Révision de la Loi fédérale sur le droit d’auteur : la FNC-CSN propose des solutions innovantes et respectueuses des journalistes et des éditeurs


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Témoignant dans le cadre de l’examen législatif de la Loi sur le droit d’auteur mené par le comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, la présidente de la FNC-CSN, Pascale St-Onge, a proposé des pistes de solutions innovantes et permettant de générer des fonds qui permettront de soutenir financièrement les journalistes et éditeurs. La FNC-CSN constate que les plateformes numériques captent une part de plus en plus importante des revenus publicitaires grâce aux contenus produits par le travail journalistique. «Les éditeurs ou les journalistes se font doublement vampiriser, sans égard à leurs droits d’auteur, d’une part par le partage de leur contenu sans compensation sur les plateformes numériques alors qu’elles en tirent des revenus, et puis par les revenus publicitaires qui migrent vers ces plateformes, explique Pascale St-Onge.

Ne pas taxer Netflix et les autres : une décision dont le gouvernement ne connaît pas le coût


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La Coalition pour la culture et les médias estime inconcevable que le gouvernement Trudeau – qui martèle depuis des mois qu’il n’est pas question de taxer Netflix – ignore à quelle hauteur se chiffrent les pertes de revenu encourues par l’absence de taxation dans le commerce électronique provenant de l’étranger. La Coalition a été surprise d’apprendre, dans La Presse, que le gouvernement n’a pas encore en sa possession de données financières sur le montant qu’il perd annuellement avec sa décision de ne pas percevoir des taxes sur un produit comme Netflix ou sur des plateformes de commerce en ligne comme Amazon.

La Coalition pour la culture et les médias presse l’Assemblée nationale d’agir


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La Coalition pour la culture et les médias se réjouit de l’attention accordée par les élus québécois à la question de l’équité fiscale entre les entreprises nationales et étrangères qui font des affaires en ligne au Québec. Devant l’unanimité des partis politiques sur un nécessaire rétablissement de l’équité de la taxation du commerce électronique, la Coalition demande aux députés de mettre de côté la partisanerie et de travailler ensemble afin d’instaurer une taxation adaptée à l’ère numérique, garante du maintien de nos acquis sociaux et de notre souveraineté culturelle. Le projet de loi no. 997 déposé par Québec solidaire, la semaine dernière, a le mérite d’avoir relancé le débat sur les pistes de solution à mettre de l’avant pour faire face au problème fondamental du déséquilibre fiscal entre les géants d’Internet qui font du commerce en ligne ici et les entreprises québécoises.