Liberté d’expression : une coalition salue la décision de la ministre de mettre fin au harcèlement des groupes environnementaux et sociaux


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Alors que la ministre du Revenu national a rendu public par voie de communiqué le 4 mai un rapport d’un groupe d’experts qui recommande l’adoption d’un nouveau cadre législatif pour le secteur caritatif, des organismes de bienfaisance canadiens demandent au gouvernement fédéral de déposer sans plus tarder un projet de loi afin de mettre en œuvre ces recommandations. Les groupes saluent par ailleurs la décision de la ministre du Revenu national de mettre fin immédiatement aux audits politiques lancés par le précédent gouvernement, mais qui, dans certains cas, étaient toujours en cours. «La suspension des audits politiques qui dans certains cas duraient depuis 6 ans enlève enfin une épée de Damoclès au-dessus de la tête de ces groupes écologiques et sociaux», a déclaré Sidney Ribaux, directeur général d’Équiterre, qui a fait l’objet d’un tel audit.

Protéger la liberté d’expression : les Canadiens et les organismes de bienfaisance demandent une modification de la loi fédérales sur les organismes de bienfaisance


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Les consultations publiques de dix semaines lancées par le gouvernement fédéral en vue de préciser les règles régissant la participation des organismes de bienfaisance à des activités politiques ont pris fin mercredi. Plus de 24 000 Canadiennes et Canadiens ont envoyé des lettres exhortant le gouvernement fédéral à réformer la loi sur les organismes de bienfaisance pour mettre fin aux restrictions imposées à la liberté d’expression des organismes de bienfaisance. De plus, des centaines d’organismes de bienfaisance et d’organismes à but non lucratif provenant de divers secteurs, y compris de la santé, du travail, de l’environnement, du développement international, communautaires et d’autres, ont soumis des présentations officielles et ont participé à des consultations en personne.