité du droit de grève étudiant «est une question sérieuse, qui mérite d’être débattue sur le fond et qui, pourtant, ne l’a jamais été et n’a jamais donné lieu à un jugement final».

Maintien de l’équité salariale chez Urgences-santé : la Cour d’appel donne gain de cause à la FSSS-CSN
19 Fév 2015

Maintien de l’équité salariale chez Urgences-santé : la Cour d’appel donne gain de cause à la FSSS-CSN

Article |   par |
Classé dans : Monde syndical | 0

La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) salue la décision de la Cour d’appel qui maintient la décision de la Commission de l’équité salariale quant à une plainte de maintien de l’équité salariale chez Urgences-santé. Cette victoire de la FSSS-CSN permettra de défendre les droits de ces travailleuses et ainsi de mieux reconnaître ces emplois indispensables pour le réseau de la santé et des services sociaux.

Lire la suite.

Outrage au tribunal : Gabriel Nadeau-Dubois acquitté
22 Jan 2015

Outrage au tribunal : Gabriel Nadeau-Dubois acquitté

Article |   par |
Classé dans : Monde social et de l’éducation | 0

L’ex-porte-parole étudiant durant le printemps érable de 2012, Gabriel Nadeau-Dubois, a réussi à faire casser en appel sa condamnation pour outrage au tribunal, prononcée en novembre 2012. La condamnation faisait suite à une entrevue accordée par le porte-parole de la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) à RDI, le 13 mai 2012. Durant cette entrevue, le jeune homme avait affirmé qu’il trouvait «tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève» des étudiants et que l’érection de piquets de grève était tout aussi légitime pour y arriver.