Ne pas taxer Netflix et les autres : une décision dont le gouvernement ne connaît pas le coût


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La Coalition pour la culture et les médias estime inconcevable que le gouvernement Trudeau – qui martèle depuis des mois qu’il n’est pas question de taxer Netflix – ignore à quelle hauteur se chiffrent les pertes de revenu encourues par l’absence de taxation dans le commerce électronique provenant de l’étranger. La Coalition a été surprise d’apprendre, dans La Presse, que le gouvernement n’a pas encore en sa possession de données financières sur le montant qu’il perd annuellement avec sa décision de ne pas percevoir des taxes sur un produit comme Netflix ou sur des plateformes de commerce en ligne comme Amazon.

La Coalition pour la culture et les médias presse l’Assemblée nationale d’agir


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La Coalition pour la culture et les médias se réjouit de l’attention accordée par les élus québécois à la question de l’équité fiscale entre les entreprises nationales et étrangères qui font des affaires en ligne au Québec. Devant l’unanimité des partis politiques sur un nécessaire rétablissement de l’équité de la taxation du commerce électronique, la Coalition demande aux députés de mettre de côté la partisanerie et de travailler ensemble afin d’instaurer une taxation adaptée à l’ère numérique, garante du maintien de nos acquis sociaux et de notre souveraineté culturelle. Le projet de loi no. 997 déposé par Québec solidaire, la semaine dernière, a le mérite d’avoir relancé le débat sur les pistes de solution à mettre de l’avant pour faire face au problème fondamental du déséquilibre fiscal entre les géants d’Internet qui font du commerce en ligne ici et les entreprises québécoises.