La réforme du Code des professions doit aller plus loin


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Le projet de loi n° 98, déposé à l’Assemblée nationale du Québec, donne corps à une réforme du Code des professions du Québec attendue depuis plusieurs années. Le projet de loi aborde les enjeux d’admission aux professions et de formation des professionnel·le·s. Il entend aussi modifier la « gouvernance » du système professionnel, soit l’Office des professions et les ordres professionnels. Il propose notamment d’élargir certains pouvoirs d’enquête de l’Office, d’accroître certains pouvoirs des syndics des ordres, de mieux protéger les dénonciateurs et dénonciatrices et de multiplier les formations en éthique au sein du système professionnel. L’IRIS est d’avis que la réforme proposée du Code des professions ne va pas assez loin et doit offrir des solutions aux problèmes structuraux.

Lire le mémoire de l’IRIS.